Des précisions sur la réforme des activités physiques
Dans une circulaire du 24 octobre 2011, le ministère chargé de la jeunesse commente le décret 2011-1136 du 20 septembre 2011 qui a modifié la réglementation des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs.
Le but de la réforme et de prendre en compte de nouvelles qualifications créées récemment et de couvrir l’ensemble des activités physiques.
La circulaire rappelle tout d’abord que les activités physiques et sportives font partie intégrante du projet éducatif de l’accueil et doivent donc être prévues dans le projet pédagogique du séjour. En particulier, les familles doivent être informées des conditions de pratique.
Du sport et des jeux
Toute activité physique n’est pas considérée comme une pratique sportive. Vous pouvez organiser de manière occasionnelle un match de football sans pour cela embaucher un entraîneur sportif. Autre exemple classique, l’utilisation du VTT comme simple moyen de transport n’est pas considéré comme une pratique sportive.
Ainsi, une activité qui répond aux critères suivants pourra être encadrée par tout membre permanent de l’équipe pédagogique de l’ACM, sans qualification sportive :
- être ludiques, récréatives ou liées à la nécessité de se déplacer ;
- être proposées sans objectif d’acquisition d’un niveau technique ni de performance ;
- leur pratique ne doit pas être intensive ;
- ne pas être exclusives d’autres activités ;
- être accessibles à l’ensemble des membres du groupe ;
- être mises en oeuvre dans des conditions de pratique et d’environnement adaptées au public en fonction de ses caractéristiques physiologiques et psychologiques.
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Qu’est qu’une circulaire ? Une circulaire est un texte qui permet à une administration d’informer ses services. Dans le domaine Jeunesse et Sport, la plupart des circulaires (on les appelle également des instructions) sont adressées par le ministre à ses services déconcentrés c’est à dire des DRJSCS et les DDCS ou DDCSPP Très souvent, une circulaire est prise à l’occasion de la création d’un nouveaux texte (loi, décret, arrêté) afin de l’expliquer aux agents qui vont devoir l’appliquer, en l’occurrence les agents des DRJSCS et DDCS(PP). Une circulaire devrait se contenter d’interpréter les textes mais quelque fois elle rajoute des règles supplémentaires qui ne sont pas prévues par la loi ou le règlement qu’elle commente. La justice considère que cette pratique est un excès de pouvoir et donc qu’une circulaire qui fixerait de nouvelles règles peut être contestée (ce qui s’est déjà passé dans certains domaines). Depuis le 8 décembre 2008 et le décret 2008-1281, une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur le site www.circulaires.gouv.fr n’est pas applicable. |
La circulaire rappelle ensuite les règles d’encadrement des activités physiques considérées comme sportives.
Certaines activités, lorsqu’elles sont organisées dans un AL, un SV ou accueil de scoutisme bénéficient d’une réglementation particulière : ( alpinisme, baignade, canoë et kayak, canyonisme, équitation, escalade, plongée subaquatique, randonnée, raquettes à neige, ski ski nautique, spéléologie, sports aériens, sports de combat, sports mécaniques, Tir à l’arc, Tir avec armes à air comprimés, Voile, Vol libre, VTT, Parcours acrobatiques en hauteur)
es règles de pratique et d’encadrement sont listées dans un arrêté spécifique, actuellement l‘arrêté du 20 juin 2003, dont une nouvelle version est en cours d’élaboration. D’ici là, la version actuelle reste en vigueur.
Pour les autres activités, la circulaire reprend la liste des conditions nécessaires du nouvel article R227-13 du CASF. (voir notre article sur le sujet)
Enfin la circulaire évoque la réglementation applicable aux établissements d’activités physiques ou sportives. Il semble que certaines de ces structures profitent abusivement des dispositions relatives aux ACM pour l’appliquer à leur pratique professionnelle. Les jardins des neiges par exemple sont spécifiquement visés.
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