[Chetu]

Par ailleurs, le jour de repos n’est pas travaillé donc pas payé. Exemple un employé standard travaille 35h par semaine, est payé sur la base de ces 35h, et réalise ces 35h en dehors de son jour de repos, donc finalement il n’est pas payé ce jour-là. Cela ne lui apparait pas car il est payé “au mois”.

Pour le CEE, tout dépend du type de rémunération. Si c’est une rémunération au “forfait” (200€ le séjour par ex.) pas besoin de détailler.
Si c’est une rémunération journalière, on se réfère au nombre de jours travaillés donc sans le jour de repos. Si l’employeur le compte, tant mieux pour l’animateur… mais ce n’est pas dû, sachons le.

Et je confirme, les 10% de congés payés s’appliquent toujours quand ces congés ne sont pas prises. Même pour un CDD de 1h ou de 1 jour.

[crevette76]

ROBERT a écrit :
Je suis d’ailleurs stupéfait d’entendre des contres vérités dues à une ignorance totale du code du travail même par les directeurs que j’embauche.

Il faut savoir de quel contrat tu parles : le CEE déroge au code du travail sur plusieurs points.
> on n’a donc pas les mêmes droits en CEE qu’avec un contrat “normal”
> ça peut habituer effectivement les dirlo ou animateurs à penser que les conditions CEE sont normales dans le cadre d’un autre contrat, ce qui est faux… d’où l’intérêt de clairement dire aux gens ce qu’ils signent.

Un salarié bénéficie de deux jours hebdomadaires par semaine

Selon le code du travail oui.
Si c’est sous CEE non, il s’agit d’un repos minimum de 24h consécutives par semaine. (voir la phrase citée par chetu)

Premier exemple : vous travailler en été 3 semaines pleines du lundi au dimanche (21 jours). La loi vous octroie 2 jours x 3 semaines = 6 jours.

Pas en CEE, ou alors merci de citer le texte sur lequel tu t’appuies.

Pour l’exemple 2, j’avoue que je n’ai pas pigé…

Dans notre milieu il se fait tout et n’importe quoi et cela arrange beaucoup de monde que les jours de repos ne soient pas pris car la plupart du temps l’animateur souvent étudiant accepte cette situation par méconnaissance mais aussi parce que le salaire n’étant pas énorme cela fait toujours ça de plus.

Tout à fait d’accord avec toi.
Par contre dans ce milieu comme dans d’autres, il faut se renseigner sur ses droits, parce que revendiquer des trucs complètement mirobolants en inventant des articles inexistants de convention collective par méconnaissance et réflexe “rebelle” contre le patron qui est DE FAIT méchant, j’ai déjà vu des gens le faire… pour moi ça desservait plutôt leur cause qu’autre chose.

[Chetu]

…Un salarié bénéficie de deux jours hebdomadaires par semaine calendaire. On entend par semaine calendaire du lundi au dimanche…

Non, c’est la semaine CIVILE ça.
cf. Article L3122-1 du Code du Travail : “Sauf stipulations contraires d’un accord d’entreprise ou d’établissement, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.”
La semaine calendaire, c’est 7 jours consécutifs.

…Deuxième exemple : vous travaillez une semaine sur un séjour de ski du samedi au samedi (8 jours). Aucun repos n’est octroyé car il n’y a pas une semaine pleine. Le législateur considère que vous avez pu prendre votre repos avant et après les samedis travaillés. Vous serez donc payé 8 jours…

CQFD, merci.

Problème : le CEE dit “le titulaire du contrat bénéficie chaque semaine d’un repos dont la durée ne peut être inférieure à 24h consécutives”. Semaine civile ou calendaire ?
Mon hypothèse : en l’absence de mention détaillée, cette “semaine” est celle définie dans le Code du Travail, c’est-à-dire la semaine civile. Donc pas de repos hebdo si on travaille du samedi au samedi.

