[Al-Batros]

Salut la Foule,

Est ce que cette obligation est valable pour le particulier ?

Pour le particulier, y’a pas forcément de contrat, si oui, c’est oui.

Le père de famille qui transporte, sous sa responsabilité de chef de bord, ses 3 enfants et sa femme a-t-il lui aussi les obligations que tu cites? Est il lui aussi condamnable s’il s’endort avec des signes avant-coureurs?

Ben oui comme pour les non papas.

Si la réponse est OUI, alors on va devoir condamner TOUTES les personnes qui s’endorment au volant …

Si la réponse est NON alors ça veut dire qu’il peut s’endormir et ne sera pas inquiété par la justice.

On devrait, en effet.
S’il n’y a pas de casse, ça serait pour mise en danger de la vie d’autrui, si oui, imprudence caractérisée. (C’est 121-3 du Code Pénal.)

Est ce que que la notion d’imprudence s’applique à un élément non maitrisable ?
L’enquête devra certainement déterminer ce qui etait de l’ordre du maitrisable et ce qui ne l’était pas.. pas facile.

Pour que l’imprudence soit retenue, il faudra établir la réalité de la maîtrise, en effet. Dans notre cas, ça sera facile.

Al the Jurist

[Matim]

Al-Batros a écrit:

En matière de transport, l’obligation est de résultat car le créancier du contrat s’en remet totalement au débiteur qui ne peut pas entraver son exécution.

Est ce que cette obligation est valable pour le particulier ?
Le père de famille qui transporte, sous sa responsabilité de chef de bord, ses 3 enfants et sa femme a-t-il lui aussi les obligations que tu cites? Est il lui aussi condamnable s’il s’endort avec des signes avant-coureurs?

Si la réponse est OUI, alors on va devoir condamner TOUTES les personnes qui s’endorment au volant …

Si la réponse est NON alors ça veut dire qu’il peut s’endormir et ne sera pas inquiété par la justice.

Est ce que que la notion d’imprudence s’applique à un élément non maitrisable ?
L’enquête devra certainement déterminer ce qui etait de l’ordre du maitrisable et ce qui ne l’était pas.. pas facile.

:coucoub:

[Al-Batros]

Salut la Foule,

Pour avoir rencontré récemment Cédric Javault, il est clair que ce drame le marque et qu’il va entrainer des changements dans les séjours proposés par son entreprise.

J’espère que les changements ne se limiteront pas à cette PME.

En matière de transport, l’obligation est de résultat car le créancier du contrat s’en remet totalement au débiteur qui ne peut pas entraver son exécution.

Avant de faire des délégations de conduite, peut être que maintenant, on sera plus prudent.
Et avant de prendre le volant, p’t êre que les anims feront plus attention. On ne s’endort pas au volant comme ça, sauf les cas de narcoleptie qui devront refuser les délégation de conduite. Il y a des signes avant coureur très intenses. Maintenant, dans les Règlements Intérieurs des ACM, il faudra rajouter une clause: On ne conduit plus quand on ressent ces signes.

Pour moi, la principale fautive est cette anim qui a continué de conduire malgré ces signes ou la directrice si l’anim a été forcée. Il y a une imprudence caractérisée (121-3 du Code Pénal) dont l’auteur est cette anim ou la directrice.
Civilement, la PME est responsable si l’anim est restée dans le cadre de la mission impartie (Cour de Cass 25 février 2000), c’est à dire, si la délégation de conduite a été faite en bonne et due forme.
Si l’anim a contrevenu au R I de la PME, cette dernière pourra avoir un pouvoir récursoire contre l’anim. Et oui, le R I, c’est pas dans le Règlement, mais …

Al the Jurist

[boubou07]

J’ai beaucoup suivit le dossier de l’animatrice qui celon un ami etait entrain de passer le CAPES donc je me pose la question es ce que cette accident ne va t’elle pas etre interdit d’enseigner ?

sur cette page on peut trouver les conditions d’inscription au CAPES, parmi lesquelles:

ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions

çà reste assez vague

[Utilisateur anonyme 37304]

Tout est question d’interprétation Rantanplan…

Produit phare :
– Si on le prend du simple point de vue économique pour l’entreprise “cousin d’amérique”, alors il y a bien un certain cynisme à maintenir les séjours pour cette principale raison.
– Si on le prend au sens où c’est le séjour préféré des jeunes qui partent avec cet organisme, alors j’y vois moins de cynisme et plus de respect des envies des jeunes dans le maintien du séjour.

Il me semble raisonnable de penser qu’il y a des deux.
Ce séjour plait certainement beaucoup aux “clients” ET du coup assure sans doute une part importante des revenus de l’entreprise, dont le patron se doit quand même d’assurer la survie et le développement.

—–

Concernant l’envoi du questionnaire de satisfaction, il s’agit en effet d’une énorme et terrible bêtise (Cédric Javault a même utilisé un terme plus cru dans la presse me semble-t-il).

