[Al-Batros]

Salut à toi, Frytjip

Et personne n’a encore été condamné parce qu’il a rompu son contrat de travail avant l’exécution de celui-ci (sous réserve qu’il ait prévenu)

Je n’ai pas à être péremptoire, les faits sont là.

Les achats par des mineurs n’ont jamais été condamnés, cela ne signifie que leur illégalité disparait.

Des CCD ont été rompus avant la période d’essai, ça ne prouve pas la régularité de la manoeuvre.

On est dans les atteintes mineures à la loi. Si un intérêt, un préjudice civil était en jeu, tout serait différent, mais là, sauf si …

Mon CDD a été signé en avril, si l’autre signataire voulait le casser, je demanderais des dommages et intérêts et je les obtiendrais, c’est pas sombre.

Al Batros

PS: Vérifie auprès de l’Inspection du Travail!

[Simon]

Sauf qu’il y a la loi et la jurisprudence.

Et personne n’a encore été condamné parce qu’il a rompu son contrat de travail avant l’exécution de celui-ci (sous réserve qu’il ait prévenu)

Je n’ai pas à être péremptoire, les faits sont là.

[Al-Batros]

Salut à toi, Frytjip

Pour te répondre, rien ne t’engage avant l’exécution effective du contrat de travail…

En clair, même si on signe un contrat une semaine, un mois avant son exécution, on peut evidemment se “désengager”.

Et comme le rappelle Salti, on peut mettre fin au contrat pendant toute la période d’essai sans préavis et sans motif. Et ceci est valable pour les deux parties, employeur et employé.

Pendant la période d’essai, on peut mettre un terme au contrat unilatéralement.

Avant et après, il faut l’accord des deux parties.

Chacun de tous peut avec profit aller sur le site génial qua consillé Chocoss.

http://www.juritravail.com

On peut y lire:

LE PRINCIPE DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE

• Le contenu du contrat de travail est en principe libre. Cela signifie que vous pouvez négocier avec votre employeur ce contenu.

• Certaines clauses sont communes à l’ensemble des contrats de travail et sont peu sujettes à litige (noms des parties au contrat, le type du contrat conclu, la date de votre engagement, votre qualification professionnelle…) ; d’autres clauses, plus spécifiques, génèrent parfois des confits d’interprétation que le conseil des prud’hommes pourra résoudre. Ce sont ces clauses que nous développerons ici.

Remarque : En règle générale, votre contrat de travail ne peut apporter à vos droits et libertés individuelles une restriction qui ne seraient pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnée au but recherché (ex : interdiction de parler). Il ne doit pas non plus être contraire à l’ordre public (ex : privation des congés payés) ou aux bonnes mœurs (ex : obligation de relations privées avec vos supérieurs).

En outre, votre employeur ne peut insérer dans votre contrat des clauses qui seraient moins favorables que celles contenues dans votre convention collective.
Notez que la nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité totale du contrat.

Attention !! Certaines clauses sont expressément interdites : il s’agit de la clause couperet prévoyant une rupture de plein droit du contrat de travail du salarié en raison de son âge, la clause d’indexation du salaire sur le niveau du SMIC ou du niveau général des prix, la clause compromissoire prévoyant le recours à l’arbitrage en cas de litige avec votre employeur, la clause attribuant la compétence à une juridiction particulière contrairement aux dispositions légales et enfin la clause vous engageant à vie auprès de votre employeur.

Et tutti quanti

Al Batros

PS: Avant d’être péremptoire, fais comme moi, vérifie auprès de l’Inspection du Travail.

[Simon]

Salut Zipzep,

Pour te répondre, rien ne t’engage avant l’exécution effective du contrat de travail…

En clair, même si on signe un contrat une semaine, un mois avant son exécution, on peut evidemment se “désengager”.

Et comme le rappelle Salti, on peut mettre fin au contrat pendant toute la période d’essai sans préavis et sans motif. Et ceci est valable pour les deux parties, employeur et employé.

A toute.