[ROBERT]

Bonjour à tous

Je suis organisateur de séjours mais encore directeur de séjours et je constate qu’il se dit beaucoup de choses au sujet du repos hebdomadaire. Je suis d’ailleurs stupéfait d’entendre des contres vérités dues à une ignorance totale du code du travail même par les directeurs que j’embauche.
Je vais essayer modestement d’expliquer le droit.
Un salarié bénéficie de deux jours hebdomadaires par semaine calendaire. On entend par semaine calendaire du lundi au dimanche. Ces jours ne sont pas rémunérés s’ils sont pris contrairement aux congés payés. L’employeur a deux solutions faire prendre les deux ou n’en faire prendre qu’un seul (c’est obligatoire et en 24h consécutives) et soit payer le deuxième (puisqu’il est travaillé ou le faire prendre par demi journée).
Premier exemple : vous travailler en été 3 semaines pleines du lundi au dimanche (21 jours). La loi vous octroie 2 jours x 3 semaines = 6 jours. Trois sont obligatoirement pris les trois autres peuvent être soient pris soient payés. Vous serez donc payez : 21 jours – 3 jours de repos = 17 jours ou 21 jours – 6 jours de repos = 15 jours.
Deuxième exemple : vous travaillez une semaine sur un séjour de ski du samedi au samedi (8 jours). Aucun repos n’est octroyé car il n’y a pas une semaine pleine. Le législateur considère que vous avez pu prendre votre repos avant et après les samedis travaillés. Vous serez donc payé 8 jours.
Dans chacun de ces cas, c’est l’employeur via votre directeur de séjour qui décide du régime de repos à vous octroyer au delà du repos obligatoire. Un tableau des repos doit être mis en place dès les premiers jours de la colo et émarger par chacun des intéressés. Il peut être modifiable en fonction des impératifs de fonctionnement.
Ce régime s’applique à tous les types de séjours (itinérant compris)

Dans notre milieu il se fait tout et n’importe quoi et cela arrange beaucoup de monde que les jours de repos ne soient pas pris car la plupart du temps l’animateur souvent étudiant accepte cette situation par méconnaissance mais aussi parce que le salaire n’étant pas énorme cela fait toujours ça de plus.

Il faut savoir que des assoc ou directeurs ont été condamné pour avoir, je cite “fait travailler plus que de raison ses salariés” suite à des accidents graves touchants les enfants ou le personnel. Car au final devant un tribunal ce n’est pas Jeunesse et Sports qui vous soutiendra (ce n’est pas leur rôle) mais l’Inspection du travail qui dira vous n’avez pas fait respecter la loi.

Alors, “Dura lex sed lex” “la loi est dur mais c’est la loi”

[Al-Batros]

Salut à toi, Fritjip,

Pour autant, un animateur en centre de vacances ne peut pas rentrer chez lui, il n’est pas totalement libre de choix et sa condition reste donc très spécifique.

Comme le dit laconiquement l’éblouissante Rugbywoman*, là tu es encore en train de m… .

Chacun est totalement libre de s’acheter une Ferrari, ce chacun est même libre du choix de la couleur et tutti quanti.

Al Batros

* Ah, là, je crois que les femmes sont en train de prendre le pouvoir.

[Lucie]

frytjip a écrit:

On pourrait supposer que la 3ème condition n’est pas remplie, en sachant qu’un anim en repos peut vaquer librement à ses occupations personelles. Ainsi selon cette règle les organisateurs se pourraient de ne pas rémunéré le jour de repos hebdomadaire.
Pour autant, un animateur en centre de vacances ne peut pas rentrer chez lui, il n’est pas totalement libre de choix et sa condition reste donc très spécifique. En gardant à l’esprit que nombre d’organisateurs rémunèrent ce jour de repos hebdomadaire, une recherche plus approfondie doit être effectuée à ce sujet et à mon avis du côté de la jurisprudence judiciaire.

