[miaou]

Ouais enfin, si je me pointe au prud’hommes sans moyen de payer d’avocat, jsuis pas sur de gagner. Nul n’est censé ignoré la loi. On est fautif d’avoir signé les contrats, mais après c’était soit ça, soit on ne travaillait pas.

Je vais me renseigner auprès d’amis étudiants en droit, mais si je suis seul, ça m’étonnerai que je gagne autre chose que de ne plus être recruté dans les grandes enseignes (et je ne me bats pas pour ne plus avoir de colos/classes).

[erenault]

“… je dirais que personne ne pose la question de savoir comment les professeurs des écoles sont actuellement payés. Si nous considérons que l’animation a une réelle valeur éducative et citoyenne, il faut lui donner les moyens pour réussir ses objectifs…”

Moilapa, ça me chiffonne un peu, ta citation. je suis pas sûr que la problématique des professeurs des écoles et celles des animateurs bafa/d occasionnels soit la même.

par ailleurs, j’attends moi aussi les premières décisions des prud’hommes concernant l’utilisation frauduleuse du CCE. Je crains cependant (pour l’avoir déjà vécu par le passé) que le tribunal ne rende pas une décision allant dans le sens des anims, partant du principe que le contrat est conclu entre les deux parties, qui sont tenues de le lire avant de le signer, et que la signature vaut pour accord. quand je suis passé au tribunal, c’est exactement ce qu’on m’a dit : “oui, le contrat que vous avez signé est illégal, mais il fallait pas le signer monsieur !” (sur le coup, je me suis dit oups ! je l’ai dans le c.., mais finalement, j’ai gagné quand même !!)
du coup j’ai hâte de voir ce que ça va donner tout ça. bon courage à tous ceux qui vont engager des procédures.

[crevette76]

moilapa a écrit :
Bonjour…

Est-ce que l’un d’entre vous qui a en sa possession l’un de ces contrats CEE en classe découverte, pourrait-il juste aller voir du côté du tribunal des prud’hommes de chez lui ?

Elle est là ta porte d’action miaou.

[miaou]

Le défenseur des droits m’a répondu que le problème que nous rencontrons ne figure pas dans son domaine d’activité. Il nous conseille de nous adresser à un syndicat…

[moilapa]

Et sinon “non ce n’est pas la mort de l’éducation populaire” !

Hors le fait que l’animation socio-cul n’a plus rien à voir avec l’éducation populaire (voir notamment les livres de l’un des grands spécialistes de l’éducaton populaire cités sur le forum à moultes reprises), ces “colos” ne sont plus qu’un vaste marché concurentiel où le fric coule à flot, où l’on se bat à coups de marketing pour prendre au concurent le marché de ces enfants-viandes…

C’est juste les vendeurs de séjours qui s’inquiètent de la baisse de leurs rendements, leurs bénéfices (Putain ! C’est quoi ce bordel ! On va devoir payer les travailleurs ! C’est n’importe quoi quoi ! Ca va pas se passer comme ça !!! Allons voir le gouvernement Sarko qui est sur la même longueur d’onde s’agissant de ces connards de pauvres (terme global pour désigner tout ce qui n’est pas eux)

Pour tous les autres (enfants, animateurs-travailleurs…) cette remise en cause est juste tout bénèf’ !

Voilà ce qui dit Patrice Weiheimer, secrétaire général adjoint du SEP-UNSA (dans le journal de l’animation de ce mois de décembre 2011) à ceux qui font semblant de s’inquiéter du financement de la prise en compte des travailleurs-salariés dans l’animation, comme dans tout autre secteur marchant :

”… je dirais que personne ne pose la question de savoir comment les professeurs des écoles sont actuellement payés. Si nous considérons que l’animation a une réelle valeur éducative et citoyenne, il faut lui donner les moyens pour réussir ses objectifs…”

Pour ceux habitués au forum, voilà un message que l’on entend ici depuis des années et des années…

question : savez-vous comment se nomme l’organsime (historiquement si éprie de respects de l’humain) qui veut empêcher Sud de pouvoir représenter les animateurs à toulouse dans ces claés notamment ? (procés en cours)

[Lau]

Salut Nator 71 :coucou:

nator71 a écrit :
Bonjour à tous

J’ai entendu parler en formation que dorénavant le CEE était définitivement interdit depuis octobre 2011 ce qui annonçait la mort de l’éducation populaire d’içi 2 ans si aucune solution n’était trouvée. Or je ne trouve pas d’article indiquant que le CEE a été interdit, est ce que quelqu’un a en entendu parler?

En formation, tu as été mal renseigné ou tu as mal compris le problème. Le CEE n’est pas interdit, il y a plusieurs décisions de la cour de justice des communautés européennes et du Conseil d’Etat qui imposent un repos quotidien de 11 h par jour pour tous les animateurs. Ces décisions chamboulent tous les modes d’organisation des colos et nécessitent le recrutement d’animateurs supplémentaires, pour la nuit notamment. 🙁

Si tu farfouilles, un peu le forum et le site planet anim, tu trouveras des infos et des articles là-dessus. Tu peux aussi regarder le journal de l’animation, il y a eu plusieurs articles.:-)

Sur le forum notamment une très longue discussion : droit au repos quotidien de 11 h, c’est l’Europe qui tranchera. 😉

Sur le site, un article qui résume bien la situation actuelle. 😛

[moilapa]

Bonjour…

Est-ce que l’un d’entre vous qui a en sa possession l’un de ces contrats CEE en classe découverte, pourrait-il juste aller voir du côté du tribunal des prud’hommes de chez lui ?

