580 000 diplômes dans l’animation délivrés depuis 1995 Dans son dernier bulletin de statistiques et d’études, le Ministère de la Jeunesse et des sports diffuse des informations sur les diplômes du domaine de l’animation délivrés jusqu’en 2003. On se rend compte de la proportion importante des diplômes « non professionnels » par rapport aux autres. En 2003, sur 61 400 diplômes délivrés, 57 000 concernent le Bafa et le Bafd. Depuis 1995, ce sont 580 000 diplômes qui ont été délivrés dont environ 490 000 Bafa.
Nouvelle réglementation : l’obligation d’assurance
Le titre de ce livre est trompeur. Car si il fait référence aux professionnels de l’animation, c’est bien des centres de vacances et de loisirs dont il est question. Et des responsabilité des animateurs, des directeurs et des organisateurs de ces structures.
Un tel livre manquait incontestablement dans la bibliographie des centres de vacances. A travers 90 questions et réponses, il présente des cas réels d’accidents ayant eu lieu en centre de vacances et de loisirs et la façon dont ils ont été jugés par les tribunaux.
Cela permet de se faire une bonne idée de la façon dont le législateur interprète la réglementation et de où il place la barre par rapport notamment aux obligations de sécurité vis à vis des enfants et des jeunes accueillis.
Les trois auteurs (Jean-Christophe Lapouble, Jean-Pierre Vial et Stéphanie Jeske) viennent d’horizons différents ( magistrat, inspecteur de la jeunesse et des sports, universitaire) et ont une expérience significative dans le domaine.
Jusqu’au 1er septembre 2005, les personnes de plus de 21 ans titulaires du Bafa pouvait diriger un centre de loisirs de moins de 50 enfants.
Cette partie de la réglementation a été modifiée par l’arrêté du 11 juillet 2005.
Suite aux attentats de Londres, l’état d’alerte nationale VIGIPIRATE est au niveau ROUGE à depuis le 7 juillet 2005.
En ce qui concerne les centres de vacances et de loisirs, voici les mesures et consignes diffusées par le ministère de la jeunesse et des sports.
L’arrêté du 9 mai 2005 a apporté des modifications à l’organisation des activités de plongée subaquatique et de sports mécaniques en centres de vacances et de loisirs. (annexes VIII et annexe XVI de l’arrêté du 20 juin 2003)
Des coffrets ludo éducatif “Vivre avec le soleil” gratuit pour les Centres de Vacances et de Loisirs
L’association Sécurité Solaire lance le volet “Centre de Loisirs” de son programme “Vivre avec le soleil”.
Dans ce cadre, elle a réalisé un coffret ludo-éducatif pour sensibiliser les enfants des CLSH et des CV aux effets du soleil.
Dans la pratique, 500 coffrets ont été offerts par la Ligue nationale contre le cancer aux responsables et animateurs de CLSH et de CV qui en feront la demande.
(Les coffrets sont épuisés, merci donc de ne plus en faire la demande)
Comme chaque année, le ministère de la Jeunesse et des Sports diffuse des consignes avant l’été concernant le suivi des centres de vacances et de loisirs.
“Rien ne s’oppose à la mise en place d’un centre sur plusieurs sites. Le ministère soutiendra même ces initiatives en milieu rural.”
C’est ce qu’a indiqué récemment (le 1er février 2005) Jean-François Lamour, ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, en réponse à un sénateur qui l’interrogeait sur l’échéance du 1er septembre 2005.
En effet, conformément à l’arrêté du 21 mars 2003, à partir du 1er septembre 2005, il ne sera plus possible de diriger un centre de loisirs sans le BAFD (cela était permis en fait pour les titulaires du BAFA de plus de 21 ans).
La fin de cette mesure inquiétait les organisateurs de centres de loisirs, notamment en milieu rural où l’on trouve encore de nombreux centres qui fonctionnent ainsi.
Le ministère ouvre donc une porte en proposant un dispositif dans lequel un directeur BAFD pourrait diriger plusieurs centres, du moment où le directeur en question “dispose de temps pour coordonner l’action des unités et se rendre physiquement sur les sites.”
Dans la même intervention le ministre indique que certaines formes d’accueil périscolaire ( celles où les actes sont limités à la surveillance des enfants, les études surveillées après les heures de cours et la pause méridienne) seront prochainement exclues de la réglementation sur les CVL.
Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de l’échange, tiré du site du sénat ( )
Comme chaque année, le ministère de l’intérieur et le ministère des transports ont fixé une date pendant laquelle le transport d’enfants ne sera pas possible ( déplacement hors du département).
Pour 2005, il s’agit du samedi 30 juillet. ()
Les décrets de 2002 (décrets 2002-538, 2002-883 et 2002-885) ont été abrogés par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l’action sociale et des familles (partie Réglementaire).
En fait, il n’y a pas de modification de fond sur les textes. Ils sont simplement codifiés c’est à dire qu’ils deviennent les articles R227-1 à R227-30 du code de l’action sociale et des familles.
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