Actualités : Réglementation

Dans le cadre de la simplification du langage administratif menée par le COSLA a travaillé à la modification du livret de formation Bafa.

La fiche sanitaire de liaison qui est remplie par les parents pour les enfants partant en CVL a été mise à jour.

L’arrêté et le décret du 28/09/01 officialisent la réforme de l’habilitation des organismes annoncée par l’instruction n°00-36 J.S. du 1 mars 2000. L’objectif de la réforme est d’améliorer la qualité de la formation. L’arrêté, le décret et l’esprit de la réforme sont expliqués dans l’instruction n°01-196 J.S. du 26 octobre 2001.

La loi n°2001-624 du 17 juillet modifie et complète
l’article 13 du code de l’action sociale.
En particulier de nouveaux articles prévoient :
– l’obligation pour les CV et les CLSH d’un projet éducatif
;
– l’obligation de déclaration ;
– l’obligation d’assurance ;
– les normes d’hygiène et de sécurité et les
exigences liées à la qualification des personnes
– les mesures de suspension ou d’interdiction d’exercice qui s’appliquent
désormais à toutes les personnes qui exercent quelque
fonction que ce soit auprès des mineurs ou qui exploite les
locaux.

La plupart de ces nouveaux articles renvoient à des décrêts
d’application qui seront pris plus tard.
En attendant, le ministère de la jeunesse et des sports précise
les conséquences de cette loi dans l’instruction n°01-170
JS du 12 septembre 2001

Dans l’instruction n°01-100 du 16 mai 2001, le ministère rappelle et précise les termes de la pratique de la voile en CVL

Instruction n°01-101 J.S. du 18 mai 2001 :

• recommandations portant sur l’accueil d’enfants atteints de troubles de la santé ou de handicaps en centres de vacances et de loisirs

• recommandations pour l’accueil de mineurs (centres de vacances) en camping ,

• recommandations à l’attention des organisateurs et directeurs pour la gestion des situations difficiles en CVL .