[Import]

Je ne sais pas si on peut réelement se désengager avant le début, mais ce qui est sur c’est que lorsque l’on signe quelque chose on est plus engagé que pour une parole.
Pour les jours de congé perso 2 fois 12h ca permet de mieux récuperer.

[Al-Batros]

Salut à toi, Saltimbanque,

Juste un ajout pour le contrat de travail :
Les dates de mon contrat sont du 09 au 16 juillet. Mon employeur me demande de le signer le 25 juin… Je peux résilier mon contrat quand bon me semble jusque à la fin de ma période d’essai. C’est pas sorcier… donc en effet ça ne sert pas à grand chose de le signer à l’avance.

Tu sembles ne pas savoir ce qu’a dit brillament et prosaïquement dit Chocoss. (Je l’en remercie d’ailleurs. :thx: )

<>

Les organismes, ou plus précisément leur représentant cad l’organisateur, ne sont pas des modèles d’honnêteté. :non:

Si le CDD est signé à l’avance, c’est que l’organisateur n’a pas peur de s’engager.
Certains vont te promettre un CDD, et puis, quand viendra le jour …

Al Batros

[RANCHON]

Je n’ai pas vraiment le temps… je suis d’accord avec Animnet…

Juste un ajout pour le contrat de travail :
Les dates de mon contrat sont du 09 au 16 juillet. Mon employeur me demande de le signer le 25 juin… Je peux résilier mon contrat quand bon me semble jusque à la fin de ma période d’essai. C’est pas sorcier… donc en effet ça ne sert pas à grand chose de le signer à l’avance.

[Al-Batros]

Salut à toi, Chocoss,

Donc on peut utiliser pour n’importe quoi le prétexte “y a des enfants” et ainsi tu peux faire ce que tu veux des animateurs ???!!!
On peut demander à un anime de rester éveillé toute la nuit pour éviter tout intrusion (car il y a des enfants) 😕
J’te rappelle qu’avant d’être anime ou dirlo, nous restons tous des être humains.
T’as l’air de ne pas savoir que beaucoup d’organismes ne respectent rien (au sens large).
Mais bon, chacun son choix (tu me diras).

Je crois qu’il y a de part et d’autre des choses pas au point.

Anim est un job chiant, emmerdant, dégueulasse, puant, pourri … et pourtant l’offre des postes d’animation est très inférieur à la demande. Tant et si bien qu’il y a des stagiaires BAFA qui ne trouvent pas de stages pratique.

Donc, en plus des fous dans l’animation, il y a aussi des masochistes!

Al Batros

[Al-Batros]

Salut à toi, Animnet

Al-Batros, tu parles dans la même réponse “d’une entorse minime à la loi” et ensuite tu demandes des jurisprudences pour justifier un propos… ce n’est pas très cohérent.

Faire 2 fois 12 h au lieu de 24h de congés, ce n’est pas vraiment un faute lourde, n’est ce pas?

Par contre, un contrat signé, c’est un contrat signé.
Si il faut le faire sauter, il me parais légitime de savoir ce qui autorise sa résilliation.

Ensuite, tu dis que l’intention est louable (concernant le fait de passer la nuit sur le centre) mais si l’effectif est respecté, le fait que quelqu’un en congé passe sa nuit sur le centre n’apporte pas un gain de sécurité. Si tu en congé, tu passes ta nuit où tu veux sinon tu es en astreinte (tu ne travailles pas mais tu dois être là au cas où) et ce n’est pas la même chose.

En effet, si l’effectif est important …
J’ai pensé naïvement que le directement avait fait ce choix de la presqu’illégalité parce que son effectif d’anims était serré. Je me suis peut être un peu avancé.

L’exigence doit fonctionner dans les deux sens : je suis exigent sur la qualité de travail demandée aux anims et sur l’attention que je leur demande d’avoir sur les enfants et je suis aussi exigent pour que les anims bénéficient de leurs droits càd un congé de 24h consécutives où ils peuvent aller décompresser ailleurs s’ils le veulent et pas forcément dormir sur le centre.

Sache que tu es compris par moi.