C’est impardonnable, même si des excuses ont rapidement été présentées. Le mal était fait.

—–

Pour avoir rencontré récemment Cédric Javault, il est clair que ce drame le marque et qu’il va entrainer des changements dans les séjours proposés par son entreprise.

C’est le moins que l’on puisse attendre dans les circonstances actuelles et je n’ai vraiment pas eu le sentiment de parler avec une personne ne pensant qu’à faire du fric et qui serait détaché du drame qui est arrivé… Cependant il doit aussi prendre en compte la survie de son entreprise, la gestion de ses salariés forcément marqués par l’accident et la poursuite de l’activité économique.

Sa position n’est pas facile même si elle est incomparable à celle des familles endeuillées et il faut espérer qu’il saura avec ses équipes trouver des solutions pour améliorer la sécurité des séjours qu’ils proposent et que les autres organisateurs sauront aussi agir en ce sens sur leurs propres séjours.

—–

Enfin, je ne comprend pas du tout l’intérêt de lancer un appel au boycott contre un organisme donné à cause d’un accident heureusment rare chez cet organisme… ou alors il faut appeler au boycott de la majorité des organisateurs d’ACM, au boycott de l’école (où il y a des morts chaque année), au boycott des clubs sportifs et au boycott d’à peu près tout…
Ça ne me semble pas être une attitude très réfléchie, détachée et argumentée mais plutôt un cri lancé sous l’effet affectif avant tout.

[rantanplan]

Bonjour

me revoila dans l’hexagone n’en deplaise a certain.

Bon j’avou que je ne suis pas remonté jusqu’au premier page mais je vois que le debat tourne beaucoup en rond.

Je voulais juste rajouté mon petit grain de sable depuis ma dernier intervention. J’ai beaucoup suivit le dossier de l’animatrice qui celon un ami etait entrain de passer le CAPES donc je me pose la question es ce que cette accident ne va t’elle pas etre interdit d’enseigner ?

Secondo je viens de lire le blog d’une des maman qui a perdu sa fille j’en ai des frissons rien le fait de m’imaginer d’etre a la place de cette mère mon dieu…

Enfin troisièment je tenais a souligner l’arrogance du directeur de cousin d’amerique qui raisonne comme un veritable petit chef d’entreprise en disant “il hors de question de suspendre nos sejour aux etats unis etant donnée que c’est leurs produit phare). Je trouve ca tout simplement honteux de sa part de l’annoncer de cette facon dans les medias. Je ne parle meme pas de l’erreure que cousin d’amerique a fait en d’envoyant un questionnaire de stiasfaction aux parents qui ont perdu leur goss.

J’invite a tous les animateurs directeur chevronnés, jeune, vieux, experimenté ou pas de refuser ce type de séjour encore une fois. Et de boycotter cousin d’amerique.

Oui c’est un avis tranché encore une fois mais quand j’entends et je vois ce type de chef d’entreprise je ne decolere pas !!!!

[Al-Batros]

Salut la Foule,

J’ai peut être pas tout compris, mais elle s’est endormie au volant. Elle a dû ressentir des signes avant coureurs, non?
Elle aurait continué de conduire malgré ça?

J’ai vu un gars qui est allé au juge et le juge l’a condamné pour ça. (Loi Fauchon, faute caractérisée)

Je ne sais pas s’il y a l’équivalent aux States.

C’est vrai, quoi? T’as une chose qu’il faut pas faire parc’qu’elle craint et tu la fais quand même?
C’est grave ça, non?

Al the Jurist

RE: “Nasserra Soudani, la conductrice, avait perdu le contrôle du véhicule après s’être endormie au volant. Elle risque deux ans de prison au maximum si elle est reconnue coupable d’homicide par négligence.

Arthur Maillet, procureur du comté d’Inyo où s’est déroulé l’accident, a décidé, le 25 septembre dernier, de poursuivre Nassera Soudani pour un « délit mineur » : « Dans ce drame, il n’y a pas eu de négligence majeure », explique-t-il. « Elle n’était pas sous l’influence de l’alcool ou de la drogue. Elle n’a pas fait d’excès de vitesse. Elle s’est endormie. Dans ce contexte, nous n’avons rien en notre possession qui nous permette de prouver que la conductrice s’est rendue coupable d’une infraction majeure, selon les termes définis par la loi de Californie ».”

Au States, il parle de négligence et non d’imprudence, comme le suggèrerait la Loi Fauchon.
Et puis, “nous n’avons rien en notre possession qui nous permette de prouver que la conductrice s’est rendue coupable d’une infraction majeure”, ça dit qu’en Californie, apparemment la notion d’imprudence caractérisée, c’est pas au programme.

[nikos]

un lien vers un article à ce sujet :
http://www.france-amerique.com/articles/2009/10/14/accident_meurtrier_de_la_valle_de_la_mort_la_conductrice_risque_deux_ans_de_prison.html

[Utilisateur anonyme 37304]

hypocampe a écrit:
bjr je voudrais savoir si la notion d homicide involontaire a été retenue contre l animatrice ,merci

Bonjour et bienvenue sur les forums de Planet’anim.