[OVAERE]

Bonjour à tous

J’ai entendu parler en formation que dorénavant le CEE était définitivement interdit depuis octobre 2011 ce qui annonçait la mort de l’éducation populaire d’içi 2 ans si aucune solution n’était trouvée. Or je ne trouve pas d’article indiquant que le CEE a été interdit, est ce que quelqu’un a en entendu parler?

[miaou]

J’ai contacté le défenseur des droits pour savoir quels moyens d’actions nous avons. Je vous tiens au courant des réponses que j’aurai (si j’ai des réponses ^^).

[miaou]

Oui mais il est injuste de s’attaquer seulement à Telligo. Je ne prend pas leur défense, loin de là, mais si Telligo est forcé à changer, il faut que les autres le soit aussi. Perso, je n’ai plus vraiment confiance en la justice française, donc je pense que se serait une sécurité d’avoir un dossier plutôt complet et pas seulement contre Telligo.

[crevette76]

aurel34 a écrit :
après une simple recherche sur la page annonce de planet anim des annonces parlant de rémunération de moins de 70euros/j), tel un justicier, dans la traque des organismes tricheurs (ou simplement mal informé…)!

Ben le problème de ta liste c’est qu’elle part d’un critère trop nébuleux pour pouvoir le placer comme validant de fait et de manière certaine l’usage du CEE…

Je ne suis pas contre parler des autres organisateurs qui emploient des anims classes en CEE, mais si on est amené sur ce fil à parler de telligo c’est parce qu’on a des éléments probants sur l’usage du CEE dans ce cadre.
Lister sur un doute me semble assez peu utile.

[miaou]

Wah ! Ah ouais, ils sont nombreux quand même. Je vais essayer de vérifier tout ça.

[aurel34]

miaou a écrit :
On parle beaucoup de Telligo parce que c’est un des plus gros. Mais Cap Monde font des CEE aussi non ? Est ce que vous savez si une liste des entreprises qui sont dans l’illégalité à cause du CEE existe ? Si la réponse est non, qu’attendons nous pour la faire ?

excellente idée miaou, ça fera peut être bouger les choses!
je me lance donc (après une simple recherche sur la page annonce de planet anim des annonces parlant de rémunération de moins de 70euros/j), tel un justicier, dans la traque des organismes tricheurs (ou simplement mal informé…)!:
– Telligo
– Cap Monde
– NSTL
– Oxyjeune Voyage
– Mairie de Saint Cloud
– CAPA La Coline
– Evasion Vacances Aventure
– AVLF
– ADN

je me suis arrêté à la page 4…
si le cœur vous en dit vous pouvez compléter la liste!
(et n’hésitez pas à signaler des erreurs)

[Chetu]

ribambelle a écrit :
Regime d’équivalence… article 5.6.2 de la convention collective de l’animation… je ne pense pas qu’il est été abrogé…. après c’est sur que cela ne marche pas si on ne dépend pas de la CCA

effectivement, car

La convention collective de l’animation règle, sur l’ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif

[ribambelle]

Regime d’équivalence… article 5.6.2 de la convention collective de l’animation… je ne pense pas qu’il est été abrogé…. après c’est sur que cela ne marche pas si on ne dépend pas de la CCA

[Chetu]

wismo a écrit :
l’EN n’évoque pas vraiment les conditions de recrutement :

http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/sorties.htm

Merci Wismo, voilà le texte qu’il me fallait.
On y lit :

L’encadrement pendant la vie collective, hors périodes d’enseignement :
Quels que soient le type de sortie scolaire et les effectifs de la classe, les élèves sont toujours encadrés par deux adultes au moins, dont le maître de la classe.

Ce qui signifie que même hors enseignement, les élèves sont toujours sous la responsabilité de leur enseignant, et sont donc à l’école. Ils ne sont pas en période de loisirs. Fin du “flou juridique”.

[Ady]

Je crois que la convention collective doit apparaître sur le bulletin de paie obligatoirement, mais pas forcément dans le contrat.

[crevette76]

ribambelle a écrit :
la seule dérogation possible (que nous ne pratiquons pas chez nous) est le régime d’équivalence permettant de ne le payer que 7 heures par jour même si il en fait 12

Heu de quoi tu parles là ?
Parce que ça c’est impossible sauf à ma connaissance dans deux cas :
> le contrat d’engagement éducatif
> les gens employés au statut de cadre autonome

pour les classes le CEE est illégal, et ça m’étonnerait bien que certains anims aient le statut de cadre autonome 🙄

edit : en théorie la convention collective à laquelle le salarié est rattaché doit figurer sur le contrat.

[miaou]

La convention collective de l’animation ? Tu peux m’éclairer ? Je suis un animateur, je ne connais pas les lois :p .

Tout ce que je sais c’est que c’est marqué EAS et non pas Telligo sur mes fiches de payes.

[ribambelle]

Bonjour,

Je dirige un Centre qui recoit des classes de découvertes… cela fait bien longtemps que je vois ces annonces embauchant des animateurs en CEE pour les classes… c’est bien entendu totalement interdit… un employeur perdrait a coup sur devant les prudhommes, je lis de plus ou moins près vos différents sujets sur le CEE et je m’etonnais que ce sujet ne soit pas encore sorti.

En classe de découverte un animateur doit être payé à l’heure effectuée, la seule dérogation possible (que nous ne pratiquons pas chez nous) est le régime d’équivalence permettant de ne le payer que 7 heures par jour même si il en fait 12

Bien entendu ce sont des grosses boites a fric qui ne respectent pas la loi.. elles n’ont même pas l’excuse du manque de moyens…

[Auteur]

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