Campagne d’information 119-Allo Enfance en danger

01/03/2009

Jeankrikri

Le numéro concerne l’ensemble des dangers ou risques de dangers auxquels un mineur peut être confronté : violences physiques, psychologiques, sexuelles, négligences lourdes, conditions d’éducation défaillantes sans maltraitance évidente, mise en danger résultant du comportement de l’enfant lui-même.

Les missions du 119 allo enfance sont les suivantes :

– accueillir les appels d’enfants en danger ou en risque de l’être

– accueillir les appels de toute personne confrontée à ce type de situations, pour aider à leur dépistage et faciliter la protection des mineurs en danger. Le 119 peut donc être utilisé par les membres de l’équipe d’animation en cas d’interrogation sur une conduite à tenir.

– transmettre les informations concernant ces enfants aux services du Conseil Général compétents
en la matière, aux fins d’évaluation de la situation de l’enfant et de détermination de l’aide
appropriée le cas échéant ;

– agir au titre de la prévention des situations d’enfants en danger.

Lors de la consultation de ce service, accessible à tout moment et gratuitement sur l’ensemble de
France, l’appel n’apparaît pas sur la facturation détaillée de téléphone et la confidentialité des
appels est garantie.

Bande annonce du film documentaire «Allô le 119, je vous écoute» (4 minutes), proposé avec l’aimable autorisation du Service National d’Accueil Téléphonique pour l’Enfance Maltraitée.

Quelles sont les obligations des animateurs et des directeurs d’accueils collectifs de mineurs lorsqu’ils constatent un cas de maltraitance ?

Tout citoyen doit signaler sans délai à toute autorité compétente (procureur de la République, police, gendarmerie, services de la jeunesse et des sports) les cas de mauvais traitements dont ils seraient informés.

Les obligations des personnes qui interviennent auprès de mineurs sont donc les mêmes que celles de tous les citoyens.
Le fait de ne pas porter de telles informations à la connaissance des autorités judiciaires ou administratives constitue un délit passible de sanctions pénales (article 434-3 du code pénal). De même tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, est tenu d’en donner avis sans délai au Procureur de la République (article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale).

L’affichage du numéro 119 est-il obligatoire ?

Oui, en application de l’article 226-8 du Code de l’action sociale et des familles. Ce dernier prévoit “l’affichage des coordonnées du service d’accueil téléphonique obligatoire dans tous les établissements et services recevant de façon habituelle des mineurs.”

Où se procurer les affiches du “119, Allô enfance en danger”

Il n’y a pas de modèle officiel concernant l’affiche du 119. Vous pouvez donc fabriquer vous même une affiche où utiliser l’affiche réalisée par le 119 en la téléchargeant ou en commandant des exemplaires depuis le site internet du 119 : http://www.allo119.org/adultes/119/docum_decouvrir.html

En savoir plus :

Fiche [a] de l’instruction JS n° 00-080 du 12 mai 2000 modifiée
Articles 226-8 et 434-3 du code pénal
le site du 119, service national d’accueil téléphonique pour l’enfance : http://www.allo119.gouv.fr/
discussions et témoignages sur le forum à propos du 119 :
https://archive.planetanim.fr/modules/newbb/viewtopic.php?viewmode=flat&topic_id=11248&forum=37

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