Pourtant nous l’équitation, l’accrobranche, l’escalade font parti de ces sports à rique….
Salut à tous,
Peut-être une réponse à votre question :
Voici la réponse du ministère de la JSVA à une demande d’un mouvement d’éducation populaire national souhaitant des précisions sur les activités à risques nécessitant un certificat médical (réponse en date du 26 avril 2005)
“C’est l’arrêté du 20 Juin 2003 qui fixe les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergements (modifié par l’arrêté du 3 Juin 2004).
La production d’une autorisation parentale et d’un certificat médical de non contre indication à la pratique sont exigés désormais pour les seules activités de plongée subaquatique (annexe II), sports aériens (annexe XIV), vol libre (annexe XX).
JE vous prie …
signé le sous directeur des politiques de la jeunesse, Hervé LATIMIER”
A noter que dans mon département, la même réponse a fait l’objet d’une circulaire émise par la DDSJVA
Voilà, j’espère que cela vous rassure car pour bon nombre d’entre nous, les activités citées ne sont pas notre lot quotidien !
Au sujet du message initial attendons donc des nouvelles de Ludius, dès qu’elle en saura plus elle nous tiendra au courant. Je pense que l’histoire vient de medecin d’une même circonscription, peut être est ce suite à un accident après lequel on a demandé des comptes à un medecin… JE ne sais pas, en tout cas vers chez moi on n’en parle pas encore.
Pour répondre à Rosette, oui en effet dès que sur ton séjour tu décides que les enfants participerons à un SPORT, ils doivent te fournir un certificat médical indiquant qu’ils sont aptes à ce sport.
– Arrêté du 20 février 2003 Article 1 2°
– Instruction n°03-020 JS du 23 janvier 2003
Ben je vois pas ou est le probleme:
-Si le probleme est de mettre tous les sports sur la meme feuille, dans ce cas mettre un sport par feuille, ca economise pas les arbres pour la papier mais bon…
-Si le probleme c’est que le medecin ne peut pas juger de l’aptitude d’un jeune pour les sports classés a risque, je ne pense que c’est juste un medecin qui est stressé des risques. Je m’explique. A chaque rentrée scolaire, si tu veux pratiquer en club, il faut des certificats medicaux. Donc des certificats pour la grimpe, le VTT, le kayak, la randonnée, bref tout ca. Je vois mal les medecins ne plus pouvoir signer ces certificats medicaux, ou alors ca veut dire qu’a la rentrée prochaine, il n’y a plus de clubs de sports a risques… Plus de competitions de VTT, grimpe, kayak… Ce dont je doute fortement…
Je pense que la plupart des medecins acceptent de signer un certificat medical avec la liste des sports dessus, et a barrer ceux pour lesquels le jeune est inapte. Peut etre que ta directrice est tombée sur un rabat-joie…
Est-ce qu’elle est allée en voir un deuxieme medecin pour avoir son certificat? Qu’a t’il dit?
euh, là vous me foutez un peu (beaucoup) les boules : on va se calmer et reformuler : vous dites bien qu’il faut un certificat médical d’aptitude pour chaque activité sportive à risque, pour chaque enfant susceptible d’y participer ? Et qu’il faut qu’elles soient toutes nommées sur le papier ? c’est bien ça ? … Et c’est national ou bien régional ou départemental cette chose-truc ? parce que moi dans le fin fond du lot-et-garonne j’en avais pas entendu parler jusqu’à ce soir ! et que je croyais en avoir (presque) fini avec tous les tracas au niveau de la préparation de mon clsh !!! et que j’ai des gamounes qui vont faire des activités sportives !!!!! et que je n’ai reçu et donc donné aucune info !!!!!!! ET QUE VOUS ME FOUTEZ LES BOULES !!!!!!!
svp chers collègues, rassurez un pov dirlo à bout de nerf
Bon pour cette histoire de décharge, je n’ai pas du l’inventer, donc je chercher l’info et si je trouve je vous tiens au courant. Mais Saltimbanque, je te rejoins sur le fait que s’ils s’avère que si cette décharge n’a aucune valeur, je trouve ça ridicule car que ce soit en CL ou en CV, les parents ont le libre droit de venir chercher leur enfant …
Pour la solution que tu m’apportes Rugbywoman, c’est pas possible car un papier pré imprimé qu’on apporte chez le médecin ou lui demander de lister les APS sur un certif, ça revient au même, et apparamment ils ne peuvent plus.
Pour le moment je n’ai encore pas de solution à tout cela. Je dois rappeller la DRDJS lundi, je verrai avec mon interlocuteur. Du côté de ma mairie on est d’accord pour dire que pour le moment on laisse le tout en suspens, on attend des écrits, et ils vont peut-être organiser une table ronde avec les médecins de la ville pour trouver une conciliation à tout cela …
Ludius :coucou:
En CV en effet je ne sais pas… mais si ce papier n’a pas de valeur juridique, il sera tout de même pris en compte en cas de problème. Car nul ne peut interdire à des parents de venir chercher leur enfant pour une journée (même si personnellement je trouve ça absurde…). Les enfants étant sous la responsabilité des parents je ne vois pas où est le problème.
En revanche une tièrce personne qui vient avec une autorisation des parents, c’est une autre paire de manche… car là en effet juridiquement je pense que ça risque de coincer…
Il me semble que ce que dit ludius n’est pas faux dans le cas suivant : un parent vient chercher un enfant pour une journée et s’engage a le ramener le soir (dans le cadre d’un centre de vacances par ex). il signe une decharge qui , je crois dans ce cas, n’a pas de valeure…
A verifier svp, je suis preneur de l’info.
