Evolution concernant la déclaration des séjours à vocation religieuse

25/05/2007

Jeankrikri

Réglementation

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En effet, dans la FAQ diffusée en début d'année 2007 (question 102), il était indiqué que les activités cultuelles avec hébergement (retraites, déplacement d'aumonerie, petits pélerinages) devaient faire l'objet d'une déclaration. 

Il semble que ces dispositions aient posé des difficultés aux responsables de culte catholique et de culte protestant. Ainsi, le ministère considère désormais que dans le cadre de la séparation des Eglises et de l'Etat, des séjours à vocation purement cultuelle n'ont pas à être déclarés et qu'ils sont le prolongement de la pratique religieuse.

Par contre, les accueils qui proposeraient, outre la pratique de la Foi, d'autres activités, par exemple sportives ou ludiques, devront donner lieu à déclaration.

En savoir plus :

Note du 25 avril 2007

la Foire Aux Questions modifiée (version 3 du 24/04/2007)

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