Je ne vois pas en quoi l’anim ne serait pas libre de son choix: l’employeur ne lui impose pas de rester au centre:
– Après si l’anim a envie de faire l’aller retour jusque chez lui en train en 24h, libre à lui de le faire.
– Et si c’est vraiment trop loin, tant pis pour lui. Si j’ai envie de faire un tour de fusée un de mes jours de repos mais que je ne peux pas parce que trop loin, je ne vais pas me tourner vers mon employeur en lui disant que c’est de sa faute, qu’il m’empeche de le faire. Pour l’hébergement, idem, si c’est trop loin, c’est pas de la faute de l’employeur. De plus, l’animateur pouvait le prévoir avant de s’engager. Mais rien ne l’empeche cependant d’aller pioncer chez un pote ou de la famille plus près.

Après le cas où l’animateur doit rester sur le centre car le centre est paumé et qu’il n’a pas de moyen de transport pour sortir du centre (car il fait le convoyage à l’aller et retour par exemple, donc il n’a pas de voiture), ca me parait plus ambigü…

[Import]

Frij,

Tout à fait d’accord avec ton analyse ce coup-ci sauf sur un point 2 jour et demis par douze mois ça fait 25 jour et pas 35 (certainement un reste d’avant-hier 😀 )

Le jour de repos est donc obligatoire à partir de 7 jour travaillé et à raison de 1 par tranche de 7 jours mais pas obligatoirement rémunéré…

[Simon]

Effectivement je devais être saoûl hier soir. En me relisant, je me demande comment j’ai pu écrire une connerie pareille. Ce débat embrouille plus qu’il n’éclaire décidément.
Reprenons et commencons par le plus simple :
-les congés payés : d’après la loi, les congés payés sont à raison de 2 jour et demi par mois travaillé(35 jours par an soit presque cinq semaines). Si l’employé ne peut pas prendre ses jours de congé ou qu’il décide de ne pas les prendre, alors les congés payés sont compensés par une rémunération à hauteur de 10% de la rémunération totale perçue depuis le début du contrat et reversée en fin de contrat. Ca c’est clair on est tous d’accord.

-le repos hedomadaire : Le code du trvail prévoit normalement un repos quotidien qui dans le cadre des centres de vacances n’a pas lieu(présence 24h/24). En revanche le droit au repos hedomadaire se doit d’être appliqué. Il consiste en 24 heures consécutives par semaine travaillée.
La question était de savoir si ce jour de repos hebdomadaire était rémunéré comme un jour normal travaillé.

Alors après une recherche, voici ce que j’ai trouvé(et c’est pas facile d’avoir une réponse toute faite) :

Normalement un temps de pause n’est pas rémunéré.
Si le temps de pause(repos quotidien et repos hebdomadaire) est du temps de travail effectif, il doit être rémunéré.
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié :
– est à la disposition de l’employeur,
– doit se conformer aux directives de son employeur,
– ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles (1).
En conséquence, les temps de pauses sont considérés comme temps de travail effectif lorsque les trois critères définis ci-dessus sont remplis (1).
Le temps de pause est considéré comme un temps de travail effectif lorsque, par exemple :
– le salarié reste à la disposition de son employeur pendant les temps de pause (2),
– ou le salarié ne peut pas s’éloigner de son poste de travail pendant le temps de repas, en raison de la spécificité de son activité (3). Ainsi, constitue un temps de travail effectif la période de pause que l’employeur impose à ses salariés sans mise en place d’un roulement pour leur remplacement, et alors que les salariés sont tenus de rester dans un local vitré d’où ils peuvent surveiller les machines et intervenir (4).
Bon à savoir
Il est important de savoir si le temps de pause est considéré comme du temps de travail effectif car, dans l’affirmative, il sera comptabilisé dans le calcul de la durée maximale journalière, hebdomadaire et annuelle du travail. Il sera également pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires.

