[Matim]

Calou71 a écrit :

Je rejoins Al-Batros quand il dit: “Dis donc djeun homme, il ne faut pas juger une faute à la gravité du préjudice.”

10 ans je pense que c’est une décision de justice (je n’ai pas suivi l’affaire car pas trouvé le lien)

Moi, je parlais de la décision par rapport au BAFD
Mettre la vie des enfants en danger :
Un stagiaire on ne lui valide pas son stage
Un animateur confirmé on le vire
Un directeur c’est pareil, il ne devrait plus avoir le droit d’exercer

Alors si tu avais effectivement suivi l’affaire tu aurais vu que ce n’est pas une décision de justice.. L’accident à eu lieu il y a 1 an et la décision administrative est tombée en avril ou mai je crois. Je restais dans la lignée du postec’est à dire que j’évoquais les interdictions d’exercer (XXYYZZ t’en a rappelé le détail).

Moi, je parlais de la décision par rapport au BAFD

moi aussi , celle-là donc …

Quand au autres “sanctions “que tu évoques, elles sont effectivement applicables mais pas par les mêmes juridictions (validation d’un diplôme / licenciement / interdiction d’exercer).

Enfin, si on parle de mise en danger, allons au bout:
Quid de la mise en danger psychologique d’autrui (sécu morale) …? elle sera plus difficile à qualifier, mais peut on la sanctionner de la même manière ?
Car je crois qu’entre un animateur chaud du volant et un animateur qui distille des idées dangereuses (y compris dans son comportement) je pense que que le 2eme laissera des séquelles plus profondes et plus pernicieuses que le premier…

**

[ludou]

et la justice a parfois des décisions qui vont complètement dans l’autre sens que les décisions administratives… Les enquêtes sont bien séparées et les résultats parfois très divergents.

[XXYYZZ]

Calou71 a écrit :

10 ans je pense que c’est une décision de justice (je n’ai pas suivi l’affaire car pas trouvé le lien)

Moi, je parlais de la décision par rapport au BAFD

Avé calou .
10 ans d’interdiction de travailler avec des enfants pour l’animatrice conductrice. c’est la décision du Prefet, apres avis de la DDJSVA. C’est donc une sanction administrative.
Cette même instance a prononcé une interdiction à vie pour la directrice du séjour
Pour la justice, à ma connaissance elle, ne s’est pas encore prononcé.

[Calou71]

Matim a écrit :

lolotte77 a écrit :
Si on lui enleve son permis ca sera déja bien( et j espere profondément qu on lui enlevera)
et si j étais le juge [b]je lui mettrais bien 6 mois d interdiction d exercer[/b] ….car y a quand meme sacrée mise en danger des momes ….( mais je suis pas juge ein )
bref !

Calou71 a écrit :
6 mois ? et l’an prochain il recommence !!!

Liste rouge à vie.

A vie ?
hm.. faut pas fantasmer non plus : pour 2 morts dans un minibus une animatrice-conductrice a pris 10 ans. Alors pour quelques égratignures… faut pas rêver.

Par contre OUI aux sanctions car ce conducteur n’a aucune excuses .

**

Je rejoins Al-Batros quand il dit: “Dis donc djeun homme, il ne faut pas juger une faute à la gravité du préjudice.”

10 ans je pense que c’est une décision de justice (je n’ai pas suivi l’affaire car pas trouvé le lien)

Moi, je parlais de la décision par rapport au BAFD
Mettre la vie des enfants en danger :
Un stagiaire on ne lui valide pas son stage
Un animateur confirmé on le vire
Un directeur c’est pareil, il ne devrait plus avoir le droit d’exercer

[Al-Batros]

Salut à toi, Matim,

hm.. faut pas fantasmer non plus : pour 2 morts dans un minibus une animatrice-conductrice a pris 10 ans. Alors pour quelques égratignures… faut pas rêver.

Dis donc djeun homme, il ne faut pas juger une faute à la gravité du préjudice.

Dans le cas de N… que tu cites, elle s’est endormie au volant. Mais, elle était dans des conditions de travail autres que celles du comique que tu cites.
On ne peux pas les comparer.

On a parlé de l’entorse au code de la route mais une autre chose m’a choqué : il aurait déclaré faire ça car “les enfants me l’ont demandé” …
Damned ! ça donne un idée intéressante de sa capacité a décider de lui même et à s’imposer… Je crois que le juge ne va pas apprécier ce genre d’argument.

