Actualités : Réglementation

Le texte sur la pratique de la voile en accueil collectif de mineur vient d'être modifié par l'arrêté du 26 juin 2008. Les évolutions concernent principalements les diplômes et qualifications requises dans le domaine du scoutisme.

Suite à la réforme du code du travail, les textes relatifs au contrat d'engagement éducatif (CEE) ont été recodifiés. Depuis le 1er mai 2008, Ils font désormais partie du code de l'action sociale et des familles (CASF) et non plus du code du travail. 

L'instruction Jeunesse et Sport du 22 mai 2008 fait le point sur la pratique des activités sportives se déroulant dans les arbres.

L'article du code de la route qui indiquait que les enfants de moins de 10 ans comptent pour une demi-place (ancien article R221-4 du code de la route) n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Il n'est donc plus possible d'utiliser cette règle qui permettait de transporter jusqu'à 13 enfants de moins de 10 ans dans un véhicule 9 places!  Un usage qui était d'ailleurs déconseillé.

Suite à la rénovation du Bafa et du Bafd, les modèles papier des diplômes Bafa et Bafd ont été revus. A noter également  de nouveaux modèles pour des attestations relatives aux qualifs Bafa et au renouvellement du Bafd.

Une dizaine de nouveaux organismes ont obtenus des agréments pour organiser dans certaines régions des formations Bafa et Bafd. 

Dans une instruction du 30 juillet 2007, le ministère de la jeunesse et des sports commente les nouvelles dispositions concernant le Bafa et le Bafd qui sont entrées en vigueur le 1^er septembre 2007.

Deux nouveaux textes réglementaires viennent compléter la réforme des formations Bafd et Bafa. Sur le fond, la mission éducative des accueil collectifs de mineur est réaffirmée et les fonctions attendues des animateurs et des directeurs sont clarifiées. Sur la forme, peu de modification : les différentes étapes, les délais restent identiques.

L'arrêté du 21 mai 2007 introduit des dérogations possibles sur les conditions de direction des accueils de scoutisme ainsi que sur l'organisation de nuitées en autonomie pour les jeunes de plus de 11 ans.

Les séjours de mineurs dont la vocation est exclusivement religieuse n'entrent plus dans le cadre de la réglementation des accueils collectifs de mineur. C'est ce que précise une note du ministère de la jeunesse et des sports du 25 avril 2007.

L'arrêté du 28 mars 2007 met en place des équivalence entre certaines spécialité du Beatep et du Bpjeps. Dans certains cas, la combinaison Beatep + Bafd donne une équivalence supplémentaire.