[ectoplasme]

Quentin35 a écrit :

ectoplasme a écrit :
Par ailleurs, comme l’ajout de conducteurs supplémentaires engendre souvent des frais, le nombre de conducteurs est limité par les organisateurs pour des raisons de budget aussi.

Pourtant, il devrait toujours y avoir au moins deux conducteurs sur chaque contrat de location. Ce qui permettrait à un directeur de ne pas passer son temps au volant dans les convoyages et les livraisons de pique-nique, avec une amplitude horaire hallucinante.

Je suis bien d’accord avec toi là-dessus, et heureusement dans la pratique on a souvent au moins deux conducteurs sur le contrat; du moins pour ma part j’ai toujours eu deux conducteurs voire plus sur certains types de séjours (les frais supplémentaires commençant d’ailleurs chez certaines agences de loc à partir du 3ème conducteur).

Tout ce que vous me dîtes c’est ce que j’avais dit à l’époque à mon employeur , à priori c’était lui qui avait raison.

Il avait raison sur quoi ton ancien employeur steph31? Que la soit-disant loi dont-il parlait existe?
Je rejoins michmuch sur l’aspect législatif; la loi en la matière se trouve dans le code de la route, et en plus de la loi il y a la jurisprudence, le règlement intérieur, etc.
Mais j’ai peut-être mal compris ta phrase?

[michmuch]

Quelques rappels de réglementations et de lois :
– Pour conduire un véhicule de moins de 3,5t et de maximum 9 personnes : il faut avoir 16 ans avec une conduite accompagnée ou 18 avec le permis de conduire (c’est la seule LOI qui existe sur le sujet : dans le code de la route).
– A coté de chaque issue de secours, un adulte doit être placé (réglementation des ACM). Cela veut dire normalement que dans un minibus, il n’y a que 7 places enfants pour les + de 10 ans et 5 places enfants pour les – de 10 ans (les -12 ans doivent être assis à l’arrière du véhicule : code de la route Article R412-3).

Tout le reste n’est ni de la réglementation, ni de la loi mais de l’ordre du règlement intérieur de la structure organisatrice ou de la signature d’un contrat entre les parties (contrat de location par ex). Ce n’est pas parce que ça ne relève pas de la réglementation ou de la loi qu’il ne faut pas le respecter : je rappelle tout salarié se doit de respecter le règlement intérieur de son lieu de travail et en cas de non-respect d’un contrat les engagements deviennent caducs. Bref, faut arrêter de dire que dit la réglementation? mais que me dis la loi, la réglementation, mon règlement intérieur voir mes notes de services, puis comment je fais pour me protéger moi-même? La réglementation ne donne jamais de réponse, mon règlement intérieur et les notes de mon organisateur vont m’apporter des précisions, mais au final ma réflexion me donnera la réponse.

Une chose est sûre si le directeur de cette colonie avait réfléchi, il n’aurait jamais fait de dérapage… Le directeur n’avait pas besoin de permis spécifique au regard de la réglementation (je ne sais ce que dit la mairie de Fontenay (organisateur) sur la question). Soit il avait son permis, et il ne commet aucun délit, soit il ne l’avais pas et alors c’est un délit… Je crois qu’il doit passer en comparution immediate, on aura donc une réponse sous peu.

[Quentin35]

Bonsoir,

pas possible on ne louait pas le minibus c’était le notre , de plus ce que je dit concorde avec ceux qu’ils disaient à la télé , car il n’existe aucun permis spécifique pour les minibus .

Attendons que l’info au sujet de l’accident de minibus se précise. Deux possibilités : ou il y a une erreur d’une source journalistique sur la nécessité d’un permis spécifique pour la conduite d’un minibus, ou le directeur ne possédait pas son permis B.

Dans ton cas, peut-être que la structure ne souhaitait pas confier la conduite de son minibus à de jeunes conducteurs. Au-delà d’une simple question d’assurance, il y aussi une question de sécurité, qui renvoie à la politique de chaque organisateur en la matière.

ectoplasme a écrit :
Par ailleurs, comme l’ajout de conducteurs supplémentaires engendre souvent des frais, le nombre de conducteurs est limité par les organisateurs pour des raisons de budget aussi.

Pourtant, il devrait toujours y avoir au moins deux conducteurs sur chaque contrat de location. Ce qui permettrait à un directeur de ne pas passer son temps au volant dans les convoyages et les livraisons de pique-nique, avec une amplitude horaire hallucinante.

