Actualités : Réglementation

Comme chaque année à la même époque, le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche publie une instruction sur les recommandations à mettre en oeuvre dans les centres de vacances et de loisirs pour l’été 2003.

La liste des associations agréées pour organiser les formations d’animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ( formation au Bafa et au Bafd) vient de paraître dans deux arrêtés du 13/05/2003.
En fait, il s’agit de deux listes, une nationale et une régionale.

La nouvelle réglementation des centres de vacances et de loisirs (loi du 17 juillet 2001) a introduit de nouvelles contraintes pour la participation à l’encadrement ou au fonctionnement d’un centre de vacances.
Vous devez ainsi être capable de justifier que vous n’êtes pas sous le coup d’une condamnation incompatible et produire donc un extrait du casier judiciaire.

Dans l’ instruction 03-075 du 17 avril 2003, le ministère de la Jeunesse, de l’Education et de la Recherche précise des éléments concernant les diplômes et titres qui permettent d’animer et de diriger un centre de vacances et de loisirs.

L’arrêté du 21 mars 2003 liste les diplômes (autres que Bafa et Bafd) qui permettent de diriger ou d’encadrer un centre de vacances et de loisirs.

La liste a été considérablement complétée par rapport à la législation précédente puisqu’on y trouve certains diplômes universitaires (DUT Carrières Sociales et DEUST) ainsi que les diplômes d’instituteur, professeurs des écoles et professeurs.

L’arrêté prolonge également les possibilités de dérogation pour les Bafa de plus de 21 ans jusqu’au 1er septembre 2003

L’arrêté du 20 février 2003 décline les dispositions relatives au suivi sanitaire des mineurs accueillis en centre de vacances, en centre de loisirs sans hébergement et en placement de vacances.

Dans une instruction très complète ( 25 pages ), le ministère de la jeunesse, de l’éducation et de la recherche fait le point sur la mise en application de la nouvelle réglementation des centres de vacances applicable à compter du 1er mai 2003.

L’ décrit les conditions de déclaration préalable auxquelles sont soumis les centres de vacances, les centres de loisirs et les placements de vacances dans le cadre de la nouvelle réglementation. En annexe à l’arrêté sont publiés les modèles de déclaration.

Dans le sont indiquées les nouvelles normes d'encadrement des centres de vacances et de loisirs qui doivent s'appliquer à compter du 1er mai 2003. Parmi les nouvelles mesures, la suppression de la possibilité de diriger un centre de loisirs de moins de 50 enfants avec un Bafa de plus de 21 ans (c'est à dire sans le Bafd). Cette mesure, et surtout la proximité de la date de mise en oeuvre, pose des problèmes, principalement aux petites structures en milieu rural. Suite à plusieurs questions écrites parlementaire, le ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche publit une réponse.

Diffusion d’une instruction contenant des recommandations pour le respect de l’hygiène alimentaire lors des séjours sous tente.

La nouvelle réglementation des centres de vacances entrera en vigueur à partir du 1er mai 2003 mais certaines dispositions sont d’ores et déjà applicables.

Le décret du 12 avril 2002 précise les obligations d’assurance de responsabilité civile relative aux acceuils de mineurs et annoncées dans l’article L227-5 du code de l’action sociale des familles.