ai-je le droit de travailler sur un support dvd?

  • Ce sujet contient 23 réponses, 9 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par marie-lou, le il y a 17 années et 6 mois.
20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 24)
  • Auteur
    Messages
  • #196012
    Coraline
      @coraline

      Je le rappelle il existe de nombreux programmes libres d’être diffusé. Donc plutot se pencher vers eux….

      #196021
      Import
        @import

        Nicolas31 a écrit:
        Sinon tu oublies la loi deux secondes, tu te considères comme dans ton droit, tu leur passes les épisodes malgré tout.
        Et si un jour, hypothétiquement quelqu’un t’embête avec ça, explique lui que comme l’école, ton activité bien que ludique est à but éducatif, et prie pour une jurisprudence qui ne serait que justice.

        Un conseil dangereux que tu donnes là. Une fois deplus chacun fait comme il l’entend mais pour ma part je recommande le respect de la légalité et des procédures.

        Des piste permettant de se mettre en règle avec la loi ont été données alors autant les appliquer.

        #196044
        Nicolas31
          @nicolas31

          Sinon tu oublies la loi deux secondes, tu te considères comme dans ton droit, tu leur passes les épisodes malgré tout.
          Et si un jour, hypothétiquement quelqu’un t’embête avec ça, explique lui que comme l’école, ton activité bien que ludique est à but éducatif, et prie pour une jurisprudence qui ne serait que justice.

          #196068
          zaliia
            @zaliia

            En tant qu’ex travailleuse en médiathèque, je connais…
            En suivant parfaitement la loi, vous devez acheter les dvd chez des distributeurs particuliers (adav, cvs…) qui les vendent avec les droits de diffusion, de plus il faut payer une redevance à la sacem pour la musique… Il faut savoir qu’il existe peut de titre avec ces droits…
            Si vous voulez rester en accord avec la loi, plutot que d’acheter les dvd, vous pouvez les emprunter à une mediathèque, en demandant lesquelles on les droits de consultation!… il restera la taxe de la sacem…
            Enfin, tout à fait applicable quoi !

            #196113
            marie-lou
              @marie-lou

              merki les gars de m’avoir fait part de vos experiences, vos avis!!
              les échanges ont été tumultueux à ce que je vois!!
              à bientot sur le forum!!

              :coucou:

              #196118
              Import
                @import

                J’ai trouvé ton mot de passe “robin des bois” ; non ? lol

                Mais en te relisant tu me rassures :

                en fait tu télécharges chez toi (ça on s’en fout) mais sur CVL tu achète et t’aquitite de tes devoirs de citoyen responsable !

                #196119
                Import
                  @import

                  d’accord, donc tu les accompagnera à la FNAC pour voler des CD ?

                  d’accord, donc à chaque chargement, tu envoies un virement de 2€ à l’auteur ?

                  #196125
                  Lau
                  Modérateur
                    @lau

                    y a de l’ambiance par ici !

                    Fritjyp, tu devrais quand même faire gaffe, il y a parfois des contrôles de la répression des fraudes, c’est rare mais ça arrive alors autant être en règle.

                    #196126
                    Simon
                    Administrateur
                      @simon

                      LOL, le code sur mes fichiers ca concerne un fichier privé, donc infos qui relèvent de ma personne Je parle d’oeuvres culturelles dans le cas présent.

                      Moilapa, en général je ne fais pas part de mes actes aux enfants. Libre à chacun de disposer de soi même et d’assumer ses actes, ses choix.

                      Je ne pille pas la propriété intellectuelle oula non. Je cesse de passer par les intermédiaire, les maisons d’édition, les majors, les diffuseurs.

                      Aujourd’hui, j’accède directement à la culture. La culture est un bien universel à mon sens et doit être libre d’accès.

