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Ce sujet contient 5 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par brenik, le il y a 13 années et 4 mois.

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)

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29/01/2011 à 11h19 #103509
brenik
@brenik
MERCI à tous et toutes de vos réponses qui me confortent dans ma position.

Bonne continuation!
21/01/2011 à 19h41 #103913
Langelous
@langelous
brenik a écrit :

Je suis bien décidée à l’accueillir de toute façon…

Brenik

Bonsoir

Cela sera en effet une belle aventure pour lui.

De ton cote, tu n’as pas le choix puisque que tu n’as pas le droit de le refuser sur ton centre.

Suivant la loi n°87-588 du 30 juillet 1987 :
L’accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens guides d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles.

Loi n°2005-102 du 11 février 2005, Article 53 :

Les chiens accompagnant les personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, moteur, sensoriel ou mental, et dont les propriétaires justifient de l’éducation de l’animal sont dispensés du port de la muselière dans les transports, les lieux publics, les locaux ouverts au public ainsi que ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative.

Pense egalement a te renseigner aupres de la DDCS locale du lieu de l’ACM sur les eventuelles restrictions, conseils, avis …

Cordialement
21/01/2011 à 15h01 #103927
Matim
@matim
Astuce : Si le chien a son BAFA ça simplifie la procédure…

**
19/01/2011 à 8h06 #104014
Laurent
@laurent-6
comme pour tous les animaux dits de compagnies, s’il est à jour de ses vaccins et identifié, ce qui est normalement le cas d’un chien guide mais à vérifier quand même, tu peux l’accueillir sans problème. Surtout que c’est un chien guide donc pas de souci au niveau JS
07/01/2011 à 15h41 #13843
brenik
@brenik
07/01/2011 à 15h41 #104662
brenik
@brenik
Bonjour

Tout d’abord, bonne année à tous et à toutes!

Je vais bientôt accueillir dans ma structure un enfant atteint de myopathie. Celui ci est parfois en fauteuil et parfois accompagné d’un chien “guide”. Cet enfant n’étant pas scolarisé en établissement mais par correspondance, cotoyer d’autres enfants est bien entendu très riche pour lui.
Je recherche donc des textes de lois sur l’accueil d’animaux en ACM, juste pour savoir ce qu’il y est dit. Quelqu’un a-t’il des infos là dessus?
Je suis bien décidée à l’accueillir de toute façon…

Merci de vos réponses

Brenik
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