Déclaration des centres de vacances et de loisirs : arrêté du 10 janvier 2003

L’ complète .

En résumé, les conditions de déclaration sont les suivantes :
– la déclaration doit être faite sur les imprimés Cerfa correspondant au moins 2 mois avant la date d’ouverture du centre.
– pour les centres de vacances et les placements de vacances, la déclaration est à faire avant chaque séjour
– pour les centres de loisirs sans hébergement, la déclaration est valable pendant une année scolaire (jusqu’au 31 août). A titre transitoire, les déclarations qui seront effectuées avant le 31 août 2003 seront valables jusqu’au 31 août 2004.
– si le préfet du département ne s’oppose pas à l’accueil, il délivre un récépissé qui vaut autorisation ().
– des précisions sont apportés concernant les séjours dans l’union européenne.

Vous pouvez consulter :
– l’intégralité de l’arrêté
– les annexes 1,2 et 3
– les formulaires Cerfa à remplir qui ressemblent à ce qui existait auparavant, adapté à la nouvelle réglementation : Déclaration d’un centre de vacances (Cerfa n°12175*01)
Déclaration d’un centre de loisirs (Cerfa n°12177*01) Déclaration d’un placement de vacances (Cerfa n°12179*01)