[Langelous]

Rebonjour

Pour preciser (peut etre) un peu plus : cf Partie Legislative du CASF

Article L227-4 :
La protection des mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire en application de l’article L. 113-1 du code de l’éducation, qui bénéficient hors du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, d’un mode d’accueil collectif à caractère éducatif entrant dans une des catégories fixées par décret en Conseil d’Etat, est confiée au représentant de l’Etat dans le département.

Ce décret définit, pour chaque catégorie d’accueil, la réglementation qui lui est applicable, et les conditions dans lesquelles un projet éducatif doit être établi.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à l’accueil organisé par des établissements d’enseignement scolaire.

[Langelous]

Edit 2 : Pour info, ce document.

[Langelous]

Voici ce qu’on peut trouver par ailleurs :

La dénomination des accueils pour les mineurs pendant les vacances et les loisirs a évolué. Ils sont regroupés sous l’appellation générique « accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif » (article L227-1 du code de l’action sociale et des familles) et se caractérisent par :
– un accueil collectif à caractère éducatif destiné à permettre aux mineurs de pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente ;
– un organisateur (personne morale ou personne physique).

Ces accueils sont réglementés par l’État (essentiellement par le ministère en charge de la jeunesse) et sont encadrés par un personnel qualifié. Ce sont des lieux éducatifs, actifs et organisés autour d’un projet éducatif et d’un projet pédagogique. Ils alternent activités collectives organisées et moments de détente.

La réglementation actuellement en vigueur détermine sept types d’accueil, répartis en trois catégories : les accueils avec hébergement, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme.

Jusqu’au 31 août 2006, ils étaient répartis dans les trois catégories suivantes : les centres de loisirs, les centres de vacances et les placements de vacances.

En tout cas, en effet, même les DDCS, DDCSPP, DRJS etc … ne sont pas toutes passées aux appellations en vigueur. L’important c’est que chacun s’y retrouve 😀

Edit : au passage, certains parlent d’ACCEM, ACMCE … tout dépend où on place le “caractère éducatif” dans l’ “accueil collectif de mineurs”

[Shaaa]

Réglementairement, c’est bien ACCEM/ACMCE depuis 2006.

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En même temps il est beaucoup plus représentatif pour tout le monde de parler de centre de loisirs et de colos que de noms à rallonge avec des initiales^^

[XXYYZZ]

Avé roke
A mon avis tu n’a rien raté. Mais il est vrai qu’il est difficile de s’y reconnaître.
Sur le site BAFA-BAFD, où les stgaiaires font leur pré éinscriptions il y a Accueil Collectif de Mineurs;
Sur le site de la DJSCSde mon département il y a selon l’endroit CVL et ACM.

Sur un autre document j’ai vu ACMCE et sur celui que tu mentionnes il y a ACCEM.
Lors du reportage journalier dans les infos de TF1 on parle encore de colonies de vacances.
De nombreuses communes disent encore centre de loisirs ou centre aérés.
Bref c’est un peu la confusion.
Pourtant cela fait 5 ans qu’officiellement les termes CVL, colonies, centre de loisirs n’existent plus.
Bref alors que la plupart des personnes n’ont pas encore assimilé le sigle ACM on passe à ACMCE ou ACCEM.

[roke17]

[roke17]

Bonjour à tous,

voila, alors que je m’interessai aux directuves de la drjscs midi pyrénés je suis étonné de vois qu’il ne parlent que d’accueil collectifs a caractère éducatif de mineurs au lieu d’accueil collectif de mineurs.

Est un terme légalement reconnu, ai-je raté une réforme des appélations de structures?

[Auteur]

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