Al Batros

[Al-Batros]

Salut à toi, Chocoss,

J’ai été un peu trop emphatique.

Quand on prend en charge des minôts, il faut s’attendre à en faire des tonnes.

La seule chose que je n’accepte pas, c’est de faire des choses pas réglot.

Je fais pour les minôts, pas pour les organisateurs.

Al Batros

[Chocoss]

Al-Batros a écrit:

Le directeur est confronté à un dilemme, risquer une infraction au Code de Travail ou peut être mettre les minôts en danger en les laissant sans surveillance.

Donc on peut utiliser pour n’importe quoi le prétexte “y a des enfants” et ainsi tu peux faire ce que tu veux des animateurs ???!!!

On peut demander à un anime de rester éveillé toute la nuit pour éviter tout intrusion (car il y a des enfants) 😕

J’te rappelle qu’avant d’être anime ou dirlo, nous restons tous des être humains.

T’as l’air de ne pas savoir que beaucoup d’organismes ne respectent rien (au sens large).

Mais bon, chacun son choix (tu me diras).

Peut être, tu peux lui conseiller d’aller ramasser les pastèques. Il fera alors ce qu’il voudra de ses nuits.

Oui je lui conseillerais ça peut-être au lieux qu’on l’exploite.

Shuss

[animnet]

Al-Batros, tu parles dans la même réponse “d’une entorse minime à la loi” et ensuite tu demandes des jurisprudences pour justifier un propos… ce n’est pas très cohérent.

Ensuite, tu dis que l’intention est louable (concernant le fait de passer la nuit sur le centre) mais si l’effectif est respecté, le fait que quelqu’un en congé passe sa nuit sur le centre n’apporte pas un gain de sécurité. Si tu en congé, tu passes ta nuit où tu veux sinon tu es en astreinte (tu ne travailles pas mais tu dois être là au cas où) et ce n’est pas la même chose.

L’exigence doit fonctionner dans les deux sens : je suis exigent sur la qualité de travail demandée aux anims et sur l’attention que je leur demande d’avoir sur les enfants et je suis aussi exigent pour que les anims bénéficient de leurs droits càd un congé de 24h consécutives où ils peuvent aller décompresser ailleurs s’ils le veulent et pas forcément dormir sur le centre.

[Chocoss]

Al-Batros a écrit:

Peut être, tu peux lui conseiller d’aller ramasser les pastèques. Il fera alors ce qu’il voudra de ses nuits.

J’aime la façon dont tu t’exprime. Apparement si tu aime être le larbin Al_Batros, c’est ton poblème. T’aime qu’on t’exploite 😕

Ca m’étonne mais personne n’est parfait.

Eh oui peut-être que j’enverais mon frère ramasser des pastèque, cependant pas en esclavage.

[berurier]

J’ajoute une nouvelle irrégularité : ton frère à travaillé sur une classe de découverte avec cet organisme (régime général du code du travail).
D’après ta description, il est de nouveau embauché en juillet sur une base forfaitaire (annexe II ou CEE).
Ce type de cumul est purement et simplement illégal : si ils veulent le garder pendant les vacances, ils doivent le réembaucher sous le même régime que le premier contrat (annexe I, si convention collective de l’animation.

[Lecouturier]

Et oui quelle grande polémique
mais ton frère était en classe de découverte et là ca change tout!!!
Le contrat ne devait certainement pas être un CEE ou une annexe 2 (qui sont il faut le signaler deux types de contrat illégaux selon le code du travail, ce qui ne les empêche pas d’exister), mais un contrat de type annexe1
et dans ce cas il avait le droit à 2 jours de congé tous les 5 jours travaillés cependant les 6 jours de congés en l’occurence ici ne sont pas obligatoirement posables, cela dépend du contrat signé et là ce n’est plus illégal il a du les avoir de payer sur sa feuille de paye et a du avoir 6 jours de récup à la fin de ces 15 jours
et la j’en suis certaine même si ca parait affolant

[Al-Batros]

Salut à toi, Chocoss

Apparement le directeur qu’il avait eu lui aurait dit : Tu as signé ton contrat, donc tu as accepté les termes.