Par contre dans un cadre de fonctionnement classique saltimbanque a raison, une decharge est bien valable.
Ludius a écrit :
par exemple, un parents en CL qui veut récupérer son enfant avant l’heure de fermeture, dans le cas où il décharge le centre de toute responsabilité par écrit, ça n’a pas de valeur devant la loi …
Ludius
A bon ??? 😕 😕 😕
La décharge prouve que les parents ont récupé leur enfant à tel heure, s’il y a un accident après cette horaire mais avant la fermeture officielle du centre, le centre ne peut être responsable. Ce genre de décharge se fait aussi losque l’on est en formation adulte dans beaucoup d’organismes.
Ben je pense pas que la decharge ce soit la meilleure solution…
T’as qu’a preremplir une feuille avec la liste de tous les sports, et le medecin barre ceux dont les jeunes sont inaptes…
Tu marques un truc du genre:
Je soussihgné, docteur machin, certifie apres examiné machin ce jour, qu’il est apte a la pratique en loisir des sports usivants:
-esca
-kayak
-rando-
-VTT
-Rafting
-hydro
-parcours aventure dans les arbres
-via ferrata
…
En fait moi je suis adjointe sur ce CV. Et la directrice est allée hier chez son médecin pour son propre certificat médical, et il lui a donc expliqué que ça venait d’une directive, que leurs assurances ne les couvraient plus en cas de pépin, et donc il n’a marqué que “apte aux sports”, ça ne mentionne même plus “sports à risques” …
Je viens de téléphoner à la JS, on m’a répondu que effectivement oui fallait que les sports soient détaillés pour les raisons que vous aviez tous énoncées. En ce qui concerne cette histoire des médecins apparamment ils n’en ont encore pas écho … Elle m’a suggéré l’idée de demander une décharge des parents qui énumère les sports dont ils autorisent l’exercice à leurs enfants, elle m’a dit que ce genre de décharge avait une valeur juridique, mais je n’en suis pas vraiment convaincue car par exemple, un parents en CL qui veut récupérer son enfant avant l’heure de fermeture, dans le cas où il décharge le centre de toute responsabilité par écrit, ça n’a pas de valeur devant la loi … Je sais pas si je me suis bien fait comprendre … Qu’en pensez-vous ?
Ludius
D’où ça vient cette histoire des medecins qui ne veulent plus ??? En avril encore je n’ai eu aucun soucis à ce propos…
OK merci pour vos réponses mais je m’y attendais à 99% … En fait ce qui m’intéressait plus de savoir c’est si quelqu’un était au courant pour les médecins mais apparamment non, tanpis … Bon bah gros problème quand même car si les médecins ne le marquent plus, on va devoir revoir tout le planning car accro-branches, spéléo, VTT ect ect … c’est plus possible … 🙁
Ludius :coucou:
Je confirme ce que dis Salti , sur les certificats médicaux , les sports doivent être mentionnés . Sur ma structure , dans les fiches sanitaires nous avons indiqués les sports à dits “à risques” par la JS que nous allons pratiquer . Sachant que c’est obligatoire pour certains sports , pas obligatoire pour tous mais fortement conseiller .
Quand à la rumeur selon laquelle les médecins n’auraient plus le droit …. je peux pas t’aider ….
Tu ne epux pas dire d’un enfant qu’il est apte aux sports a risque, pour trois raisons (au moins, c’est ce qui me vient a l’idée sur le coup):
-d’une tu peux etre apte a grimper mais pas au rafting par exemple, et dans ce cas là si c’est ecrit que l’enfant n’est pas apte aux sports a risque, ben il ne fait aucune activité… Parce que les activités sportives sont differentes, tu peux pas generaliser…
-La classification sports a risque est floue, tu y onclus la plongée ou pas? Tu y inclus quoi exactement? Quand le docteur fait ce certificat il ne sait pas exactement a propos de quels sports il doit dire si l’enfant est apte ou non, donc si il met apte mais qu’il a oublié un sport pour lequel l’enfant n’est pas apte, et qu’il y a un pb en colo a cause de ca…
-De plus, sports a risque est floue aussi dans le sens quels sont les risques? Si tu grimpes en exterieur, sans casque, le risque est là, est-ce que le docteur peut delivrer un certificat medical pour les sports pratiqués dans le risque? C’est un peu tiré par les cheveux, mais bon… l’idée est là.
La definition est trop floue, il faut detailler les sports…
Oui en effet sur le certificat médicale des enfants il doit en principe être aposé “adpte à l’escalade” ou “apte à l’équitation”, etc…
Voilà alors j’aurais une petite question : est-ce que le certificat médical demandé aux enfants pour leur dossier d’inscription en CVL doit comporter la mention “sports à risques” le cas échéant, et est-ce que ces sports à risques doivent être détaillé ? Car c’est ce qu’a dit au téléphone la JS de mon département … Mais problème : apparament les médecins ont reçu une note d’information qui dirait qu’ils ne peuvent plus mentionner tout cela sur le certificat car leurs assurances ne les couvriraient plus … Donc ils ne mettent plus que la mention “apte au sport”.
Quelqu’un a-t-il des éléments de réponse à m’apporter ?
Ludius :coucou: