[Ady]

Merci pour le PDF miaou.
Est-ce que Telligo utilise la convention collective de l’animation pour ses bulletins de salaires aux anim’ de classes de découvertes… ?

[miaou]

Édité à la demande de l’auteur

[ludou]

miaou a écrit :
On parle beaucoup de Telligo parce que c’est un des plus gros. Mais Cap Monde font des CEE aussi non ? Est ce que vous savez si une liste des entreprises qui sont dans l’illégalité à cause du CEE existe ? Si la réponse est non, qu’attendons nous pour la faire ?

on parle beaucoup de Telligo car ils font partie de ceux qui communiquent le plus (qui a dit “harcèlement” 😀 ?). Notamment quand on lit ce qui suit sur le magnifique site web éponyme du créateur de Telligo :

Ces mêmes jeunes animateurs n’ont le plus souvent pas de culture juridique ; même si leur formation BAFA a notamment pour but de leur indiquer ce qu’ils ont le droit de faire et de ne pas faire, ils se perdent facilement dans les textes. Le rôle du directeur est notamment de rappeler régulièrement les règles et de veiller à leur respect.

pas de culture juridique… il le déplore, mais pas concernant le droit du travail !

(c’est par ici : http://www.cedric-javault.net/3-index.html)

Après, tu as raison, il y en a sans doute beaucoup d’autres. Mais si un se casse les dents (et pas le plus petit même si je n’oserais pas affirmer que ce sont les plus gros ;-)), les autres changeront de comportement.

[Ady]

Faudrait avoir des éléments des contrats que signent les anim’ chez Telligo, Cap’Monde, … Ca pourrait peut-être servir de piste pour étudier la question..

[miaou]

On parle beaucoup de Telligo parce que c’est un des plus gros. Mais Cap Monde font des CEE aussi non ? Est ce que vous savez si une liste des entreprises qui sont dans l’illégalité à cause du CEE existe ? Si la réponse est non, qu’attendons nous pour la faire ?

[Ady]

Je me replonge dans mes recherches et je vous en fais part,

Sur mes bulletins de paie de l’entreprise qui m’embauchait pour de multiples classes de découvertes, on trouve :
Convention collective : Agence de Voyage

Je vais sur Légifrance, et je cherche l’article relatif aux salaires d’après cette convention collective :
Article 3
En vigueur étendu
En application des écarts ainsi définis, la nouvelle grille des SMCG mensuels s’établit au 1er juillet 2011 comme suit :
Salaires minima conventionnels garantis applicables au 1er juillet 2011 pour un horaire mensuel de 151,67 heures (35 heures par semaine)
(En euros.)
Groupe salaire minimum garanti
A 1 407,00
B 1 463,28
C 1 536,44
D 1 644,00
E 1 841,27
F 2 154,29
G 2 628,24

Sur mes contrats de travail, j’avais comme précisions :
Le contrat est conclu dans la cadre de l’article L122-1-1- 3ème alinéa “Emploi pour lequel il es d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée”.

Je retourne sur Légifrance pour voir cet article :
Article L122-1-1
Modifié par Ordonnance n°2004-602 du 24 juin 2004 – art. 7 JORF 26 juin 2004
Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 – art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
Le contrat de travail ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans les cas suivants :
[…]
3° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par voie de convention ou d’accord collectif étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;
Ca justifie donc le fait d’être embauché comme saisonnier, et donc de ne pas être dans le cadre d’un contrat à durée indeterminé, mais rien de plus.

Plus bas sur mes contrats, on trouve :
ARTICLE III : INDEMNITÉS
L’animateur recevra une indemnité journalière totale brute de 70 euros.
Cette indemnité est forfaitaire et inclut l’indemnité de congés payés. L’indemnité nette totale apparaîtra en multipliant cette indemnité journalière par le nombre de jour du séjour, déduction faite des retenues légales : Sécurité Sociale, Assédic et retraite complémentaire.

A quel moment j’ai raté un épisode pour passer d’un salaire minimum garanti (indiqué dans la convention collective avec un nombre d’heures précis), à une indemnité journalière (indiquée dans mes contrats, sans aucune référence aux heures travaillées) ?

Al pourrait m’éclairer… ou un syndic… ? 🙄

En attendant, je cherche dans les textes de la convention histoire de voir si y’a pas des exceptions dans les différents contrats possibles…

[Shaaa]

Plusieurs éléments de réponses co-existent… et malheureusement.

