Actualités : Réglementation

Selon le ministère chargé de la jeunesse, la fiche complémentaire de déclaration d’un séjour n’était pas remplie dans un cas sur cinq en 2010. Les contrôles sur le sujet seront donc renforcés cet été.

Désormais un organisateur d’accueil collectif de mineurs devra valider directement sur internet les stages pratiques des stagiaires BAFD.

Alors que la création d’associations de loi 1901 est réservée dans la pratique aux majeurs, de nombreux jeunes mineurs souhaitent tout de même entreprendre des projets collectifs. Présentation du  dispositif « Junior Association » qui peut être proposé à des jeunes fréquentant un accueil ou qui peut intéresser des animateurs mineurs.

Comme nous l’annoncions il y a quelques mois, le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires est paru le 23 janvier 2011. Il permet aux fonctionnaires de cumuler leur emploi avec des activités d’animation.

Une "mixité filles/garçons" dans les internats, c’est ce que demande la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE).

L’extrait B2 du casier judiciaire étant désormais vérifié automatiquement lors de la déclaration en ligne, les organisateurs n’ont plus à demander l’extrait B3. Les organisateurs sont cependant invités à être plus vigilants lors de la saisie des informations.

Depuis le 22 mars 2010, les candidats à la formation BAFA / BAFD de 18 régions dont l’Ile-de-France ont l’obligation de se déclarer sur le portail Internet de la DRJSCS : http://www.bafa-bafd.gouv.fr.

Un mémento pratique très intéressant concernant l’organisation d’une sortie en vélo en accueil collectif de mineurs, réalisé par la DDCSPP du Loir-et-Cher.

Une commune ne pourra plus confier l'organisation du service d'accueil en cas de grève à un centre de loisirs géré par une association.