Bonjour et bienvenue sur les forums de Planet’anim.
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Je rejoins XXYYZZ.
Si tu veux remplacer ce qui se faisait avec l’annexe 2, il faut aller du côté du CEE qui a été créé pour ça et est en vigueur depuis le 1er septembre 2006.
Je précise donc que la-dite annexe 2 n’avait plus aucune validité depuis cette date (2 ans ½ déjà quand même !), même s’il a fallut attendre pour la voir officiellement abroger.
Autre précision : un ALSH n’existe pas.
Il faut parler d’AL tout court.
Le “A” signifie “accueil”, ce qui veut automatiquement dire “sans hébergement”. Pas besoin de le rajouter donc.
Là aussi, cela date de septembre 2006 et là aussi certains textes règlementaires viennent d’être modifiés ces derniers jours seulement pour prendre en compte le nouveau vocabulaire.
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Les points principaux du CEE (que tu vas sans doute utiliser donc) :
– Salaire minimum de 2,2 heures de SMIC par jour, dès la première heure travaillée (interdit de payer 1,1 heure pour ½ journée donc).
– Pas plus de 80 jours de CEE sur 12 mois pour le salarié, tous employeurs confondus. On calcul en prenant en compte les 12 derniers mois au moment de la signature du contrat et c’est le salarié qui fait une déclaration sur l’honneur (obligatoirement incluse dans son contrat).
– Au moins un repos hebdomadaire de 24 H consécutives.
– Pas d’obligation de payer les repos ou la prime de 10 % en fin de contrat. Mais de nombreux employeurs ont quand même fait le choix de garder ces bonnes pratiques.
– Le contrat doit contenir certaines informations obligatoires (imposées par la loi). Tu trouveras tous les détails en te documentant sur ce fameux contrat d’engagement éducatif. 😉
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Et comme dit pas XXYYZZ, le CDD “normal” reste possible, bien entendu.
, le il y a 14 années et 11 mois.
@xxyyzz@calimrovaly@calimrovaly
