bonjour,
je travaille sur Marseille dans une association avec un petit agrément de 10 enfants de 6-11ans sur toutes les vacances scolaires de l’année
La réglementation dit qu’il faut au moins 7 mineurs par jour mais je voulais savoir si sur une semaine, j’ai moins de 7 enfants, est ce que je peux maintenir l’ouverture?
Est ce qu’il existe un texte qui permets de rester ouvert?
merci coco