[Al-Batros]

Jer_L

on va préciser ça dans le règlement intérieur et intégrer une mention dans le projet péda.

C’est dûment bien dit.

Après, vous pourrez vous offrir un bien mérité moment de convivialité dilatoire.

Al the Cuistre

[Jer_L]

Ok, merci de la réponse. Je suis bien d’accord que c’est une des nombreuses “zones d’ombre” de la réglementation, mais ça en aurait détendu quelques uns d’avoir un texte précisant le sujet.

Pour info, après contact avec la DDCS, on va préciser ça dans le règlement intérieur et intégrer une mention dans le projet péda.

[Al-Batros]

Jer_L

Certains enfants scolarisés en CP ont moins de 6 ans à la rentrée, (ils auront 6 ans avant le 31 décembre).

Peuvent-ils quand même être accueillis en ACM élémentaire (le mercredi, à la Toussaint ou lors des centres de loisirs périscolaires) ?

Bien entendu, c’est une pratique répandue, mais je n’ai pas trouvé de référence réglementaire.

Stricto lego, les ACM élémentaires (Qui accueillent des + de 6 ans) accueillent des + de 6 ans. Or les – de 6 ans n’ont pas plus de 6 ans, de toutes évidence.

Il faut donc solliciter une dérogation si on veut être en parfait accord avec la loi, les – de 6 ans deviendront des + de 6 ans émancipés avec les prérogatives correspondantes.

Okey, je sors!

T’en fais trop là, des entorses à la loi, y’en a plein. Alors, c’est une pratique répandue? Et bé, tu peut faire ça tranquille. Les keufs, .., ils sont trop occupés à distribuer des prunes aux pôvres automobilistes qui roulent à 91 au lieu des 90 prévus. Ca remplira plus les caisses de l’état que la sanction pour ta misérable turpitude.

Al the Jurist

[Jer_L]

[Jer_L]

Bonjour,

Une question réglementaire :

Certains enfants scolarisés en CP ont moins de 6 ans à la rentrée, (ils auront 6 ans avant le 31 décembre).

Peuvent-ils quand même être accueillis en ACM élémentaire (le mercredi, à la Toussaint ou lors des centres de loisirs périscolaires) ?

Bien entendu, c’est une pratique répandue, mais je n’ai pas trouvé de référence réglementaire.

Exemple ref Article R. 227-15 du CASF mentionne “les – de 6 ans” sans plus de précision.

Quelqu’un a ça dans sa documentation ?

Merci,

[Auteur]

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