Il me semble avoir lu dans un article qu’une enquête a été ouverte sur ce motif.

Mais même si des poursuites sont menées ensuite avec cette dénomination, il faudra de toute façon attendre un jugement définitif avant de pouvoir dire que cette qualification aura été retenue ou non par la justice.

[Import]

bjr je voudrais savoir si la notion d homicide involontaire a été retenue contre l animatrice ,merci

[dirlo2007]

Pour essayer de résumer les “solutions” possibles à mettre en place sur un tel séjour pour en limiter la dangérosité, que feriez-vous ? et autre volet, comment l’incluriez vous dans votre PP afin que ces axes soient validés par l’organisme et les parents/jeunes participants ?
On a déjà parlé de prévoir des journées sans conduite, de ne pas excéder 2h de route non-stop,
quoi d’autre ?

[xav43]

Et bien voilacun débat qui dérive… D’un tragique accident lors d’un séjours au USA on arrive a plusieurs débats très différents..
– d’abord le débat du plus compétent qui lui peut avoir droit a un séjours a l’étranger ( et après on joue a celui qui a la plus grosse…?) … Faire des séjours a l’étranger c’est un choix… ( chacun ses motivations… Envie de contribuer a faire découvrir un pays, une culture…, envie de profiter du Job pour faire du tourisme, permettre a des enfants de partir a l’étranger(souvent pour certains c la colo leurs seules opportunités)…etc…) … Quand a dire que c la competence qui donne le droit d’y aller… Laisse moi rire… Et les difficultés de recruter ne font peut être pas que certains sont recrutes et s’averent incompétents… ( très faciles pour un directeur, un mec ou un bsb d’obtenir le poste… Et en plus le nombre de séjours a l’étranger est en nombre croissant… ( peut être parce que lucratif pour certains organismes…
Alors un peu d’humilité…

[RANCHON]

Moi aussi je croyais que “cousins d’Amérique” était une association.

Apparemment à ses début c’était une association mais aujourd’hui une PME.

[Utilisateur anonyme 37304]

dirlo2007 a écrit:
Cousins d’amérique est bien une société fg, tu peux la retrouver sous le nom de “transcanadienne voyages SA”.

Mais tu n’en restes pas moins crédible et fiable ! lol

Il faut reconnaître que l’info sur sa forme juridique n’est pas facile à trouver sur le site de cousins d’Amérique… Je n’y suis pas parvenu.

Il m’a pourtant bien semblé dans les débats précédents qu’il s’agit d’une association. Mais une recherche un peu plus poussée sur le Net me laisse dans le doute (avec une évocation d’un rachat par Telligo, hors une asso ne se rachète pas).

—–

Il semble donc fort vraisemblable que je me sois trompé. Dont acte et merci de la rectification. 🙂

[Matim]

Pas mieux. 🙂

Je pense bien avoir mesuré volontairement mes mots a ce sujet.
Tu conserves néanmoins toute ma confiance fg63

:coucoub:

[dirlo2007]

Cousins d’amérique est bien une société fg, tu peux la retrouver sous le nom de “transcanadienne voyages SA”.

Mais tu n’en restes pas moins crédible et fiable ! lol

[Utilisateur anonyme 37304]

Heu… Cousins d’Amérique n’est pas une société autant que je sâches. Mais une association.

Faut être rigoureux avec les mots quand on veut rester crédibles et fiables. 🙂

[Matim]

Oui, je ne fais bien sur aucun amalgame.
Si comme tu le dis c’est bien cette société qui est impliquée c’est quand même le coup du sort ou la malchance qui s’abat sur elle.
3 morts en 8 mois… + les blessés.

Dans l’esprit collectif c’est des chiffres qui marquent..

A+

[dirlo2007]

Le groupe touché par l’attentat du Caire concernait bien un groupe Cousins d’Amérique.
Par contre pas d’amalgame avec ce tragique accident de van: une bombe qui explose dans un souk, on n’y peut malheureusement pas grand chose…

[Matim]

Bonjour.

Je reviens sur le sujet initial à savoir cet accident de minibus.
On est bien d’accord qu’il va falloir être patient pour obtenir les résultats définitifs de l’enquête et les responsabilités retenues.
C’est un fait; et toute analyse subjective n’aura aucun intérêt si ce n’est raviver les polémiques.

Ceci dit, je voulais savoir quelqu’un pouvait confirmer ou infirmer toute implication de la société “Cousins d’Amérique” dans l’attentat du Caire début 2009 ? Ont il été organisateurs ou prescripteurs de ce séjours? Ou bien ont ils été simplement sollicités pur venir en aide aux familles ou à la ville de Levallois perret ?
Je demande cela car le nom de cette société apparait dans l’historique de cet attentat sur certains moteurs de recherche…

Merci

[Auteur]

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