Actualités : Réglementation

Comme chaque année, le ministère de la Jeunesse et des Sports diffuse des consignes avant l’été concernant le suivi des centres de vacances et de loisirs.

“Rien ne s’oppose à la mise en place d’un centre sur plusieurs sites. Le ministère soutiendra même ces initiatives en milieu rural.”

C’est ce qu’a indiqué récemment (le 1er février 2005) Jean-François Lamour, ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, en réponse à un sénateur qui l’interrogeait sur l’échéance du 1er septembre 2005.

En effet, conformément à l’arrêté du 21 mars 2003, à partir du 1er septembre 2005, il ne sera plus possible de diriger un centre de loisirs sans le BAFD (cela était permis en fait pour les titulaires du BAFA de plus de 21 ans).

La fin de cette mesure inquiétait les organisateurs de centres de loisirs, notamment en milieu rural où l’on trouve encore de nombreux centres qui fonctionnent ainsi.

Le ministère ouvre donc une porte en proposant un dispositif dans lequel un directeur BAFD pourrait diriger plusieurs centres, du moment où le directeur en question “dispose de temps pour coordonner l’action des unités et se rendre physiquement sur les sites.”

Dans la même intervention le ministre indique que certaines formes d’accueil périscolaire ( celles où les actes sont limités à la surveillance des enfants, les études surveillées après les heures de cours et la pause méridienne) seront prochainement exclues de la réglementation sur les CVL.

Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de l’échange, tiré du site du sénat ( )

Comme chaque année, le ministère de l’intérieur et le ministère des transports ont fixé une date pendant laquelle le transport d’enfants ne sera pas possible ( déplacement hors du département).

Pour 2005, il s’agit du samedi 30 juillet. ()

Les décrets de 2002 (décrets 2002-538, 2002-883 et 2002-885) ont été abrogés par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l’action sociale et des familles (partie Réglementaire).

En fait, il n’y a pas de modification de fond sur les textes. Ils sont simplement codifiés c’est à dire qu’ils deviennent les articles R227-1 à R227-30 du code de l’action sociale et des familles.

Dans l’instruction 04-165 du 19 octobre 2004, le ministère de la jeunesse et des sports précise que :
– le diplôme de guide de haute montagne est à ajouter sur la liste des diplômes, titres et qualifications permettant d’exercer les fonctions de direction en centres de vacances et de loisirs
– le brevet d’état d’alpinisme est à ajouter sur la liste permettant d’exercer les fonctions d’animation.

De nombreux organismes de formation Bafa/Bafd sollicitaient le ministère de la jeunesse et des sports pour organiser des sessions de formation Bafa et Bafd à l’étranger, et notamment en europe.

Le ministère a tranché dans l’instruction n°04-105 du 1er juillet 2004 (BO du 15 juillet 2004) : l’organisation de stages Bafa ou Bafd à l’étranger n’est pas possible. La raison principale est que ces stages ne pourraient être inspectés.

Vous pouvez consulter l’instruction en question

L’ apporte quelques modifications concernant les activités physiques et sportives dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement.

Sont concernés : le test préalable à la pratique des activités nautiques, les activités d’équitation, le ski, les sports mécaniques et la voile.

Une nouvelle annexe () est ajoutée : elle concerne les conditions d’encadrement et de pratique des parcours acrobatiques en hauteur.

Baignade, voile, kayak, surf,..
Vous prévoyez de participer ou d’organiser des activités nautiques cet été ?
Alors consulter les guides « Prudence en mer » et « Prudence en eau douce » que vient d’éditer le ministère de l’équipement dans le cadre de la campagne « Sécurité des loisirs nautiques »

La nouvelle réglementation des activités physiques et sportives ( ) indiquait qu’à partir du 1 janvier 2004, l’encadrement de l’activité motocyclisme nécessiterait un diplôme fédéral.
L’ indique que la date de l’application de cette mesure a été reportée au 1er octobre 2004 (arrêté à paraitre)

Le modifie les conditions d’encadrement des centres de vacances et de loisirs, en ce qui concerne l’âge du directeur (plus d’âge minimum), la qualification des adjoints et la possibilité pour un titulaire du BAFD d’encadrer des centres importants.

Les DDJS ont déjà effectué 7106 contrôles de CVL à la date d’aujourd’hui selon les chiffres communiqués par le ministère de la Jeunesse, de l’Education et de la Recherche le 19 août.
En 2001, 8345 contrôles avaient été effectués et 8435 en 2002.

(Source : InfoInjep du 5/9/2003)

Le nouvel arrêté concernant la pratique des activités sportives en centres de vacances et en centres de loisirs est sorti peu avant l’été (arrêté du 20 juin 2003). Dans le contenu il est très proche des textes qui étaient en vigueur jusqu’à présent ( arrêté du 8 décembre 1995 et ses annexes)

Les conditions d’encadrement des différentes disciplines sportives changent peu.
Le plus est intéressant est sans doute le commentaire et les conseils du ministère de la jeunesse et du ministère des sports contenus dans l’ instruction 03-115 du 8 juillet 2003 qui commente la nouvelle réglementation.