Des précisions sur la réforme des activités physiques et sportives
Comme annoncé récemment dans l’un de nos articles, une réforme de la pratique des activités physiques et sportives en accueil collectif de mineurs est prévue pour la rentrée de septembre 2011.
Les objectifs de cette réforme sont les suivants :
- garantir au mieux la sécurité des mineurs pratiquant des activités physiques en accueil de mineurs tout en facilitant l’exercice de cette pratique ;
- prendre en compte les évolutions récentes de la réglementation des activités physiques ou sportives, notamment celle relative aux qualifications ;
- couvrir l’ensemble du champs des activités physiques pratiquées en accueil collectif de mineurs.
Certaines règles seront communes à toutes les activités:
- inscrire l’activité dans le projet éducatif de l’organisateur (ce qui est déjà le cas actuellement selon l’article R227-23 du code de l’action sociale et des familles)
- les animateurs encadrant des activités physiques et sportives devront être majeurs
- il y aura comme actuellement des réglementations spécifiques pour certaines disciplines.
La note rappelle également les règles actuelles qui restent en vigueur :
- quand les encadrants font partie de l’équipe d’animation, c’est l’arrêté du 20 juin 2003 et ses annexes qui s’appliquent ;
- si l’activité est encadrée par un prestataire, c’est le code du sport qui s’applique.
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Post by JCW
Jeankrikri
