[Utilisateur anonyme 37304]

informacyde a écrit:
fg63 : Excuse moi de te demander ça, mais tu es certain de ce que tu avances ?

Oui, je suis assez sûr de moi. 😉
J’attends toujours que ceux qui veulent interdire à des jeunes de consommer du tabac (ce qui n’est pas pareil que l’acheter) en se basant sur un texte règlementaire me montrent le-dit texte.

Rien n’interdit par contre à l’éducation nationale de fixer une règle plus stricte que la loi, tout comme un directeur d’ACM peut le faire.

—–

pounky a écrit:
alors cet été jai eu un cas d une jeune de – de 16 ans qui fumait et voulait le faire sur un sejour, jai douté etc…., j ai tel a ma JS et elle a été clair non pas de cigarette autorisée sur l acceuil de jeunes pour les moins de 16 ans puisque la loi interdit la vente (en meme temps ca me parait logique), pour les 16 et moins de 18 ans avec accord parental ecrit…

Voilà un bel exemple d’un(e) fonctionnaire qui se permet de “faire la loi” au lieu de simplement l’appliquer.
C’est totalement anormal, voir scandaleux sur le principe.

La loi interdit aux mineurs d’acheter du tabac (avant juillet 2009 c’était uniquement interdit aux moins de 16 ans). Elle ne leur interdit aucunement la consommation, en-dehors des lieux où cela est interdit pour tout le monde, sans distinction d’âge.

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Je trouve cette loi mal faite.
Il est idiot de ne pas interdire d’utiliser un produit que l’on n’a pas le droit d’acheter… Mais d’un autre côté il serait utopique de vouloir mettre en place immédiatement une telle interdiction, cela serait tout simplement inapplicable, hélas.

[DIR-PTR]

Pas toujours facile à suivre un fil avec deux discussions si différentes.

Pour la cigarette, il n’y a pas de loi interdissant de fumer, quelque soit l’âge. Il y a une interdiction à l’intérieur de certains locaux (au sens large) ce n’est pas exactement la même chose. Comme le dit Fg, la décision relève de l’équipe en fonction de ses convictions, de son projet. Se cacher (à tort) derrière la loi ne me paraît pas une attitude correcte.

Pour la voiture, il convient effectivement de vérifier avec le loueur si les passagers sont assurés. Il me paraît important d’informer les parents que leur enfant est susceptible d’être transporté dans ce véhicule (informer, pas demander leur avis). Pour un voiture perso, voir avec son assureur (Fg l’a déjà dit aussi).

[pounky]

alors cet été jai eu un cas d une jeune de – de 16 ans qui fumait et voulait le faire sur un sejour, jai douté etc…., j ai tel a ma JS et elle a été clair non pas de cigarette autorisée sur l acceuil de jeunes pour les moins de 16 ans puisque la loi interdit la vente (en meme temps ca me parait logique), pour les 16 et moins de 18 ans avec accord parental ecrit…

j appliquais deja ca depuis qq années sans en etre sure, les parenst et jeunes signent meme lors de l’adhesion cette regle (parmis le reglement interieur)…

concernant la location du vehicule, si elle fait partie du sejour et que c’est l organisateur qui la prend en charge pas de soucis avec l assurance bien sur

si c’est ta propre location pour tout confort etc, la je pense pas, si y a un minibus ou autre c’est avec ca que tu vas au docteur, perso mon asso a prit une assurance en + pour mon vehicule perso a titre de transport exceptionnel de jeunes, je suis dirlo en meme temps et a l année en CDI…a voir avec tes chefs et toutes facons oui prevenir les familles si ca arrivait

[ludou]

informacyde a écrit:
Concernant la voiture, je loue une voiture pendant mon séjour, donc à priori je suis couvert…

les a priori se révèlent parfois pas si vrais devant un tribunal… et ça ne coûte rien de vérifier dans le contrat d’assurance (ou de passer un coup de fil au loueur).

:coucou:

[informacyde]

Merci beaucoup pour vos réponses rapides.

fg63 : Excuse moi de te demander ça, mais tu es certain de ce que tu avances ?
Concernant la voiture, je loue une voiture pendant mon séjour, donc à priori je suis couvert… mais je pense quand même demander une autorisation aux parents pour être tranquille.

Pour la cigarette, je demandais ça car je travail dans le milieu scolaire, et rapport à ce sujet, l’Etat est très stricte sur la cigarette à la l’école (internat ou externat). Mais il me semblais bien qu’aucune loi n’interdit aux mineurs de fumer. Mais d’en acheter, ça oui, ils n’ont pas le droit.

Merci à tous.

[jojosmala]

Bonjour,
La loi Vaudoise interdit seulement la vente à des mineurs…
😛

[Utilisateur anonyme 37304]

Bonjour Harold et bienvenue sur les forums de Planet’anim.

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1/
Aucun texte de loi n’interdit à des mineurs de fumer.

Aucune loi ne nous oblige de leur interdire de fumer ou de les autoriser à le faire.

La loi interdit de fumer à l’intérieur des centres, mais pas dans la rue devant le portail.

Si on autorise les jeunes à fumer, aucune loi n’impose un accord des parents.

DONC : oui, on peut autoriser les jeunes à fumer, c’est un choix à faire en équipe, dans le respect du projet éducatif et du projet pédagogique.
Il existe une longue discussion sur ce sujet que tu trouveras sur le forum en utilisant la fonction de recherche (dans le menu à gauche).

—–

2/
Aucun texte de loi ne t’interdiot de transporter les enfants dans ton véhicule personnel, mais il est possible que ton assurance ne l’accepte pas (elle se limite souvent à un usage non professionnel du véhicule).

Le mieux est donc de te renseigner auprès de ton assurance et éventuellement de demander à ton employeur de payer un complément d’assurance pour l’usage de ton véhicule pendant ton temps de travail.

Il n’existe aucun texte exigent une autorisation parentale dans ce cadre, mais il n’est pas non plus interdit d’en demander une si on le veut.

[informacyde]

[informacyde]

Bonjour à tous,

J’ai deux petites questions auxquelles je ne trouve pas de réponse, j’espère que vous pourrez m’aider.

1. Peut-on autoriser des mineurs de 14 ou 15 ans à fumer en séjour de vacance (avec un cadre et l’accord et parents) ?
2. Peut-on transporter dans une voiture de location des enfants de son séjour de vacance pour aller chez le médecin ? Faut-il peut-être une autorisation écrite des parents qui l’autorise ?

Merci à vous.

Harold

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