Bonjour LaPouille et bienvenue sur les forums de Planet’anim.
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Ce sont les articles R227-12 à R227-22 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) qui définissent l’encadrement en ACM.
L’article R227-18 dit :
En séjour de vacances :
1° L’effectif de l’encadrement ne peut être inférieur à deux personnes ;
2° Lorsque l’effectif accueilli est supérieur à cent mineurs, le directeur doit être assisté d’un ou
plusieurs adjoints, qui doivent satisfaire aux conditions de qualification mentionnées à l’article R.
227-14, à raison d’un adjoint supplémentaire par tranche de cinquante mineurs au-delà de cent ;
3° Lorsque les mineurs accueillis sont âgés de quatorze ans ou plus et que l’effectif est inférieur au
seuil prévu par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, le directeur peut être inclus dans l’effectif
des personnes exerçant des fonctions d’animation.
Il n’existe pas d’obligation similaire pour les Accueils de Loisirs ou autres types d’ACM.
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Dans ton cas, il n’existe pas d’obligation règlementaire d’embaucher un adjoint.
Cependant, vu le nombre d’enfants accueilli et sans doute le fait qu’ils sont sur plusieurs sites, ça semble être une bonne idée de prévoir un adjoint, voir deux.
Je te conseille de téléphoner à ta DDCS (qui a remplacé l’ex-DDJS) pour voir s’ils ont édité des recommandations (sans valeur contraignante donc) qui inciterait à prévoir u adjoint dans ton cas.
, le il y a 13 années et 8 mois.