                      Je ne paie rien? Si, la taxe sur les ordinateurs, qui va aux majors. La taxe sur les Cds qui va aux majors, la taxe sur le forfait internet qui va aux majors…

                      Je suis bien d’accord les auteurs sont bien pillés mais surement pas par moi. Sur un CD de 20 euros, un artiste touche de 1 à 2 euros.

                      Et selon la loi, “il est possible de copier une œuvre que l’on ne possède pas car la loi ne précise pas que l’original doit avoir été acquis par le copiste. La loi ne précise également pas que l’accès doit être licite”

                      Ceux qui attaquent les “pirates”(mot très très fort) sont les majors. Les auteurs ont un discours beaucoup plus modéré à ce sujet.

                      J’ai connaissance des sanctions t’inquiètes. Mais la jurisprudence est divers et variée. Le sujet est tellement trouble et la loi difficilement réaliste et en accord avec notre temps que des tribuneaux par manque d’éléments ne peuvent que prononcer le non lieu.

                      Je ne revends pas, je ne vole rien. J’utilise un logiciel en licence libre et téléchargeable sur un site d’accès grand public qui ne fait objet d’aucune condamnation juridique.

                      Sinon, laisser croire aux enfants en tout cas que le monde est si manichéen c’est peut être maladroit. Si l’on me demande, je dirais ce que j’en pense et que la question est loin d’être élucidée vu les divergences d’opinioon, les conflits d’intérêt.

                      Pour revenir sur le sujet :

                      Euh par contre pour les droits, ca ne sera sûrement pas auprès de la Sacem, puisque c’est la Société de Auteurs, Compositeurs et éditeurs de musique ben peut être la SACD, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques.(audiovisuel et spectacle vivant)

                      Bah non parce que pour faire une représentation publique il faut demander expréssément l’autorisation à l’auteur donc pour Il était une fois la vie, le studio Procidis(http://www.procidis.com/) qui je signale au passage à attribuer le statut de “droits mondiaux” pour toutes ses oeuvres.

                      #196137
                      Import
                        @import

                        Frytjip…

                        le débat ne doit effectivement pas être enterré !

                        Seulement en pillant la propriété intellectuelle d’artistes et de créateurs, on peut dire adieu à la musique et aux films de qualité.

                        C’est toi-même qui met des mots de passe sur tes fichiers pour ne pas que tout à chacun y accède !

                        Aujourd’hui si je télécharge c’est pour une seule raison qui n’est pas économique mais écologique (contre la multiplication des DVD et emballages induits) et suis terriblement énervé qu’aucun système permette aujourd’hui de télécharger des vidéos légalement en payant.

                        Oui je sais il y a des services, mais va trouver le royaume des chats, Nausicaa, la forêt enchantée,… et autres films d’animation de qualité sans compter les films de Ken Loach ou de Pedro Almodovar pour ne citer qu’eux.

                        #196138
                        moilapa
                          @moilapa

                          Frytjip dit :

                          ” Je me revendique comme étant en effet un contrevenant à la loi. Je télécharge des fichiers illégalement exactement et en conscience de le faire. ”

                          En tant qu’animateur, comment tu défends ça au niveau des enfants ? Y’a des lois qu’on peut respecter et d’autres non ?
                          Qui décide quelle lois il faut respecter ?

                          Et si un enfant décide que le jouet d’un autre ne lui appartient pas ? De la même façon que tu décides que telle oeuvre n’appartient pas à son auteur ?

                          il y a ce que l’on fait en tant qu’individu et ce que l’on peut revendiquer en tant qu’animateur.

                          Sur un forum pour animateurs, répondre sur un post où quelqu’un se pose la question de la légalité d’un acte dans le cadre de son travail “Je me revendique comme étant en effet un contrevenant à la loi” est assez léger.

                          Surtout si l’on pense aux peines encourues dans le cas présenté.

                          #196139
                          Simon
                          Administrateur
                            @simon

                            Régler nos comptes?

                            Bah non, DG et moi sommes les meilleurs ennemis du mone il n’y a aucun compte dans cette histoire. Mon compte se porte bien ca va merci.