Tu vas te marrer, j’en ai vu d’autres qui faisaient ça. Je me rappelle même d’un B… qui faisaient des trucs comme ça pour faire marrer des adultes handicapés.
On les met au trou aussi?

C’est ça la justice en France et ailleurs, un innocent est quelqu’un qui s’est pas fait prendre.

Al

[Matim]

lolotte77 a écrit :
Si on lui enleve son permis ca sera déja bien( et j espere profondément qu on lui enlevera)
et si j étais le juge je lui mettrais bien 6 mois d interdiction d exercer ….car y a quand meme sacrée mise en danger des momes ….( mais je suis pas juge ein )
bref !

Calou71 a écrit :
6 mois ? et l’an prochain il recommence !!!

Liste rouge à vie.

A vie ?
hm.. faut pas fantasmer non plus : pour 2 morts dans un minibus une animatrice-conductrice a pris 10 ans. Alors pour quelques égratignures… faut pas rêver.

Par contre OUI aux sanctions car ce conducteur n’a aucune excuses .

On a parlé de l’entorse au code de la route mais une autre chose m’a choqué : il aurait déclaré faire ça car “les enfants me l’ont demandé” …
Damned ! ça donne un idée intéressante de sa capacité a décider de lui même et à s’imposer… Je crois que le juge ne va pas apprécier ce genre d’argument.

**

[Quentin35]

skippyremi a écrit :
Le prétensionneur, c’est le truc qui retient la ceinture en cas de choc ?

Oui et non, je m’ai gourré dans le terme utilisé. Je voulais parler d’enrouleur de ceinture, comme dans les voitures traditionnelles (ça existe aussi pour les ceintures deux points). Les cars qui en sont dépourvus ne sont pas pratiques, surtout quand des enfants de 6 ans maigrichons montent après un groupe de retraités masculins à la bedaine prononcée. Faut tout resserrer…

[skippyremi]

….C’était de l’ironie hein…je me vois mal faire rentrée 4 enfants dans une twingo…

Le prétensionneur, c’est le truc qui retient la ceinture en cas de choc ?

[Quentin35]

Salut,

skippyremi a écrit :
Les places mortes dans un autocar (place centrale, les 2 places couloirs avant et la place couloir proche de la seconde portes) n’avaient plus raisons d’être avec l’obligation de porter la ceinture dans un car.

Sauf que certains autocars sont encore équipés de ceintures ventrales aux places du mort, quand les véhicules traditionnels ont des ceintures trois points. Dans ce cas, autant éviter d’y installer des enfants.

D’autre part, il faut être attentif au système de ceintures utilisé. Sur les autocars anciens, il n’est pas rare de trouver des ceintures sans prétensionneur : il vaut mieux s’assurer qu’elles sont bien ajustées à la taille des enfants, et non simplement vérifier que les enfants sont attachés. C’est long, mais les enfants apprendront à régler un passant dans la boucle !

skippyremi a écrit :
Dans un 9 places, il est possible de mettre plus que 9 personnes en mettant des -6 ans à 2 par sièges, mais dans ce cas, le véhicule transporte plus que 9 personnes et il faut donc le permis D.

C’était vrai jusqu’au 31/12/2007. Depuis, c’est 135 euros d’amende par enfant en infraction (voir les articles cités par Fg63).

[Import]

Info.

Il est réservé au transport en commun d’enfants.

Ça ne fait pas de mal de le mettre mais il n’y a aucune obligation.

[ludou]

j’avais lu quelque part que l’affichette jaune de transport d’enfant ne devait pas être apposée sur le mini bus mais était réservée aux transports type car (+ de 9), info ou intox ?

[Utilisateur anonyme 37304]

skippyremi a écrit :
Ce n’est pas interdit…puisque dans une voiture, il est possible de mettre jusque 4 enfants sur la banquette arrière…

Par contre, n’oublions pas que l’affichette tranport d’enfants est elle réglementaire…

Pour l’anecdote, un CE d’une entreprise privatisée il y a quelques années vends des séjours itinérants où la rotation prévue des minibus est telle que lors des changements de camps il y a 10 personnes dans un minibus….

Ho la la !!!

Le code de la route est désormais très clair : il est interdit de mettre 2 enfants sur le même siège puisque chacun doit avoir son propre dispositif de retenue individuel.
Une même ceinture de sécurité ne peut donc pas servir à plusieurs enfants, même petits.

