[Langelous]

Hello

La réponse à la question de Kacou semble se préciser.

Fannouch parle de signalement. C’est aussi une piste à ne pas négliger, du moins pour avoir de l’aide sur la prise de décision.

A ce titre, deux documents :

1) Mémo sur les infos à donner lors d’un signalement – C’est un doc du Canada, donc peut être un peu différent de notre système.

2) Plaquette sur la maltraitance éditée par la DRJS de Basse Normandie, où on peut y lire différentes aides

Edit : Un 3eme et un 4eme documents sur le Signalement, en plus du site du 119.

[gentianen]

Je ne connais pas de jurisprudence pour ce genre de cas mais en essayant de s’en rapprocher un peu on peut trouver des patrons de bars qui ont été mis en cause pour avoir laisser partir des clients bourrés.

Donc tous n’est pas si simple. Dés lors que tu as conscience de la chose, et donc que tu étais informés, ta responsabilité peut être mis en cause.

Si le cas est régulier voir quotidien je n’hésiterais pas à en parler aux gendarmes pour qu’ils viennent faire un petit test à la sortie du centre…

[Fannouch]

Ta pensé à faire un signalement ? L’enfant est peut être en danger.

[Matim]

L’intervention est quasi obligatoire dans ce cas de figure (on a une obligation de moyens ! mais pas d’obligation de resultats comme le souligne très justement Langelous)

“La non-assistance à personne en danger est l’engagement de la responsabilité pénale d’une personne qui n’interviendrait pas face à une personne courant un danger.

L’engagement a lieu si :
– la personne a connaissance du danger ;
– elle est en mesure d’agir ;
– l’action ne présente pas de danger pour la personne ni pour un tiers.”

Dans ton exemple les 3 conditions sont réunies .. l’engagement a lieu !

On pourra toujours te reprocher de ne pas être intervenu (y compris pénalement) mais on ne te reprochera pas d’être intervenu (le législateur n’a pas prévu ce cas).

**

(PS : est il possible de corriger la faute dans le titre du post svp ? ça me fait mal ..)

[Mickaël]

Alors non j’ai pas prévenu le papa que j’appelais sa femme.
J’avais un anim qui lui parler de la journée et moi j’en ai profiter pour appeler la maman.
Une fois sur place elle a commencer a s’engueler avec lui, mais bon je l’ai mis dehors gentillement et hop a demain, bonne soirée!!!

Sinon pour ton supérieur il est sympa, mais si jamais un accident arrive il te couvrira surement pas. Donc de dire “Non mais laisse le partir c’est pas notre affaire”, c’est gentil mais ça te couvre pas.
Soit tu lui demande un écrit sur lequel il te décharge (ce qu’il ne fera pas) soit tu agis en ton ame et conscience et tu fait tout pour assurer la sécurité du gamin.

[kacou87]

merci mister marvel, mes doutes et questionnements sont du fait que JE suis la directrice….
Moi je pense comme toi, appeller la maman mais mon supérieur hierachique( municipalité quand tu nous tiens) m’a dit de laisser couler pour le moment on n’est pas responsable blablabla…
Donc dilemne entre mes opinions et mes consignes, pas toujours cool la responsabilité d’enfants.

Dans ton cas, tu as dit au papa qu’il n’était pas en état, il t’as laisser appeller la maman sans soucis parce que un mec bourré….pas toujours facile.

Merci en tous les cas pour tes conseils

[Mickaël]

Bonjour,

POur commencer, n’oublie pas que ton directeur est là, et c’est à lui de prendre la décision de rendre ou non l’enfant, donc n’hésite pas à demander à un collégue de le prevenir.

ENsuite ayant déjà été confronté a ce cas, j’ai tout simplement appelé la maman en lui expliquant la situation, alors oui je passe pour un gros con au départ, mais ensuite je parle sécurité et confiance dans la structure et le discours est en générale entendu.

Cas extreme, la maman arrive également bourrée (apéro quand tu nous tiens), et bien pousse le vice plus loin en appelant les grand-parents.
Et puis il arrive un moment ou on rentre dans la non assistance si le cas d’alcoolémie est vraiment fort, et il est sage de prevenir les autorités, alors oui on va me dire OULALALA délateur, balance… et si le gamin creve sur la route a cause de son père qui aura eu raison de prévenir les flics????

Mais dans tout les cas tu n’est pas seul dans ton centre, donc voit toujours avec ta direction.

Bon séjour et bonne éclate!!

