Abrogation et codification des textes de bases relatifs aux cvl

– les articles R227-1 à R227-22 reprennent les articles du décret 2002_883 modifié (généralités – hygiène et décurité – qualifications)
– les articles R227-23 à R227-26 reprennent les articles du décret 2002-885 relatif au projet pédagogique
– les articles R227-27 à R227-30 reprennent les articles du décret 2002-538 relatif à l’bligation d’assurance de responsabilité civile

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Vous pouvez consulter les articles R227-1 à R227-30 sous leur nouvelle forme