Actualités : Réglementation

La liste des grades et des corps de la fonction publique permettant d'animer ou de diriger un séjour de vacances ou un accueil de loisirs est parue dans l'arrêté du 20 mars 2007.

Un nouvel arrêté met à jour la liste des titres et diplômes permettant d’encadrer ou de diriger un cvl pour les personnes qui ne sont pas titulaires du Bafa ou du Bafd. Très peu de changement par rapport à la liste qui existait jusqu’à présent.

L’arrêté du 13 février 2007 précise dans quelles conditions des personnes non titulaires du Bafd ou d’un diplôme équivalent peuvent diriger un centre de vacances et loisirs et dans quels cas un directeur peut être compris dans l’effectif.

Le ministère de la jeunesse et des sports vient de publier une foire aux questions concernant l’aménagement de la réglementation sur les accueils collectifs de mineurs.
Une très bonne initiative qui permet de clarifier les aspects des derniers textes en vigueur.

Dans son instruction du 22 novembre 2006, le ministère de la jeunesse et des sports commente et précise certains aspects de la nouvelle réglementation pour les centres de vacances et de loisirs en vigueur depuis le 1er septembre 2006.

Les précisions concernant les procédures de déclaration des séjours et des locaux viennent de paraitre. Elles n’apportent pas de grandes différences par rapport aux procédures précédentes, sauf en ce qui concerne les nouveaux types de séjours comme les séjours courts et les séjours spécifiques. Dix nouveaux formulaires de déclaration ont été mis au point pour ces procédures.

Un nouveau livre complet consacré entièrement à la réglementation des centres de vacances et de loisirs.
L’auteur, Yannick Dubois, est un juriste qui a également une expérience d’animateur et de directeur de CVL.

L’arrêté du 3 octobre 2005 vient de compléter la liste des diplômes nécessaires pour surveiller une baignade.

Le nouveau titre concerne principalement la polynésie car il s’agit du “brevet de surveillance aquatique en Polynésie française”. Il s’agit de l’équivalent du brevet de surveillant de baignade en France.

L’instruction 05-184 JS du 6 septembre 2005 demande au DDJS d’autoriser les personnes admises temporairement à diriger avec un BAFD, jusqu’au 1 septembre 2005, les centres de plus de 80 enfants pendant plus de 80 jours, à continuer à exercer jusqu’à publication d’un décret prochainement soumis au conseil d’état.

Bonne nouvelle pour les vieux BAFD !!!

Vous pouvez consulter l’instruction en question ici :

Jusqu’au 1er septembre 2005, les personnes de plus de 21 ans titulaires du Bafa pouvait diriger un centre de loisirs de moins de 50 enfants.

Cette partie de la réglementation a été modifiée par l’arrêté du 11 juillet 2005.

Suite aux attentats de Londres, l’état d’alerte nationale VIGIPIRATE est au niveau ROUGE à depuis le 7 juillet 2005.

En ce qui concerne les centres de vacances et de loisirs, voici les mesures et consignes diffusées par le ministère de la jeunesse et des sports.

L’arrêté du 9 mai 2005 a apporté des modifications à l’organisation des activités de plongée subaquatique et de sports mécaniques en centres de vacances et de loisirs. (annexes VIII et annexe XVI de l’arrêté du 20 juin 2003)