[ludou]

merci Anfodico.

Oui, j’en ai juste marre de devoir à chaque fois chercher si ce qui est affirmé ici est documenté ou non, donc maintenant je demande aux gens qui affirment de filer les liens. Si ça devient un réflexe, ça sera le bonheur ! 😉

[Anfodico]

ludou a écrit :

Anfodico a écrit :

Cela dit, ça permet de rappeler le cadre, et de dire que si ce contrôle de l’extrait n° 3 n’est plus obligatoire, il reste quand même autorisé.

exact, je viens de vérifier. N’importe quel employeur privé peut demander à un candidat de lui fournir le B3 de son casier judiciaire. C’est fou… 🙄

Et pour le personnel autre que les anims, il y a toujours obligation de contrôle par l’employeur, d’ailleurs.

un petit lien-source stp 😀

Voici le lien : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/07/cir_31357.pdf (page 5).

Pour compléter : http://www.jurisanimation.fr/?p=912

Et en bonus (moins intéressant sur le sujet abordé ici) : http://www.jeunes.gouv.fr/ministere/actions-interministerielles/vacances-et-loisirs-collectifs/accueils-collectifs-de-mineurs/article/organisateurs-ce-qu-il-faut-savoir#ancreb

Tes recherches se sont visiblement limitées à une seule question… 😉

[lywood]

Merci de vos réponses même si on s’est un peu éloigné mais c’est le propre d’une discussion ouverte.

Quoiqu’il en soit, je vais aller dans le sens de Afondico: on voit parfois des organismes avoir des exigences hors réglementation (parfois, ils feraient mieux de simplement dire non!).
Je te suis dans le bon sens dans le cas de l’accueil d’un groupe déclaré et reconnu .
Je vais poursuivre mes démarches cette semaine et tiendrais le forum au courant.

lywood

[ludou]

merci Slimfr, je demandais à anfodico une source (lien vers le texte) parce que c’est quand même beaucoup plus appréciable pour les lecteurs du forum…
Donc as-tu toi-même le lien vers le texte qui impose le contrôle du B3 pour tout le personnel ?

[Slimfr01]

D’ailleurs par rapport à ça … elle rejette quels animateurs la DDCS ?

Le risque quand l’employeur s’occupe de la vérification du bulletin n°3, c’est qu’il rejette des candidatures pour des condamnations qui n’ont rien à voir avec les mineurs de façon plus strict que le ferait la DDCS.

un petit lien-source stp

Pour le personnel non-encadrant tu as malheureusement le choix ( même si c’est le plus souvent l’organisme qui fait ce choix ) :
Soit tu les déclare sur la fiche complémentaire, soit il faut qu’ils soient vérifiés par l’employeur mais il faut qu’au moins l’un des deux soit fait.

[ludou]

Anfodico a écrit :

Cela dit, ça permet de rappeler le cadre, et de dire que si ce contrôle de l’extrait n° 3 n’est plus obligatoire, il reste quand même autorisé.

exact, je viens de vérifier. N’importe quel employeur privé peut demander à un candidat de lui fournir le B3 de son casier judiciaire. C’est fou… 🙄

Et pour le personnel autre que les anims, il y a toujours obligation de contrôle par l’employeur, d’ailleurs.

un petit lien-source stp 😀

[Anfodico]

Ha si si, le contrôle du casier reste parfaitement obligatoire.
Il a même été renforcé par un contrôle de l’extrait n° 2 , au lieu du n°3.

Par contre, ce n’est plus l’employeur qui effectue le contrôle, mais l’administration, à la vue de la déclaration des encadrants du séjour.

C’est vrai que ma formulation n’était pas hyper précise sur ce point, mais ce n’étaot pas le sujet principal de la discussion.

Cela dit, ça permet de rappeler le cadre, et de dire que si ce contrôle de l’extrait n° 3 n’est plus obligatoire, il reste quand même autorisé.

Et pour le personnel autre que les anims, il y a toujours obligation de contrôle par l’employeur, d’ailleurs.

🙂

[dir_cv]

je confirme les propos d’Anfodico
pas de règles particulières

cependant précision

Anfodico a écrit :

” donc contrôle du casier des anims,””

n’est plus obligatoire depuis 3 ans

[jetty]

Bonsoir,

Je comprends pas trop ce qu’ils ont à déclarer à J S. Ils n’organisent pas votre séjour ! Après c’est peut être J et S ou DDASS qui au vu de leurs locaux ne leur donne pas d’habilitation pour héberger des mineurs.

Du coup eux considère que c’est aussi valable pour une nuit !
Tu peux peut être camper à côté de chez eux et du coup utiliser uniquement leurs sanitaires. Je sais que ce sont des choses qui étaient autorisées il y a 5-6 ans en arrière, j’imagine que ca l’est encore. A vérifier.

[Anfodico]

A ma connaissance, aucune règle spécifique.

Ensuite, il y a les règles propres à chaque organisme, et le bon sens.

Concernant le bon sens, par exemple, je ne vois pas de soucis à accueillir un autre ACM (colo ou accueil de loisirs), dans la mesure où celui-ci est soumis aux mêmes contraintes que nous, donc contrôle du casier des anims, déclaration à J&S, etc…

Je suis plus méfiant quant à l’accueil d’un groupe non déclaré à J&S (c’est possible).
On pourra alors veiller à contrôler les casiers judiciaires nous-même, et pourquoi pas vérifier que leurs accompagnateurs ne sont pas inscrits sur la liste des cadres interdits, disponible sur TAM.

Bref… Encore un sujet que la loi n’encadre pas spécialement, ce qui nous laisse de la liberté, mais aussi des responsabilité (on est souples, mais faut pouvoir rendre des comptes sur les décisions et organisations que l’on met en place).

[lywood]

[lywood]

Bonjour,

Existe-t-il des textes, ou du moins un, qui régissent les règles d’accueil de groupes externes dans le centre pour un hébergement temporaire (une nuit quoi)?
Dans ma structure, jusqu’à maintenant, il nous arrivait d’accueillir des groupes d’ados externes au séjour pour une nuit d’un centre des environs. Le deal étant souvent qu’à leur tour, si besoin, ils nous accueillaient.
Aujourd’hui, nous avons reçu une fin de non recevoir d’un centre sur le fait qu’il devait nous déclarer auprès de la ddcs…
J’aimerais avoir des précisions éventuelles sur ce sujet. Quelles démarches seraient à mettre en oeuvre pour ce type d’accueil temporaire?

J’ai relu le guide jpa, pas vu!
J’ai tenté google (pas mieux…peut-être pas utilisé les bons termes!!)
J’ai appelé ma DDCS, personne (veille de WE, RTT?)
Je poursuis mes démarches et espère un point de vue de votre part!

Merci
Lywood

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