[Al-Batros]

Salut la Foule,

On ne connait pas encore les circonstance et il faut se méfier de ce qu’on entend sur les médias mais il semble bien que dans ce cas il y ait plusieurs fautes graves de commises :
– le moniteur n’était pas diplômé mais simplement stagiaire
– le quota d’encadrement n’était pas respecté ( 11 enfants au lieu de 8 maxi)
– les enfants n’avaient pas leur test de certificat de nage

Ca fait quand même beaucoup et le directeur de la colo a surement une part de responsabilité car son rôle est aussi de faire les vérification des diplômes et de la façon dont se passe l’activité.

J’ai trouvé récement un truc:

http://tv.lepost.fr/2009/08/03/1644440_retour-des-gamins-a-etampes.html

Les parents n’étaient peut être pas au courant de ce que faisaient leurs gosses.

Va t’on retenir une décision de la Cour de Cass: “Ne donne pas de base légale à sa décision une cour d’appel qui, pour rejeter l’action en réparation du préjudice subi par une joueuse blessée au cours d’un jeu collectif inspiré du base-ball, retient, qu’en participant à ce jeu, la victime avait accepté les risques qu’il comportait, alors que le dommage s’était produit à l’occasion d’un jeu improvisé et non dans le cadre d’une compétition sportive. (28 mars 2002 chambre Civile 2)”

Proposer des APS à risque sans préciser les risques aux vieux des jeunes, c’est normal?

Al

[Al-Batros]

Salut à toi, Amuelle,

oui mais selon la jurisprudence, en ACM, l’organisateur est soumis à une obligation générale de prudence et de diligence. Et donc en cas d’accident le juge se réferera aussi aux instructions existantes, aux règles de l’état de l’art de la discipline concernée.

Tout à fait, c’est expliqué dans l’instruction 03-115JS.
Mais, c’est l’O, pas le dirlO.

En ce qui concerne le diplôme de l’encadrant et le nombre d’enfant par encadrant, il me semble que le directeur a les moyens de le vérifier : en appelant JS pour vérifier les diplomes d’état et en envoyant pas 11 enfants quand le minimum est de 8

Pour aller vérifier, il faut un véhicule et le temps nécessaire.
Le directeur peut-il abandonner le centre pour aller vérifier? A-t-il son véhicule perso?

Sur le coup de 11 au lieu de 8, là, il est vrai que …
A quelle pression de l’O était il soumis?

Le juge va beaucoup poser de questions.

La décision du 11 mars 1997 est une générale en matière de D de P, pour être valable il faut, dans une délégation de pouvoir, que le délégué ait:
– les moyens
– l’autorité
– la compétence
Il faut aussi l’accepation du délégué.

Dans l’animation, les O n’ont pas de BAFO, ils ne font ça bien, en général.

Al the Jurist

[Al-Batros]

Salut à toi, XXYYZZ,

Mais au dela des arrets des cours de cassation ou autres,
Je pense qu’un directeur, digne de ce nom, doit mettre tous les moyens en oeuvre pour s’assurer que les prestations dez intervenants extérieurs soient aux normes, surtout pour ce genre d’activité, et que les enfants apprécient l’intervention.

Moi, je mets tout en oeuvre. Dans mon affaire, j’ai appelé le directeur de la DDJS, je suis allé à la brigage de gendarmerie locale, pour rien.

Il a été servi des prestations alimentaires sans que j’ai les moyens de vérifier l’existence d’allergies alimentaires. Le risque est minime, mais, c’est oedème de Quinkle avec décès de l’enfant.
J’ai alerté la DDJS.
Il y a eu des envoies à la piscine sans l’encadrement suffisant, j’ai téléphoné à la piscine pour qu’ils refusent de les laisser rentrer.
Et pire encore.
On m’a insulté, bafoué, …
On m’a pas licencié et j’ai, avec l’aide des autorités DDJS, mené mon groupe sans accident.

Je pense également que quelque soit la décision d’un tribunal, il restera toujours quelque chose dans la tête du directeur, un sentiment de culpabilité : ” J’aurai du faire ça ou ça”.

Certes la responsabilité morale n’est pas du tout justiciable, mais elle existe et elle est différente pour chacun d’entre nous.

Moi, non, je garde le ton juste en toutes circonstances, j’envoie ch… en disant merci.

Al

[amuelle]

Al-Batros a écrit:
Salut à toi, XXYYZZ,

(Cour de Cass, 11 mars 1993, chambre criminelle)

Al the Jurist

Peux-tu préciser ce qui s’est passé dans ce cas car ce n’est pas clair

[amuelle]

Bonjour

D’abord, les Instructions Départementales ne sont pas des documents règlementaires à cause du changement opéré par la loi 2000-647 sur la loi 96-393.

oui mais selon la jurisprudence, en ACM, l’organisateur est soumis à une obligation générale de prudence et de diligence. Et donc en cas d’accident le juge se réferera aussi aux instructions existantes, aux règles de l’état de l’art de la discipline concernée.