(1) Art. L 212-4 du Code du travail (2) Cass. Soc. 25 mars 1998, n° 96-45.139 (3) Cass. Soc. 10 mars 1998, n° 95-43.003 (4) Cass. Soc. 12 octobre 2004, n° 03-4.084

On pourrait supposer que la 3ème condition n’est pas remplie, en sachant qu’un anim en repos peut vaquer librement à ses occupations personelles. Ainsi selon cette règle les organisateurs se pourraient de ne pas rémunéré le jour de repos hebdomadaire.
Pour autant, un animateur en centre de vacances ne peut pas rentrer chez lui, il n’est pas totalement libre de choix et sa condition reste donc très spécifique. En gardant à l’esprit que nombre d’organisateurs rémunèrent ce jour de repos hebdomadaire, une recherche plus approfondie doit être effectuée à ce sujet et à mon avis du côté de la jurisprudence judiciaire.

[Al-Batros]

Salut à toi, Frytjip

Non, toi tu avais assimilé les jours de repos aux congés, or il faut faire la distinction.

C’est just, j’ai m… mégagrave.
Je demande les circonstances exténuantes, les enfoirés de directeurs ou d’organisateurs avec qui j’ai eu le malheur de bosser m’ont induit dans l’erreur en faisant allègrement la confusion.

Si un contrat ne dure que 6 jours ou moins, il n’y a pas de congés payés dûs par l’employeur donc par conséquent pas la perspective des 10% reversés en fin de contrat.

Ah, là, je dirais que tu es en train de m…, je fais des CDD d’heure souvent et les 10% de congés payés sont inclus dans le brut. Alors, pour 6 jours de travail, il me parait pas sombre que les 10% soient perçus.

Mais l’essentiel dans tout ça est, c’est que la question “Le jour de repos est il payé?” commence à avoir une réponse claire.

Al Batros

[Lucie]

frytjip a écrit:
Si un contrat ne dure que 6 jours ou moins, il n’y a pas de congés payés dûs par l’employeur donc par conséquent pas la perspective des 10% reversés en fin de contrat.

Justement, qu’il n’y ait pas de jours de repos das ce cas là, c’est une chose, mais je ne vois pas pourquoi il n’y aurait pas les 10% de congés payés…

Autre point: quelle est la différence entre un séjour de 6 jours, sans jour de repos donc, et un séjour de 7 jours, donc avec un jour de repos, pris en première journée ou dernier jour? Aucun, pour moi c’est la même chose, donc à mon avis le jour de repos hebdomadaire n’est pas payé…

Les obligations de logement et de nourriture pendant les jours de repos ne sont pas obligatoires à mon sens. En classes vertes (certes pas sous l’annexe II), j’ai été nourrie et logée tant que je m’occupais des gamins la semaine, mais le samedi et dimanche jours de repos, sans classe) j’etais chez moi, pas nourrie, pas logée… Et dès que je rejoignais les jeunes, j’étais prise en charge à 100%. Après c’est vrai que c’est juste un exemple, ca n’a pas la valeur d’un texte de loi…

[Simon]

Non toi tu avais assimilé les jours de repos aux congés, or il faut faire la distinction.

En effet, les 10% prévus dans un CDD sont pour compenser les congés payés qui ne sont pas pris ou qui n’ont pas pu être pris. Ca n’a donc rien à voir avec le jour de repos hebdomadaire.

Si un contrat ne dure que 6 jours ou moins, il n’y a pas de congés payés dûs par l’employeur donc par conséquent pas la perspective des 10% reversés en fin de contrat.

[Al-Batros]

Salut à toi, Frytjip,

Oui Rugby a raison, sur ce coup là, Al-Batros a commis une faute impardonnable. D’autant plus que bon nombre de personnes se font à ce sujet.
-le repos : 1 jour de repos par semaine travaillées obligatoire(24 heures consécutives)
-les congés payés : 2 jours et demi par mois travaillé. Si les congés ne sont pas ou ne peuvent être pris, ils sont rémunérés à hauteur de 10% de la rémunération totale reportée sur la dernière paye. Ce point sur les congés est valable pour tous les CDD. La convetion collective de l’animation ne déroge pas donc à la règle.

