[clshleudeville]

Merci pour vos réponses,
J’attends que la DDCS me rappel et je confirme…
Mais vous avez raison, pas d’école, pas d’ACM !

[kacou87]

Bonjour,

nous avons eu le même soucis sur notre ALSH maternel, j’avais réussi à joindre notre DDCSPP il faut que l’enfant est fait un jour d’école, donc les enfants rentrant en général un mardi de septembre et ben je peux le prendre que le mercredi suivant mais pas le lundi ( eh oui c’est bête la loi des fois).
Mais pour la rentrée dernière, accueil échelonné du mardi au vendredi, un enfant de 3 ans ne rentrait que le jeudi, l’inspecteur m’a accordé le droit de l’accueillir le mercredi d’avant.

De toute maniére il faut voir avec la DDCSPP quand tu arrivera à l’avoir (au pire fait un fax plutot qu’un coup de tél)

Voilà j’espère que j’ai pu t’aider : c’est 3 ans (sauf accord PMI pour 2,5 ans mais c’est rès rare) ET scolarisé (cad un jour d’école effectué) mais les inspecteurs peuvent être arrangeant mais là cela fait beaucoup de jours avant la rentrée de septembre.
Même s’il te l’accorde, à mon avis, demande d’avoir une réponse écrite afin de pouvoir te justifier si besoin.

Bon courage

[crevette76]

michmuch a écrit :
La règle est simple… pas d’école, pas d’ACM…

En effet, je découvre cette règle.
instructions JS Drôme – Article L227-4 CASF
Quid des mômes dont les parents décident de faire l’enseignement eux-mêmes ? Pas le droit aux ACM ???

En pratique, à part pour les tout petits comme dans cet exemple, quelqu’un vérifie réellement que le môme est scolarisé avant de valider son inscription ?

Question bonus : quelle est la raison de cette règle ? Protection de l’enfance ?
Pas certaine de piger la logique, mais j’suis peut-être mal réveillée…

[michmuch]

Pour qu’un enfant puisse être accueilli en ACM, il doit être scolarisé. C’est à dire qu’il n’est pas possible d’accueillir cette enfant avant la rentrée de septembre 2013.
Il existe, dans le cadre des PEL, des contractualisations entre communes, CAF, et PMI des dérogations, mais uniquement pour la période des grandes vacances pour les enfants entrant à l’école en 2013.
La règle est simple… pas d’école, pas d’ACM…

[clshleudeville]

[clshleudeville]

Bonjour,
Je suis directeur d’un accueil de loisirs d’une capacité de 49 enfants. Ouvert pendant le périscolaire tout les jours, le mercredi et les vacances scolaires.

J’ai un soucis sur une question de réglementation et je n’arrive pas à joindre la DDCS de mon département, alors je me dit que peut être le forum sera plus rapide…

Voilà, j’ai eu une demande d’une famille pour accueillir son enfant qui vient d’avoir 3 ans (janvier 2013). Persuadé d’être dans le cadre de la réglementation, j’accepte l’inscription de cet enfant. Seulement voilà, étant dans une toute petite commune, la rumeur à vite fait le tour, me voici avec d’autres demandes et un grand mécontentement auprès des assistantes maternelles pour un “manque à gagner”.
Puis, vient l’intervention de l’organisateur (élue à la jeunesse) qui me demande de justifier mon accueil par un texte réglementaire !
Et là…….
Voilà ce que j’ai trouvé sur le sujet :

Les ACM sont ouverts aux mineurs dès leur inscription dans un établissement scolaire (2 ans est l’age minimum)…
L’inscription à l’école se faisant parfois très en amont de la scolarisation effective, l’instruction du 22 novembre 2006 précise que 2 ans est aussi l’age minimum d’accueil des enfants en ACM, dès lors qu’il y a scolarisation effective.

Suivant ce texte tiré de l’instruction citée ci dessus je ne peux donc pas accueillir d’enfants avant qu’il soit inscrit à l’école.
Sachant pour info que l’inscription à l’école n’est valable qu’au premier jour de la rentrée (soit septembre 2013), les pré-inscription ne sont pas prise en comte dans ce texte.

Quelqu’un peut il éclairer ma lanterne avec un texte à l’appui ?
Puis je ou pas accueillir cet enfant ?

[Auteur]

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