[Marc-Antoine SCHNEE]

[seb29]

Je confirme donc l’existence de cette “norme”

elle fait appel a bon sens de tous!

alors svp réfléchissez aux risques et allez consulter les lois … ça m’évitera de passer por le méchant sur mes centres…

un directer n’est pas là pour interdir mais por permettre de faire le plus de choses inimaginables… mais pas folles pour autant

[Marc-Antoine SCHNEE]

Merci beaucoup pour vos réponses aussi rapides

[JCW]

Il existe bien des textes relatifs à la prévention des risques résultant de l’usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités.

Il s’agit du décret n° 95-949 du 25 août 1995 modifié par le décret n° 99-465 du 02 juin 1999.

Dans ce décret, il est stipulé à l’article 6 que

Une mention avertissant le consommateur que : “Le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de six ans” doit être apposée sur le lit superposé de manière lisible, visible et indélébile.

Vous pouvez trouver le texte consolidé sur Legifrance à la page

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ADHTI.htm

[Coraline]

oui les enfants doivent avoir plus de 6 ans: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC9510108D

[Sébastien]

jamais entendu parler… 😮

une question d’appréciation de l’animateur oui, une loi 😕

[Marc-Antoine SCHNEE]

Eh bien il me semble qu’effectivement il y a un texte qui fixe l’âge maximum ? Peut-être que je me trompe ?

[RANCHON]

Il y a un texte la dessus ?????? 😕

[Marc-Antoine SCHNEE]

Quelqu’un connait il le texte qui stipule l’âge minimum pour pouvoir dormir en haut d’un lit superposé ???

Merci et à bientôt

[Auteur]

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