Quelques extraits du code de la route :

Article R412-2
En circulation, tout conducteur d’un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures
de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris
celle du conducteur, n’excède pas neuf doit s’assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans
qu’il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une
ceinture de sécurité.
Dans les véhicules de même capacité, lorsqu’un siège n’est pas équipé de ceinture de sécurité, il est
interdit d’y transporter un enfant de moins de trois ans.

Article R412-3
Le transport d’un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d’un véhicule à moteur est
interdit, sauf dans l’un des cas suivants :
[…]
Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des
enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un
système prévu au II de l’article R. 412-2.

Le site de la gendarmerie précise :

Pour les véhicules [des autocars uniquement !] mis en circulation avant le 1er octobre 1999 et non dotés de ceintures de sécurité, il est possible de transporter trois enfants sur des sièges transversaux prévus pour deux adultes à condition qu’il n’y ait pas d’accoudoir central (ou avec un accoudoir escamotable), et à condition que le siège soit bordé par un accoudoir du côté de l’allée ou contigu à un autre siège. Ces dispositions ne peuvent être utilisées que pour des enfants de moins de douze ans et sur des trajets n’excédant pas 50 km. Toutefois, le Ministère de l”Education Nationale, dans la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, fixe certaines règles relatives aux sorties scolaires des classes de maternelles et élémentaires. Il est recommandé de n’utiliser que des véhicules équipés de ceintures de sécurité, ce qui impose de ne placer qu’un enfant par siège.

[skippyremi]

Ce n’est pas interdit…puisque dans une voiture, il est possible de mettre jusque 4 enfants sur la banquette arrière…

Par contre, n’oublions pas que l’affichette tranport d’enfants est elle réglementaire…

Pour l’anecdote, un CE d’une entreprise privatisée il y a quelques années vends des séjours itinérants où la rotation prévue des minibus est telle que lors des changements de camps il y a 10 personnes dans un minibus….

[stef31]

légalement oui mais dans l’animation il y a certaines lois qui dépassent le cadre légal , est ce que vous avez la loi ou il est écrit qu’on peut transporter 2 enfants de – de 6 ans sur le même siège ?
ou la loi qui stipule qu’il faille un anim sur le côté de la porte .
perso je m’en tape de la personne de la j&s qui dit ses lois au tél , le jour ou il y a un problème elle sera plus la pour dire ses conneries .

[DIR-PTR]

Cette discussion me rappelle étrangement celle de l’année dernière autour de l’accident aux USA : un fait divers, des infos parcellaires et c’est l’emballement général.

Un minibus est une voiture à 9 places qui se conduit avec un permis B, on peut donc légalement en prendre le volant une heure après avoir passé ce permis.

La réglementation sur les transports en commun (place et nombre des animateurs) ne s’applique pas aux minibus qui ne sont pas des transports en commun.

Si un journaliste a parlé de permis pas valable, c’est peut-être parce qu’il a fait le calcul et qu’il s’est rendu compte qu’il y avait plus que 9 personnes dans le véhicule… Pour autant un permis D n’aurait pas été adapté, puisqu’on dépassait la capacité du véhicule.

Quoiqu’il en soit un abruti a confondu véhicule et jouet, il a la chance que les dégâts soient limités et je n’irai pas pleurer sur son sort quant à la condamnation dont il écopera.

skippyremi a écrit :
Dans un 9 places, il est possible de mettre plus que 9 personnes en mettant des -6 ans à 2 par sièges, mais dans ce cas, le véhicule transporte plus que 9 personnes et il faut donc le permis D.

Pratique totalement interdite.

[skippyremi]

En effet, pas de limite d’âge pour la conduite d’un minibus.

J’ai 21 ans et le permis depuis 1 an et demi, j’ai conduit des enfants en minibus (le terme est d’ailleurs inexact, car un minibus reste un bus. Le terme serait tout simplement “voiture”).

Pour ce qui est des issues de secours et de la légalité de la conduite de ma part, j’avais appelé J&S en Lorraine pour savoir ce qu’il en était et on m’a répondu que la nécessité d’un animateur près des issues de secours avait été légiféré car une issue de secours est un moyen facile d’ouverture de porte et qu’un enfant qui joue pourrait facilement actionner ce système.

Les places mortes dans un autocar (place centrale, les 2 places couloirs avant et la place couloir proche de la seconde portes) n’avaient plus raisons d’être avec l’obligation de porter la ceinture dans un car.

Dans un 9 places, si les portières sont ouvrables de l’intérieur par des enfants, il convient soit de mettre un anim proche de cette porte, soit d’activer la sécurité enfant (ce qui permet à un enfant de ne pas sortir lorsque le véhicule est en marche. Sur les nouveaux modèles de Renault Traffic, c’est le bouton “cadenas” sous l’autoradio si je ne me trompe pas).