Tu sembles t’encanailler grave là.

J’ai téléphoné à l’inspection du travail de mon département, conseil que je donne souvent par goût exacerbé de clairvoyance.
La sympathique répondeuse m’a répondu par une réponse répondant pleinement à mon doute.
C’est 24 h de repos tous les 168 heures. Mais dans le texte que j’ai cité, rien n’indique que c’est 86400 secondes de repos payées. Donc, il semblerait que ces 1440 mns ne soient pas rémunérées. Quant aux obligations de logement, d’alimentation des personnes en repos, la question reste en suspens.
La loi étant d’interprétation stricte, même si Frytjip n’est pas d’accord, elle s’applique telle qu’elle est écrite.

[Ludivine]

Pour mon cas particulier quand je fais des stages bafa :

Nous sommes passés au CEE à la rentrée 2006. Avant, sur un base, nous avions deux demi-journées à prendre ; sur un appro, une demi-journée. Depuis le nouveau contrat, plus rien sur les appro, et une journée complète pour les bases.

Ca fait donc que sur des contrats de 6 jours il n’y a plus rien en terme de repos. (ça répond en partie à ta question Jkk ?) Mais bon, finalement ça me semble logique puisque la journée de repos n’est obligatoire qu’à partir de 7 jours travaillés.

[JCW]

Oui, moi aussi je serais intéressé pour avoir une référence à un texte car ce n’est pas clair.

Par exemple, quand on a un contrat avec un nombre d’heures, on est payé que ce nombre d’heures. On est pas payé pendant le jour de repos hebdomadaire, ou les deux jours de repos (le week-end)

Et comment cela se passe si on est embauché juste 6 jours ? et juste 7 jours.

A suivre.

Si on pas de réponses dans les prochains jours je contacterai la direction du travail je pense qu’ils pourront nous renseigner.

[animnet]

Le jour de repos obligatoire(24 h par semaine travaillée pour l’animation occasionelle) est bien sûr un jour rémunéré. Et tous les jours de repos dans n’importe quelle profession est un jour rémunéré au même titre qu’un jour travaillé, et je dirais heureusement!

Si tu peux préciser quel texte indique ceci, je suis preneur… l’annexe II précise que ce repos de 24h consécutives est obligatoire, mais pas nécessairement payé (ce n’est pas un jour de congés payés). Lorsque la FOL ne m’avait pas payé mes jours de repos, j’avais contacté la JPA car cette pratique m’avait surprise mais la JPA avait confirmé que c’était légal.

Il me paraît d’autre part bien difficile de comparer à d’autres professions où on est payé finalement par mois (c’est un forfait, que le mois fasse 28 ou 31 jours c’est le même salaire).

[Simon]

Puisque le repos obligatoire est d’un jour par semaine travaillée, si tu en prends deux, il y en aura un effectivement non rémunéré , on parle alors de congé sans solde. Mais l’employeur ne peut pas forcer un employé à prendre un jour de congé sans solde, c’est interdit. Le congé sans solde ne peut être pris que suite à une deman de l’employé et l’accord de l’employeur.

Le jour de repos obligatoire(24 h par semaine travaillée pour l’animation occasionelle) est bien sûr un jour rémunéré. Et tous les jours de repos dans n’importe quelle profession est un jour rémunéré au même titre qu’un jour travaillé, et je dirais heureusement!

[Lucie]

Al-Batros a écrit:

Seulement, le soucis est qu’imposer à nos anims chéris de n’avoir aucun jour de repos est illégal. Cad, il y a une infraction intentionnelle. D’où la question: est ce que le directeur qui accepte en est le coauteur ou le complice?
J’ai dit et je redirais, on n’est pas pénalement responsable des c… des autres, mais là …

Peut être, toi Rugbywoman, fine connaisseuse de ces choses là, sauras tu m’éclairer.

