40 questions/réponses sur la réglementation

Les questions sont classées par thème, par type d’accueil ou par public.

Les accueils suivants sont-ils soumis à obligation de déclaration ?
Question 101 – Projets de jeunes
Question 102 – Activités cultuelles
Question 103 – Activités sportives multiples pour tous
Question 104 – Sorties occasionnelles de club ou d’association sans lien direct avec leurs activités proposées à l’année
Question 105 – Groupes de mineurs étrangers
Question 106 – Mini-séjours, mini-camps
Question 107 – Stages avec activités particulières
Question 108 – Séjour sportifs
Question 109- Séjours spécialisés
Question 110 – Aide aux devoirs et accompagnement à la scolarité
Question 111 – Accueils périscolaires
Question 112 – Accueils proposant une diversité d’activités organisées
Question 113 – Accueils lors de séjours familiaux et organisés par divers organismes ou structures
Question 114 – Garderies et animations
Question 115 – Activités organisées par les bibliothèques, les ludothèques, les médiathèques

Question 201 – Comment déclarer un séjour lorsqu’une même équipe encadre successivement, sur un même lieu, des groupes d’enfants différents ?

Question 202 – Peut-on faire une déclaration unique pour un accueil de loisirs qui se déroule sur plusieurs sites à la fois (accueil de loisirs multi-sites)

Question 203 – Quelle est la valeur du récépissé délivré par les services

Question 204 – Peut-on enregistrer une déclaration pour un accueil ou un séjour se déroulant en temps scolaire ?

3-1 – Par type d’accueil
311 – Séjour court

Question 3111 – Pour un séjour court, quels sont les délais pour l’envoi de la déclaration et de la fiche complémentaire ?

312 – Séjour dans une famille

Question 3121 – Quelles sont les exigences en terme d’encadrement pour un accueil dans une famille
?
313 – Accueil de loisirs

Question 3131 –La pause méridienne peut-elle être incluse dans un accueil périscolaire ?
Question 3132 – Qu’est ce qu’une garderie ?
Question 3133 – Qu’est ce qu’un accueil avec activités organisées ?

314 – Accueil de jeunes

Question 3141 – Existe-t-il une convention type pour les accueils de jeunes ?
Question 3142 – Quelles sont les mentions que doit comporter une convention type ?
Question 3143 – La simple mise à disposition d’un local sans surveillance (ou avec une surveillance à distance sans organisation d’activité) est-elle soumise à déclaration ?
Question 3144 – Est-il possible d’accueillir des mineurs et des majeurs dans un accueil de jeunes

32 – Par public
321 – Mineurs âgés de 11 à 13 ans

Question 3211 – Quel type de réponse peut-on proposer pour une groupe de mineurs âgés de 11 à 13 ans ?

322 – Accueils mixtes mineurs/majeurs

Question 3221 – Est-il possible d’accepter l’hébergement simultané et ponctuel d’un groupe de mineurs avec d’autres personnes majeures extérieures au groupe (en refuge ou en auberge de jeunesse) et dans ce cas quelle organisation retenir.

Question 3222 – Peut-on accueillir des handicapés majeurs dans un accueil de loisirs ou dans un séjour de vacances ?

33 – Par activité

Question 331 – Pour quelles activités sportives est-il exigé un certificat médical ?
Question 332 – Peut-on laisser des mineurs en autonomie lors d’un séjour ?

Question 401 – A partir de quel âge peut-on animer dans un accueil collectif de mineurs ?

Question 501 – Dans quels locaux des mineurs peuvent-ils être hébergés ?
Question 502 – Quels locaux peuvent être déclarés
Question 503 – Quelles exigences pour des séjours itinérants ou des séjours courts ?
Question 504 – Quelles exigences pour les séjours dans une famille ?
Question 505 – Qui est chargé de contrôler la conformité des locaux d’hébergement de mineurs ?
Question 506 – Quelle vérification incombe aux agents des services « Jeunesse et sports » ?

Les réponses sont accessibles dans le document suivant :