Après, ce n’est qu’une fonctionnaire comme une autre de J&S qui m’a répondu, mais j’ai trouvé tout le bon sens dans sa réponse.

Dans un 9 places, il est possible de mettre plus que 9 personnes en mettant des -6 ans à 2 par sièges, mais dans ce cas, le véhicule transporte plus que 9 personnes et il faut donc le permis D.

[michmuch]

Reprenons un peu… La JPA n’est pas la réglementation mais une interprétation, souvent juste parfois restrictive de temps en temps inexact mais en tout cas un guide très sérieux…

La réglementation dit ne parle clairement que des transports en commun (autocar) et des véhicules légers (voiture de tourisme)… Le minibus est un véhicule léger mais un certain nombre de réglementation transport en commun s’applique. En tout cas, ce sont les consignes de J&S.
(voir http://www.mjspaca.jeunesse-sports.gouv.fr/maj/doc.php?ID=1189, les mêmes directives ont été données en IdF, NPdC)

Reprenons donc la réglementation transport en commun :
– Un adulte à coté de chaque porte ou issue de secours
– Le chauffeur ne fait pas parti de l’encadrement donc il faut deux adultes.
– Ceinture obligatoire pour tout le monde

Reprenons le code de la route, véhicule léger :
– Pas d’enfants de – 10 ans à l’avant sauf…
– Réhausseur ou harnais pour les – 10 ans

Voilà ce que dit la loi, la réglementation… Tout le reste est donc interprétation. En clair, il faut maintenant que chacun fasse fonctionner son cerveau et réfléchisse à l’adaptation la plus claire et garantissant un niveau de sécurité maximum. Tout dépend de l’age des enfants, de leur handicap, de la route empruntée, etc… Il n’y a donc pas de réponse ferme, définitive et toujours exacte…

Imaginez simplement un neuf places (3 places devant et 6 à l’arrière), les enfants ont 8 ans. Si on applique au pied de la lettre : 1 anim’ chauffeur, 1 anim’ à coté de la porte latérale donc 5 enfants transportés… Autant louer un 806, on en mettra 6 avec plus de confort puisqu’il s’agit une voiture particulière et plus d’un minibus : 1 anim’ qui conduit et 6 enfants à l’arrière…

S’il s’agit d’ados, l’animateur “porte latérale” n’est sans doute pas nécessaire”. S’il existe un dispositif de condamnation intérieur des portes, peut être que l’animateur “porte latérale” n’est pas utile… Mais qu’en est-il pour les enfants de maternelles, des handicapés, des enfants un peu agités de 8-9 ans, ou pour un trajet long où il faut animer les enfants ou les ados ? être à l’arrière est sans doute plus sécurisant et pratique…

Bref à vos cerveaux, la réglementation ne dira jamais ce qu’il faut faire, elle dit simplement ce qu’il ne faut jamais faire…

[Calou71]

Dans le JPA, à la question 133 “quelles sont les obligations lors d’un transport collectif d’enfants?” on parle bien de portes à issues de secours

Les minibus ne semblent pas compris dans cette question, puisque c’est la 139 qui y répond.

[michmuch]

Calou71 a écrit :

Où sont les issues de secours dans un mini-bus ? Moi je n’en vois pas. Elles doivent être marquées comme telles.
Il y a les portes de coffre et la porte latérale d’entrée c’est tout.

Cette affaire montre bien les représentations différentes que chacun se fait de la réglementation selon son vécu.

Pardon, il fallait lire “à coté de chaque issue ou accès” et non “à coté de chaque issue de secours”.
Donc un animateur proche de la porte latérale à l’arrière du minibus.

[Calou71]

michmuch a écrit :
Quelques rappels de réglementations et de lois :

– A coté de chaque issue de secours, un adulte doit être placé (réglementation des ACM). Cela veut dire normalement que dans un minibus, il n’y a que 7 places enfants pour les + de 10 ans et 5 places enfants pour les – de 10 ans (les -12 ans doivent être assis à l’arrière du véhicule : code de la route Article R412-3).

Où sont les issues de secours dans un mini-bus ? Moi je n’en vois pas. Elles doivent être marquées comme telles.
Il y a les portes de coffre et la porte latérale d’entrée c’est tout.

Cette affaire montre bien les représentations différentes que chacun se fait de la réglementation selon son vécu.

[Auteur]

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