Attention cependant à ne pas faire reposer la conduite des minibus aux seuls animateurs, d’autant plus sur de longues distances. Mieux vaut que la conduite soit confiée à un adjoint ou à un personnel technique.

J’en ai entendu des vertes et des pas mures , au sujet des lois concernant les accueils de mineurs , et c’est quasiment impossible de vérifier sur le net , pourtant t’as des directeurs ou des formateurs qui t’affirment que certaines lois existent .

Oui, il y a un paquet d’idées reçues, alors que la règlementation n’est pas aussi restrictive qu’on peut le penser. Mais les interdictions internes relevant, comme ici, de directives d’un loueur de minibus ou d’un organisateur, et qui sont quasi-généralisées, ont vite fait de se transformer abusivement en “loi” dans l’esprit de certains.

Deux solutions à cela : citer ses sources quand on s’avance sur le terrain règlementaire ; acquérir un recueil sur la règlementation des ACM (et l’actualiser !). Et quand la DDSCPP n’a plus de personnel pour répondre aux questions règlementaires, le service juridique de la JPA est particulièrement efficace pour prendre le relais.

[stef31]

pas possible on ne louait pas le minibus c’était le notre , de plus ce que je dit concorde avec ceux qu’ils disaient à la télé , car il n’existe aucun permis spécifique pour les minibus .
Tout ce que vous me dîtes c’est ce que j’avais dit à l’époque à mon employeur , à priori c’était lui qui avait raison.
J’en ai entendu des vertes et des pas mures , au sujet des lois concernant les accueils de mineurs , et c’est quasiment impossible de vérifier sur le net , pourtant t’as des directeurs ou des formateurs qui t’affirment que certaines lois existent .

[Al-Batros]

Salut à toi, Ad-38,

Il me semble que conduire un minibus après 2ans de permis ou +de 21ans, est une règle qui dépend notamment de l’assurance soucrite par l’employeur pour le véhicule!!!

Règle n’est pas le mot juste. C’est une convcention.
La règle est imposée, la convention est admise entre deux parties.

Al

[Al-Batros]

Salut à toi, Stef31,

mon ancien employeur m’avait fait part de cette loi , moi même je n’y croyais pas et je lui disais pareil , c’est pour l’assurance etc.
Est ce que quelqu’un connaitrai un site avec toutes les lois du ministère de la jeunesse pour démêler le vrai du faux de tout ce qu’on entend?

Y’a pas de loi à ce niveau, il y a tout au plus des jurisprudences. Y’a des sites pour ça: Legifrance, celui des la Cour de Cass ou ceux des Cours d’appel, ou …

Cela relève d’une convention, le loueur peut décider: “J’te loue le véhicule et toi tu l’fais conduire par des zigs qui ont tant d’années d’permis, et basta.”

Le bailleur accepter ou va dans l’infanterie et se tire ailleurs.

Al

[ectoplasme]

Oui, si le véhicule appartient à l’employeur, il peut décider de critères différents de ceux pratiqués par un agence de location, en respectant en effet son contrat d’assurance.
On en revient toujours au fait que c’est une question de choix, qui s’inscrit aussi dans le choix de ce qui a été négocié au niveau contrat d’assurance, et non pas d’une soit-disante loi relevant des ACM.

[ad-38]

Il me semble que conduire un minibus après 2ans de permis ou +de 21ans, est une règle qui dépend notamment de l’assurance soucrite par l’employeur pour le véhicule!!!

[ectoplasme]

Pour le site, il y a par exemple Legifrance : Legifrance
On trouve aussi en ligne des instructions départementales émanant de différentes DDCS.
(Cela dit, bon courage pour effectuer sur Legifrance la recherche d’une loi qui a priori n’existe pas).

Ton ancien employeur avait-il réellement parlé de loi spécifique aux ACM, ou bien ses propos étaient-ils vagues ou a-t-il simplement parlé d’obligation (ce qui de fait est le cas lorsque le véhicule est loué) sans préciser plus que ça?

[stef31]

mon ancien employeur m’avait fait part de cette loi , moi même je n’y croyais pas et je lui disais pareil , c’est pour l’assurance etc.
Est ce que quelqu’un connaitrai un site avec toutes les lois du ministère de la jeunesse pour démêler le vrai du faux de tout ce qu’on entend?

