Bafa de plus de 21 ans : modification de la réglementation
La rĂ©glementation ne fait plus rĂ©fĂ©rence Ă l’Ă©chĂ©ance du 1er septembre mais tourne les choses autrement. Le nouvel article 5 est :
C’est Ă dire que les personnes qui remplissent les conditions avant le 31 aoĂ»t 2005 pourront continuer Ă diriger des centres de moins de 50 enfants sans le Bafd, sans limite de date. En revanche, cela ne sera pas possible pour de nouvelles personnes.
L’arrĂȘtĂ© du 21 mars 2003 modifiĂ© est consultable ici :