Si le dirlo n’a pas les moyens de faire cela, ce qui est souvent le cas, sa responsabilité pénale sera dégagée.

En ce qui concerne le diplôme de l’encadrant et le nombre d’enfant par encadrant, il me semble que le directeur a les moyens de le vérifier : en appelant JS pour vérifier les diplomes d’état et en envoyant pas 11 enfants quand le minimum est de 8

[XXYYZZ]

Avé Al-Batros

Je suis d’accord avec toi sur le fond.

Mais au dela des arrets des cours de cassation ou autres,
Je pense qu’un directeur, digne de ce nom, doit mettre tous les moyens en oeuvre pour s’assurer que les prestations dez intervenants extérieurs soient aux normes, surtout pour ce genre d’activité, et que les enfants apprécient l’intervention.

Je pense également que quelque soit la décision d’un tribunal, il restera toujours quelque chose dans la tête du directeur, un sentiment de culpabilité : ” J’aurai du faire ça ou ça”.

Certes la responsabilité morale n’est pas du tout justiciable, mais elle existe et elle est différente pour chacun d’entre nous.
Allez bye

[Al-Batros]

Salut à toi, XXYYZZ,

Je ne connais pas le fonctionnement de toutes les délégations de la Jeunesse et des sports de France et de Navarre; mais je t’assure que dans mon département, le CEPJ insiste bien, sur le fait qu’un directeur doit vérifier que les prestataires des activités physiques et sportives sont bien aux normes (diplomes, taux d’encadrement etc). ceci est mentioné dans les instructions départementales de la JS.

D’abord, les Instructions Départementales ne sont pas des documents règlementaires à cause du changement opéré par la loi 2000-647 sur la loi 96-393.

Sur le fait qu’un directeur doit vérifier que les prestataires des activités physiques et sportives sont bien aux normes je suis tout à fait d’accord avec toi, le problème n’est pas là. Si le dirlo n’a pas les moyens de faire cela, ce qui est souvent le cas, sa responsabilité pénale sera dégagée. (Cour de Cass, 11 mars 1993, chambre criminelle)

Al the Jurist

[XXYYZZ]

Avé Al-Batros

Je ne connais pas le fonctionnement de toutes les délégations de la Jeunesse et des sports de France et de Navarre; mais je t’assure que dans mon département, le CEPJ insiste bien, sur le fait qu’un directeur doit vérifier que les prestataires des activités physiques et sportives sont bien aux normes (diplomes, taux d’encadrement etc). ceci est mentioné dans les instructions départementales de la JS.

Sur l’accident proprement dit, je ne connais que ce qu’en dise les médias.

[Al-Batros]

salut à toi, Amuelle,

Ca fait quand même beaucoup et le directeur de la colo a surement une part de responsabilité car son rôle est aussi de faire les vérification des diplômes et de la façon dont se passe l’activité.

Qu’en pensez-vous ?

Je suis quasi sûr que le dirlo ne sera pas impliqué car, dans un tel cas, pour qu’il le soit il faut que l’O vérifie la connaissance par le directeur de l’arrêté du 20 juin 2003, qu’il donne à celui-ci une vraie possibilité de vérifier les diplômes et le déroulement de la sortie, que le dirlo puisse annuler la sortie, etc., en pas sombre, qu’il ait un vrai pouvoir de contrôle sur cette sortie.
Or, ma connaissance des O me permet de savoir que la délégation de pouvoir de l’O au dirlo n’est quasiment jamais certaine, donc, l’O se verra appliquer l’art L 4741 du Code du travail associé à l’annexe correspondante de l’arrêté du 20 juin 2003.

Dirlos de France et de Navarre, ne soyez pas inquiétés par les O sans BAFO* qui sont très incompétents.

Al the Jurist

Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Organisateur J’ai parlé de ce BAFO au directeur départemental de la DDJS de la Haute Saône, il a trouvé ça intéressant, peut être ça remontera* au ministère.

Al the Dreamer*

* On peut toujours rêver même à mon âge bien avancé.

[amuelle]

[amuelle]

Vous avez surement entendu parler de l’accident d’hydrospeed ce week-end dans les Hautes-Alpes. C’est terrible.
On ne connait pas encore les circonstance et il faut se méfier de ce qu’on entend sur les médias mais il semble bien que dans ce cas il y ait plusieurs fautes graves de commises :
– le moniteur n’était pas diplômé mais simplement stagiaire
– le quota d’encadrement n’était pas respecté ( 11 enfants au lieu de 8 maxi)
– les enfants n’avaient pas leur test de certificat de nage

Ca fait quand même beaucoup et le directeur de la colo a surement une part de responsabilité car son rôle est aussi de faire les vérification des diplômes et de la façon dont se passe l’activité.

Qu’en pensez-vous ?

[Auteur]

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