                            #196140
                            Ludivine
                              @ludivine

                              Si vous pouviez éviter d’utiliser le forum pour régler vos comptes … merci …

                              #196141
                              moilapa
                                @moilapa

                                Bon… alors n’oublie de te sortir le carton rouge avant de te coucher…

                                Il y a une solution légale.

                                Sur les structures où j’ai bossé l’été, on passait par une société de location qui s’est acquitée des droits de diffusion en public.
                                C’est un peu plus cher, mais on reste dans la légalité.

                                #196142
                                Simon
                                Administrateur
                                  @simon

                                  Moilapa : j’espère être aussi sérieux que toi…
                                  Aussi sérieux au moins que 1/3 de tes posts..posts sérieux?

                                  Greg : Oui c’est eMule. Je me revendique comme étant en effet un contrevenant à la loi. Je télécharge des fichiers illégalement exactement et en conscience de le faire. Un débat qui à mon sens ne doit pas être enterré.

                                  #196144
                                  Import
                                    @import

                                    Par contre on pourait lancer un sondage :

                                    Utilisez-vous des supports Vidéo en CVL ?
                                    – Oui / Non

                                    Si oui, décarez-vous quelques choses ?
                                    – Oui / Non

                                    Allez soyons assurés que ça avoisine les 80% de oui et les 99% de non…

                                    vu certaines discussions (irresponsables et illégales) qu’il y a eut l’an dernier sur la zick et la SACEM pour les boum ou les spectacles de CVL !

                                    PS : je ne jette pas la pierre même si je suis en règle pour la musique, je fais parti des 80% et des 99% pour les vidéos !

                                    #196149
                                    moilapa
                                      @moilapa

                                      C’est pas parce que ce film est utilisé partout que c’est légal !!! (Merde ; ça fait redit après le message de Greg)

                                      Y’a des droits d’auteurs : les gens qui ont écrit l’histoire, les dessinateurs,…

                                      De la même façon qu’il faut respecter le travail d’un musicien, d’un photographe, cela marche aussi pour ces créateurs.

                                      Tu dis “Puis le clsh c’est familiaal ou presque : donc vu que les films peuvent être visionnés dans le cercle familial…”
                                      T’es sérieux ? Ou tu te forces ?

                                      Autrement pour ce qui est de la loi canadienne : parce que je savais que j’avais affaire à des gens qui comme toi on des difficultés de compréhension, j’ai choisi cette page qui me semble facile d’accés.

                                      Pour ce qui est de loi française, elle n’est pas énormément différente.

                                      Et ton carton rouge, si tu sais pas où le mettre…

                                      #196151
                                      Import
                                        @import

                                        c’est pas parce que tout le monde le fait que c’est légal !

                                        mais dis-moi frytjip, ton avatar c’est pas l’âne d’Emule…

                                        Parce qu’en plus tu le télécharges (illégalement) ton DVD ?

                                        #196152
                                        Simon
                                        Administrateur
                                          @simon

                                          On parle de Il était une fois dans la vie pas de films. Attendez cette série est utilisée dans les écoles à outrance…

                                          Puis le clsh c’est familiaal ou presque : donc vu que les films peuvent être visionnés dans le cercle familial…

                                          En tout cas Moilapa, carton rouge. Qu’est ce que vient faire ici la loi canadienne?

                                          #196162
                                          Coraline
                                            @coraline

                                            Ni vrai ni faux pour l’école. En clsh c’est illégal, sauf si tu paies des droits à la sacem ou la sacd.
                                            *Par contre pour l’école, certains programme sont libre de droit pour l’école, c’est le cas de certains reportage de la 5eme et également de arte.(on peux retrouver ces programmes sur leur sites), ou il est signalé avant librement utilisable en classe, ainsi que la plupart des documents du cddp, mais celà doit être signalé sur la K7 si tu veux être sure de la légalite.

                                          20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 24)
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