[Langelous]

kacou87 a écrit :

… un papa est venu chercher son fils en ayant commencé certainement l’apéro, pas le gars complétement en état d’ébriété mais cela ne faisait pas de doute, et malheureusement c’est la deuxième fois depuis le début du séjour.
On est obligé de donner l’enfant, c’est son responsable légal mais s’il se fout en l’air en voiture juste après et qu’il y ait un gros soucis sur le petit dans quelles mesures serions nous responsables?Légalement parlant bien sur?

Mon post d’avant traitait d’une façon générale l’aspect RC / RP en ACM. Je pense – on me contredira si je me trompe – que ta responsabilité en tant que directeur ou animateur s’arrête au moment où l’accueil se termine : croisement entre la durée de l’accueil et le moment où le papa est venu chercher son fils

Ta question finalement sort de ce cadre et peut se poser dans sa globalité de laisser un ami bourré reprendre le volant. Si tu mets tout en oeuvre pour qu’il ne prenne pas le volant, mais qu’il le prend quand meme et qu’il a un accident, tu ne peux pas etre tenu pour responsable. Par exemple, la “non assistance à personne en danger” est une absence d’intervention volontaire ayant des conséquences graves (mort ou blessures), mais cela n’impose pas l’obligation de résultat.

Donc je nuancerais l’avis de ton organisateur et j’en parlerai à la gendarmerie pour avis – dans la mesure où ce n’est pas la 1ère fois.

Dans tous les cas, ta question pose … question.

D’un autre coté, si accident il y a, celui qui sera le plus incriminé, c’est le chauffeur bourré.

[Langelous]

Hello

Je n’ai peut être pas réponse directement à ta question.

Mais il faut être conscient de nos responsabilités.
Aussi, dans l’accueil, tu es responsable durant toute la durée de l’accueil.

Exemple : L’accueil du soir dure jusqu’à 18h30. L’enfant est sous ta responsabilité jusqu’à 18h30, qu’il est quitté plus tôt l’accueil avec son père bourré ou pas.

Pistes à creuser : Que dit le règlement intérieur de ton AL en matière de responsabilité ? Interroge aussi la DDCS ? Interroge aussi pourquoi pas la gendarmerie du coin ?

Dans certains règlements intérieurs, on peut lire :
“La responsabilité du centre sera engagée seulement si l’enfant est régulièrement inscrit et dès l’instant où il a été confié à un animateur et jusqu’à l’arrivée des parents ou de la personne autorisée à venir le chercher.” ce qui dégage toute responsabilité des animateurs – directeur dès lors que le papa vient le chercher.

Mais laisser un papa repartir avec son enfant dans un état débriété n’est peut etre pas responsable. Mais quel droit avons-nous là dessus ? D’où question aux autorités compétentes.

Je rajoute aussi quelques éléments de la part de la DDJS 94 :

L’autorité parentale ne se délègue pas. Seules les personnes exerçant cette autorité parentale sont habilitées à venir chercher l’enfant. L’autorisation de sortie, bien que n’ayant pas véritablement de valeur juridique, pourra constituer un début de preuve par écrit en cas d’incident.Il est donc souhaitable que les parents soient bien informées des modalités de fonctionnement de l’accueil et que cette question soit abordée dans le règlement intérieur de la structure.

Pour comprendre les notions de responsabilités civile et pénale => ici et là

[kacou87]

[kacou87]

Bonjour à tous,

Cool ces vacances pluvieuses, non?
J’espère que établir des plannings est aussi sympa pour vous que pour moi, même si l’on prépare toujours un ou deux jours de pluies…Bref….

Mon soucis est le suivant :

Au cours de l’accueil des parents le soir, les animaterus ont eu un soucis…un papa est venu chercher son fils en ayant commencé certainement l’apéro, pas le gars complétement en état d’ébriété mais cela ne faisait pas de doute, et malheureusement c’est la deuxième fois depuis le début du séjour.
On est obligé de donner l’enfant, c’est son responsable légal mais s’il se fout en l’air en voiture juste après et qu’il y ait un gros soucis sur le petit dans quelles mesures serions nous responsables?Légalement parlant bien sur? car moralement j’ai déjà une petite reponse
Cela vous est il déjà arrivé?
Mon organisateur m’a même conseillé de ne même pas essayer d’éventuellemnt aborder le sujet avec la maman ou de dire quelquechose au papa s’il revient dans cet état?

Et vous??

[Auteur]

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