[Import]

Ben alors kangourou on ne lit pas les threads en entier :

Mon employeur ne me feras pas de rupture de contrat meme si il ne veut plus me voir.

[skippyremi]

Dans tous les cas, à partir du moment où les deux parties sont d’accord pour une démission, il n’y a pas de problèmes.

[Import]

Salut,

Je ne suis pas sur que le CDT s’applique dans ce cas, le CEE ayant été sorti de celui ci pour intégrer le CASF.

Si on lit l’article D432-6

En l’absence d’accord entre parties, le contrat d’engagement éducatif ne peut être rompu à l’initiative de l’organisme avant l’échéance du terme que pour force majeure, faute grave du cocontractant ou impossibilité pour celui-ci de continuer à exercer ses fonctions.

et

Je lui ai demandé de regarder dans son contrat. Voilà ce qui est écrit : “en l’absence d’accord entre les partie, le présent contrat ne pourra être rompu à l’initiative de l’association avant l’echeance de son terme que pour force majeur, faute grave …… “

Seul le cas de la rupture par l’employeur est évoquée pas celle à l’initiative de l’employé qui serait donc admissible.

Cela, à mon avis, mériterait une démarche d’information complémentaire auprès d’un syndicat pour une confirmation de la lecture que je fais de ce texte.

Peut être y a t’il finalement au moins un avantage à ce contrat pourri ?

[Import]

Ça m’a donné des idées en tout cas… Il y a deux ans, j’ai eu un animateur stagiaire qui m’a cassé les c** et qui menaçait de se barrer. J’ai fini par être plus conciliant avec lui mais en fait j’aurais pu l’attaquer pour “faute professionnelle grave”si il s’était barré !

[maliboucoco]

Ok, merci pour ces informations. Et merci à tétanie 😉

[crevette76]

ben si t’es en arrêt maladie ou que vous signez une rupture conventionnelle de contrat y’a pas d’abandon de poste hein…

‘pis si y’avait abandon de poste, ça donnerait le droit à l’employeur de te licencier 🙄

Perso je crois que je resterais si possible en maladie. Si ton employeur est vraiment si ignoble avec toi ton médecin devrait bien voir que ça t’impacte.

[maliboucoco]

Ben comment dire, j’ai pas trop mon mot à dire et si tout le monde part c’est lui qui se retrouve en sous effectif et moi ou autre anim en “faute professionel grave pour abandon de poste et blablabla”

donc si tu veux, pour etre sur d’etre payé au mois les 11 jours que j’ai bossé et ben je suis partie comme ça et aussi pour eviter d’avoir encore des pressions. Et puis même si on était une super equipe, il commencait aussi a avoir des tensions entre nous, donc à ce moment là c’est plus possible et ça devient un cercle vicieux.

[tetanie]

elle osait pas venir vous parlez, mais elle est là
je sais qu’elle est maintenant entre de bonnes mains 🙂

maliboucoco a écrit :
Je suis en contrat d’engagement educatif en tant qu’animatrice BAFA diplomé.
(…)
?

[tetanie]

Merci de lui avoir répondu 🙂

[crevette76]

t’as essayé de lui dire que tu voulais arrêter ?

parce que franchement de ce que tu décris ni toi ni l’employeur ne trouve avantage à continuer ainsi et préfèrera stopper… d’une manière ou d’une autre.

[maliboucoco]

L’employeur est deja attaqué mais nous ne pouvons porter plainte comme expliquer au dessus parce que le harcelement et les menaces sont insidieuses. C’est a dire qu’il n’a jamais levé la main sur quelqu’un sous témoin. Bref il est très malin. Ensuite je viens de trouver la loi ” En cas d’activité à caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 365 jours précédant l’arrêt.” Donc mon employeur ne me doit rien car je n’ai pas fait c’est 800 heures. Mon employeur ne me feras pas de rupture de contrat meme si il ne veut plus me voir. Et sinon, on a essayé de l’attaquer par JES car il ne respecte pas les repos et heures de sommeil suivant la loi. Mais nous sommes tous très jeunes et c’est aussi un peu pour ça que nous avons mis du temps à reagir. Puis à apres sous la tension, les menaces…. c’est plus dur e partir en sachant qu’on laisse des enfants. Ensuite, il nous dit si on est pas content que l’on se casse mais il sais très bien que suivant le contrat on ne peut pas partir comme ça et qu’il peut nous poursuivre.

[crevette76]

maliboucoco a écrit :
Je suis en contrat d’engagement educatif (…) comme je n’ai pas fait un certain nombre d’heure l’année derniere, je ne suis pas payé pendant cet arret maladie mais cela m’est egal.

ça t’es peut-être égal mais ça ne me semble pas du tout réglo étant donné que le CEE est un forfait JOURNALIER, donc si tu as fait un peu moins d’heures l’année dernière, ben tant pis pour l’employeur, non ? 🙄

Sinon solutions :
> prolonger ton arrêt (et éventuellement attaquer l’employeur si y’a harcèlement ou autre – pas bien compris les soucis)
> faire une rupture de contrat en accord avec ton employeur

Dans quelles conditions le contrat peut-il être rompu ?