Al Batros

Je ne suis pas si fine connaisseuse que celà…

Je pense que ca se situe entre l’animateur et la personne qui signe le contrat de travail (le président de l’association souvent?, ou peut etre le directeur, par délégation? voire les 2?).

Quant au directeur, il a aussi un contrat de travail signé entre lui et l’employeur, et si c’est sans jour de repos prévu, il est dans ce cas là victime, lui aussi. Je ne sais pas si le directeur peut etre victime mais aussi co-auteur de la meme infraction?

Ce n’est pas le directeur du séjour qui rédige le contrat de travail (du moins je ne l’ai jamais vu), le directeur n’est pas l’employeur, et le directeur n’établit pas la fiche de paie, donc si au final la somme versée ne correspond pas à ce qui est indiqué dans le contrat de travail, le directeur n’y peut rien, je ne pense pas qu’il soit co-auteur.
Après tout dépend de ce qui est marqué dans le contrat de travail, est-ce que c’est précisé tant d’euros par jour travaillé ou tant d’euro par jour sur toute le durée du contrat de travail?

J’ai regardé les contrats de travail que j’ai signés, en général c’etait indiqué “indemnité journalière brute, congés payés inclus”, il y en a un ou seule la somme pour la durée totale du séjour est insiquée… Pour le 1er cas, ce n’est pas très précis quant aux jours de congés, la surprise est donc quand tu est payé après le séjour. Le directeur n’a donc rien à voir avec ca je pense…

Par contre, pour les jours de repos, je les ai déjà vus payés, des fois non payés, une fois j’ai même eu deux jours de repos par semaine, un obligatoire l’autre “en plus”, un qui était rémunéré et l’autre non. Mais je ne sais pas lequel correspondait auquel.
Fry, j’ai toujours pas compris le sens de ta phrase. Il me semble bien que c’est non payé, puisque pas d’encadrement de jeunes. Mais là, je n’en suis pas sûre à 100%.

Si quelqu’un a plus d’infos sur la reponsabilité du directeur et sur la rémunération ou non des jours de repos, texte à l’appui… ce serait bienvenu!

[animnet]

Il m’est arrivé une fois que le jour de repos ne me soit pas payé… donc ca existe effectivement (la FOL nancy pour ne pas les citer…)

[Simon]

Al-Batros a écrit:
Bonjour, Frytjip,

Tous les employeurs payent les jour de repos, le jour de repos n’est pas gratuit.

Je ne comprend pas ce que tu veux dire.
Peux tu reformuler?

Bah comme c’était ambigu pour moi cette phrase, j’ai supposé qu’il voulait dire que quand on est en repos, on est payé comme sur un jour travaillé, ben heureusement…Mais ca ca n’a rien de nouveau surtout que c’est une règle fondamentale valable dans n’importe quelles conditions. Aucune convention ne peut déroger à cette règle.

Quand au jour de repos non respecté, c’est un cas souvent répété dans l’animation ce qui bien sûr n’est pas normal mais tellement de gens se contentent de ce qu’ils ont … Et puis combien connaissent leurs droits?

[Al-Batros]

Bonjour, Frytjip,

Tous les employeurs payent les jour de repos, le jour de repos n’est pas gratuit.

Je ne comprend pas ce que tu veux dire.
Peux tu reformuler?

Ou alors tu voulais dire que tu n’avais pas de jour de repos…, dans ce cas, ton employeur commet une infraction au code du travail.

Pour moi, ça a été pareil.
Ah si tu savais toutes les infractions commises par les employeurs!
Il y en a qui croient naïvement que c’est le directeur qui en sera responsable. Ah, ces enf… .

Al Batros

[Auteur]

Messages