[ectoplasme]

Pour l’âge et l’ancienneté de permis, c’est surtout les agences de location des minibus qui imposent ces critères (perso, je n’ai jamais loué chez une agence tenant compte de la conduite accompagnée, c’est généralement deux ans de permis assortis d’un âge minimum, conduite accompagnée ou pas, mais bon je n’ai pas fait toutes les agences), ces critères n’étant en rien spécifiques au transport de mineurs en ACM.
Après, libre à chaque employeur, que le minibus soit de location ou pas, d’appliquer des critères plus restrictifs (ou au contraire moins restrictifs dans le cas où le véhicule lui appartient), par exemple que seuls les directeurs soient autorisés à conduire, mais ce n’est en aucun cas une loi, ou alors faites passer les références parce que si daventure cette loi existe, elle est ignorée (et en passant si on chipote ce n’est pas le Ministère de la Jeunesse qui fait les lois au sens strict du terme).
Par ailleurs, comme l’ajout de conducteurs supplémentaires engendre souvent des frais, le nombre de conducteurs est limité par les organisateurs pour des raisons de budget aussi.

[stef31]

c’est le ministère de la jeunesse qui a imposé cette loi il me semble , mais je n’ai pas le texte sous les yeux

[Calou71]

stef31 a écrit :
permis B depuis 2 ans , donc il devait avoir le permis B depuis moins de 2 ans , voir 3 : si pas de conduite accompagnée.

Je n’ai trouvé celà nulle part. Où as-tu trouvé cette info?

Il est vrai que pas mal d’assoc imposent cette condition pour la conduite de leurs minibus.
La plus part de celles avec qui j’ai travaillé en imposaient 2 : avoir + de 21 ans et 2 ans de permis.
Pour l’assoc avec laquelle je travaille ce mois d’Aout, le minibus est prêté par la Mairie. Seuls les directeurs de séjour sont habilités à le conduire.

[stef31]

permis B depuis 2 ans , donc il devait avoir le permis B depuis moins de 2 ans , voir 3 : si pas de conduite accompagnée.

[Calou71]

Oui, c’est le permis B qui est nécessaire. Au delà de 9 places c’est le permis D qui est requis.

C’est bizarre cette histoire.

[numberone]

marque d’irresponsabilité, heureusement que la casse n’est pas plus lourde!
par contre, dans l’article est indiqué le fait que son permis n’était pas conforme pour la conduite du mini bus,
pourtant il faut un permis B?

[Calou71]

lolotte77 a écrit :
Si on lui enleve son permis ca sera déja bien( et j espere profondément qu on lui enlevera)
et si j étais le juge je lui mettrais bien 6 mois d interdiction d exercer ….car y a quand meme sacrée mise en danger des momes ….( mais je suis pas juge ein )
bref !

6 mois ? et l’an prochain il recommence !!!

Liste rouge à vie. Tu te rends compte de la gravité? Sur le centre ou à l’extérieur c’est pareil.

Tous les ans depuis 1982 je conduis des mini-bus avec des gamins dans mes centres ou colo. J’ai quasiment tout conduit, DA ou non, VW Combi, Caravelle, Transporter, J5, J7, J9, Traffics1, 2, 3, 4…, C25, Jumper 1, 2 … jamais il ne m’est venu l’idée de faire le con avec ces véhicules, même à vide.

Pascal

[vincenzo]

perso je pense qu’il devrait être su la liste rouge ddjs pour faute grave. et ne plus pouvroi exercer un bopn moment
par contre je ne pense pas qu’on puisse lui retirer son permis puisqu’à priori c’est sur le centre même que cela s’est passé(quoique c’est pas vraiment préciser)

faut quand meme etre con, bordel, pour faire ça avec des gamins dans le véhicule!

[Barilla]

lolotte77 a écrit :
Si on lui enleve son permis ca sera déja bien( et j espere profondément qu on lui enlevera)
et si j étais le juge je lui mettrais bien 6 mois d interdiction d exercer ….car y a quand meme sacrée mise en danger des momes ….( mais je suis pas juge ein )
bref !

Et heureusement, le juge devrait se prononcer en fonction des faits, et non des articles des journaux.

[lolotte77]

Si on lui enleve son permis ca sera déja bien( et j espere profondément qu on lui enlevera)
et si j étais le juge je lui mettrais bien 6 mois d interdiction d exercer ….car y a quand meme sacrée mise en danger des momes ….( mais je suis pas juge ein )
bref !

[Auteur]

Messages