Actualités : Réglementation

L'arrêté du 21 juin 2009 modifie légèrement les conditions d'habilitation des organismes désirant mettre en place des formations Bafa et Bafd.

D’ici fin 2009, pour les candidats Bafa et Bafd, l’inscription, la validation des stages, le suivi des dossiers se feront sur internet, simplifiant ainsi les aspects administratifs.

L’instruction jeunesse et sport 08-153 du 2 décembre 2008 précise les conditions d’organisation de la nouvelle qualifications Bafa « Surveillance des baignades en accueil collectifs de mineurs ».

L'arrêté du 23 décembre 2008 introduit une nouvelle forme de séjours spécifiques : les chantiers de bénévoles. Ce type de séjour bénéficiera donc maintenant de conditions d'organisation particulières.

Les communes peuvent faire appel aux ACM : c'est la réponse du ministère de l'éducation nationale à un parlementaire

L'arrêté du 28 octobre 2008 complète les conditions de direction d'un accueil collectif de mineurs en ajoutant 4 diplômes à la liste des équivalences et en précisant les conditions de direction des accueils de loisirs de grande taille (plus de 80 enfants pendant plus de 80 jours).

Annoncée au mois de juin, la qualification Bafa "Surveillance des baignades" a été créée par l'arrêté du 28 octobre 2008. Elle permettra, comme le Brevet de Surveillant de Baignade, d'encadrer les baignades dans les accueils collectifs de mineurs.

A partir du 1er novembre 2008, l'organisation d'un transport occasionnel de personnes devra être contractualisée conformément aux dispositions du décret du 22 août 2008.

En partenariat avec la fédération du scoutisme français, le ministère de la jeunesse et des sports publie une plaquette sur les spécificités des activités de scoutisme.

Deux point de réglementation concernant la direction des accueils de loisirs évoluent : l’effectif au dessous duquel le directeur est compris dans l’encadrement et les conditions de qualification pour la direction des séjours de plus de 80 enfants pendant plus de 80 jours.

Le brevet de surveillant de baignade tel qu'on le connait actuellement devrait disparaitre à partir du 1er janvier 2009. L'examen sera rénové. Une qualification Bafa "surveillance des baignades" devrait aussi voir le jour.