Le CDD peut être rompu avant son échéance uniquement dans les cas suivants (sous réserve des règles particulières éventuellement applicables aux contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi : CUI-CIE, CUI-CAE) :

à l’initiative du salarié qui justifie d’une embauche en contrat à durée indéterminée. Le salarié doit alors respecter un préavis d’une durée égale à 1 jour par semaine compte tenu de la durée totale du CDD (renouvellement inclus) ou – s’agissant d’un CDD sans terme précis – de la durée du contrat effectuée. Dans tous les cas, le préavis ne peut excéder 2 semaines. Toutefois, avec l’accord de l’employeur, le salarié peut être dispensé de préavis ;
accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
force majeure, c’est-à-dire un événement exceptionnel, imprévisible et insurmontable qui rend impossible l’exécution du contrat de travail (des difficultés économiques ou la liquidation judiciaire de l’entreprise ne constituent pas, pour l’employeur, des situations de force majeure) ;
inaptitude constatée par le médecin du travail. Cette rupture ne peut intervenir qu’à l’issue de la procédure prévue par le code du travail, notamment ses articles L. 1226-10 et L. 1226-11 lorsque l’inaptitude est d’origine professionnelle et L. 1226-4 lorsque l’inaptitude n’est pas d’origine professionnelle. En outre, si le salarié est un salarié protégé, elle ne peut intervenir qu’après autorisation de l’inspecteur du travail ;
faute grave de l’employeur ou du salarié.

La rupture du contrat à durée déterminée prononcée en cas d’inaptitude ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité dont le montant ne peut être inférieur à celui de l’indemnité prévue à l’article L. 1234-9 du code du travail. Lorsque l’inaptitude est d’origine professionnelle, la rupture du contrat ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité dont le montant ne peut être inférieur au double de ce montant. Cette indemnité de rupture est versée selon les mêmes modalités que l’indemnité de fin de contrat (ou « indemnité de précarité ») précédemment mentionnée.

En dehors de ces situations, la rupture prématurée du contrat est sanctionnée, selon qu’elle est le fait de l’employeur ou du salarié :

l’employeur doit verser au salarié des dommages-intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations que le salarié aurait perçues jusqu’au terme du contrat ;
le salarié peut être condamné à verser à l’employeur des dommages-intérêts correspondant au préjudice réellement subi par l’entreprise.
source : fiche CDD de travail-emploi.gouv

[maliboucoco]

Je suis en contrat d’engagement educatif en tant qu’animatrice BAFA diplomé. Donc emploi saisonnier et comme je n’ai pas fait un certain nombre d’heure l’année derniere, je ne suis pas payé pendant cet arret maladie mais cela m’est egal. Je voulais simplement savoir si j’étais obligé de poursuivre mon arret maladie ou si je pouvais faire simplement une lettre de demission, de tout façon mon patron m’a bien fait comprendre qu’il ne voulait pas me revoir. @Chetu : tout a été fait, nous avons prevu la police local, la ddte, idt et jeunesse et sport. Nous voir pour la ddas. Mais cela ne fait que commencer à bouger. Je ne suis plus sur place, donc c’est d’un coté plus facile et de l’autre non. Dans tout les cas nous n’avons pas d’autre moyens de pression ou d’action que ce que nous avons deja fait. Et malheureusement les menaces sont trop insidieuse pour porter plainte. Et les vrai menaces ont été faite sans témoin.

Pour finir, si je comprend bien, mon seul moyen c’est de prolonger mon arret de travail ?

[crevette76]

Chetu a écrit :
Rappel : on ne peut pas démissionner d’un CDD.

pas tout à fait, il y a quelques cas particuliers, et en réalité on peut tout à fait mettre un terme au contrat quand visiblement une ou les deux parties n’y trouvent pas leur compte.

Voir notamment la fiche “démission” sur travail.gouv

[Chetu]

Rappel : on ne peut pas démissionner d’un CDD. Cette possibilité n’existe que pendant la période d’essai (qui n’est pas obligatoire pour les CDD de moins de 6 mois). L’employeur ne peut pas virer sans raison non plus. C’est un droit réciproque.
Pour l’instant, elle est en arrêt maladie. Jusqu’à la fin de celui-ci, elle est payée sans travailler. C’est normal.

Ensuite, tout dépend du “très mal” qui se passe.
– Si la sécurité des enfants est mise en danger, il faut appeler l’organisateur et la DDJS.
– Si il y a injure, harcèlement, non-respect des temps de repos,… il faut appeler l’organisateur et l’inspection du travail.
– Etc.
Le principe est simple : il faut se plaindre auprès du supérieur hiérarchique, et des autorités compétentes. Mais surtout ne pas quitter son poste, car on est alors en tort et plus rien nous protège.

[tetanie]

[tetanie]

Bonjour,
Une amie fait un séjour où cela se passe très très mal entre la direction et l’équipe d’animation. Elle n’a pas tenu le coup et se retrouve en arrêt maladie.
Elle souhaite démissioner. Je lui ai demandé de regarder dans son contrat. Voilà ce qui est écrit : “en l’absence d’accord entre les partie, le présent contrat ne pourra être rompu à l’initiative de l’association avant l’echeance de son terme que pour force majeur, faute grave …… “. Il n’y a pas d’autres infos sur le sujet.
J’ai compris qu’elle ne pourra pas démissioner sil ‘ny a pas un accord entre la direction et elle.
ESt ce que je me trompe?
Merci

[Auteur]

Messages