1 enfant = 1 place
Désormais, chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut-être occupé que par une seule personne (article R.412-1 du code de la route).
Rappelons également que tous les enfants de moins de 10 ans doivent être installés à l'arrière dans une dispositif homologué et adapté à sa morphologie et à son poids ( lit nacelle, siège dos à la route, siège face à la route ou réhausseur pour les plus grands).
Un animateur peut-il conduire un véhicule de 9 places comprenant 8 enfants plus lui même ?
Rien ne réglemente cet aspect dans les textes relatifs aux accueils collectifs de mineurs ou dans le code de la route. Cependant, il parait de bon sens qu'une personne ne peut pas à la fois conduire un véhicule et assurer la sécurité de 8 jeunes passagers.
Il est donc fortement recommandé de prévoir un adulte supplémentaire, différent du conducteur, pour encadrer les enfants pendant le transport.
En savoir plus
- Décret no 2006-1496 du 29 novembre 2006 relatif à l’obligation du port de la ceinture desécurité et à l’utilisation de dispositifs de retenue pour enfants et modifiant le code de laroute
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