[Anfodico]

En fait, c’est assez simple.
Il suffit de trouver le décret qui précise les conditions d’application de cet article du code de la route.
Le voici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4624BD4979FD126C2E97DB5D73E1F6B2.tplgfr29s_1?cidTexte=LEGITEXT000020911767&dateTexte=20090729&categorieLien=cid#LEGITEXT000020911767

En gros :
– L’activité doit obligatoirement se pratiquer sur un terrain dédié à cela, clôturé et bien aménagé.
– Le quad est interdit avant 14 ans, sauf dans le cadre d’une activité encadrée par une association sportive agréée (qui peut être le partenaire de l’ACM, hein).
– La réglementation J&S fixe en plus un minimum de 6 ans pour pouvoir pratiquer (le code de la route ne fixant pas de minimum, lui).

[Julienrichy]

Bonjour à tous,

Je souhaiterais mettre en place une activité quad sur un centre de vacances.

J’ai un animateur titulaire BAFA avec qualification “Sports Mécaniques”.

Je me  suis donc référé à l’Arrêté de 25 Avril 2012 afin de connaitre les modalités de réalisation de cette pratique sur un centre de vacances.

Néanmoins je bute sur une chose: le public concerné.

Voici ce que mentionne l’arrête du 25 Avril 2012:

“Public Concerné: Les mineurs à partir de 6 ans. Toutefois, conformément à l’article L. 321-1-1 du code de la route, les mineurs de 6 à 14 ans ne sont autorisés à pratiquer cette activité que dans le cadre d’une association sportive agréée.”

Je me dirige donc vers l’article du code de la route qui dit:

“-  Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception est puni d’ une contravention de la cinquième classe.
– Les véhicules mentionnés au premier alinéa dont la vitesse peut excéder, par construction, vingt-cinq kilomètres par heure sont vendus, cédés ou loués par des professionnels dans des conditions définies par décret.
– Les véhicules mentionnés au deuxième alinéa ne peuvent pas être vendus, cédés ou faire l’ objet d’ une location-vente à un mineur. Ils ne peuvent pas être loués à un mineur de quatorze ans ou mis à sa disposition. Toutefois, la mise à disposition de ces véhicules aux mineurs de quatorze ans dans le cadre d’ une association sportive agréée est autorisée.”

A partir de la je ne comprends plus rien.

Quelqu’un aurait plus de pistes?

Merci pour votre aide.

[Auteur]

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