Les zanims, zanimettes, dirlo ou ou dirlette sont des employés. Donc, ce qui est vraiment important c’est ce p… de m… de contrat de travail.

Il y a la Convention Collective qui prévoit:
“2-3. Le personnel bénéficie d’un repos hebdomadaire dont la durée ne peut être inférieure à vingt-quatre heures consécutives.”

Le directeur est confronté à un dilemme, risquer une infraction au Code de Travail ou peut être mettre les minôts en danger en les laissant sans surveillance.

Vous me rassurez car j’ai douté pendant un moment. Déguelass pour le dirlo qui va avoir un désistement, mais mieux vaut encore qu’il ne travaille pas sur cette colo et ne pas travailler dans ces conditions.

Peut être, tu peux lui conseiller d’aller ramasser les pastèques. Il fera alors ce qu’il voudra de ses nuits.

Al Batros

[Al-Batros]

Salut la Foule,

Je m’inquiète de ce qui est dit ici.

<>

Le directeur n’est pas l’employeur, ce n’est pas à lui de faire ça sauf s’il a une délégation de pouvoir.

<>

Un contrat de travail est un engagement que chaque partie choisit de signer ou de ne pas signer.
L’employeur demande à ses employers de passer la nuit du jour de repos au centre, il n’y a rien d’illégal tant que l’employé ne travaille pas.
Il y a un soucis de protéger les minôts, c’est louable.
Et puis, si on accepte un travail en séjour de vacances, il me parait raisonnable que ce n’est pas pour passer ses nuits aux putes ou …

<>

L’entorse à la loi est minime et est justifiée par l’intérêt des minôts, aucun juge n’y trouveras à redire.

<>
<>

C’est nouveau ça! Z’avez les références des jurisprudences?
Un contrat est un contrat, voir 1101 à … du Code Civil et L 122-* du Code du travail

Ladies and Gentlemen, je suis inquiet, il y a des imprudences et négligences graves qui coûtent la vie à des minôts, et ce qui vous préoccupe c’est la possibilité d’aller reconstituer le pêcher originel la nuit au clair de lune, loin du centre.

I ‘m very navred.

Al Batros

[Chocoss]

saltimbanque a écrit:
En effet cette phrase n’a aucune valeur… sauf celle d’être illégale

Apparement le directeur qu’il avait eu lui aurait dit : Tu as signé ton contrat, donc tu as accepté les termes. Il a ensuite téléphoné l’oragnisme qui lui aurait dit : Ta as de la chance d’avoir eu une demi journée car sur certains de nos séjours, les animes n’ont seulement en guise de congé les temps où les enfants sont avec les instituteurs. C’est à dire durant les temps de classe (après le p’tit), après les douches (18h à 19h).

Salut zipzep,

Moi sur un itinérant j’ai toujours une journée complete de congé. Après je ne sais pas ce que c’est comme itinérant que tu veux parler.

Merci de vos interventions

Vous me rassurez car j’ai douté pendant un moment. Déguelass pour le dirlo qui va avoir un désistement, mais mieux vaut encore qu’il ne travaille pas sur cette colo et ne pas travailler dans ces conditions.

[Import]

Et sur les séjours itinérant comment donner 24h de congé?

[Simon]

Salut Chocoss,

Je confirme ce que dit Olivier.

De plus, ce contrat par son irrégularité est considéré comme nul.

Ton frère par le préjudice qu’il subit aurait donc tout intérêt à informer directement la DDJS de cette faute et cela même sans passer par l’organisateur, car ca pourrait se retourner contre lui. Et de plus, pour bien sûr que cela ne puisse pas se reproduire.

Enfin, commentaire perso, c’est tout simplement dégueulasse de profiter d’un animateur qui ne connaîtrait pas suffisament ses droits. Surtout qu’en soi la convention collective est déjà suffisament contraignante pour les anims.

Bonne chance,

A toute.

[Auteur]

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