1. Les animateurs ne sont pas informés de leurs droits.
2. Ne compte pas sur les organisateurs pour faire des infos à ce sujet.
3. Les animateurs ont besoin de travailler. Si t’es pas content des conditions, d’autres le seront.
4. Il existe un discours fort sur l’engagement qui ferait qu’on accepte d’être moins payés. Comme si plus on était “militant” et moins on était payé…
5. Porter plainte, ça prend du temps, de l’énergie et (peut-être) de l’argent.
6. Il est difficile tant pour l’employeur que pour les institutions décentralisées de contrôler le CEE dont la fameuse déclaration sur l’honneur de 80 jours. Peut-être que ce n’est pas un secteur “prioritaire”…

Bref. Un animateur aurait tout intérêt à s’informer auprès des institutions étatiques (URSSAF, DIRRECTE).

Le silence de ced-javault par rapport aux questions posées par Crevette m’étonne dans la mesure où il est plutôt prompte à réagir dès qu’on évoque Telligo sur ce forum. Indice de plus ? 😀

[miaou]

Et personne n’a jamais rien fait contre ça ? Ya jamais eu une seule plainte ?

[wismo]

l’EN n’évoque pas vraiment les conditions de recrutement :

http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/sorties.htm

Si faille il y a, je ne vois pas où !

[wismo]

Ah… Ludou a répondu bien avant moi…

Alors maintenant je peux le dire… Telligo… s….

Non j’ai rien dit

[ludou]

Chetu a écrit :

Il nous faudrait une jurisprudence pour trancher, non ?
Je crois qu’il nous faudrait aussi les lumières d’un prof sur la réglementation particulière aux classes transplantées pour compléter.

non, je ne pense pas. Pas la peine d’aller chercher trop loin. Un prof ne vient pas faire cours hors cadre scolaire 😆
(ou alors c’est du bénévolat, mais dans ce cas-là on ne parle plus de classe découverte).

Donc on a une preuve que ce qu’ils font est illégal. Une preuve irréfutable j’entends ! Ya pas un petit trou par lequel ils vont pouvoir s’échapper ?

pour moi, oui. Mais je ne suis pas juriste. Il faudrait demander à AlBatros, il se dit juriste.

[wismo]

article R227-1 du CASF
Le séjour de vacances d’au moins sept mineurs, dès lors que la durée de leur hébergement est supérieure à trois nuits consécutives.

Il n’est pas précisé que le séjour doit avoir lieu pendant les vacances.

[/quote]

Si puisqu’il est fait référence à l’article R227-4

La protection des mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire en application de l’article L. 113-1 du code de l’éducation, qui bénéficient hors du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, d’un mode d’accueil collectif à caractère éducatif entrant dans une des catégories fixées par décret en Conseil d’Etat, est confiée au représentant de l’Etat dans le département.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à l’accueil organisé par des établissements d’enseignement scolaire.

[miaou]

Donc on a une preuve que ce qu’ils font est illégal. Une preuve irréfutable j’entends ! Ya pas un petit trou par lequel ils vont pouvoir s’échapper ?

[Chetu]

“Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à l’accueil organisé par des établissements d’enseignement scolaire.”

Et si c’est l’organisateur d’ACM qui “organise” l’accueil, dans lequel le prof vient faire cours sans rien organiser ?

Il nous faudrait une jurisprudence pour trancher, non ?
Je crois qu’il nous faudrait aussi les lumières d’un prof sur la réglementation particulière aux classes transplantées pour compléter.

[ludou]

Je rejoins Shaaa, et pour essayer d’être précis (j’espère l’être, c’est vrai que c’est un sacré bins!) :

miaou a écrit :
Est ce que quelqu’un connait l’existence d’une preuve juridiquement correcte qui dirait explicitement que CEE et classes de découvertes ne vont pas ensemble ? Parce que pour l’instant si des entreprises arrivent à faire des CEE en classe, c’est qu’il y a une petite zone vague dans la loi non ?

La réponse à ta question :

Article L 432-1 du CASF : “La participation occasionnelle, dans les conditions fixées au présent article, d’une personne physique à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, dans les conditions prévues aux articles L. 227-4 et suivants, est qualifiée d’engagement éducatif.”

Puis l’article L 227-4 du CASF auquel fait référence l’article précédent, précise que :

“Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à l’accueil organisé par des établissements d’enseignement scolaire.”

CQFD.

(mais j’me suis fait une p’tite frayeur en voyant que les ACM pouvaient être organisés à l’occasion de congés professionnels !! Donc hors vacances et temps de loisirs stricto sensu).

Pour info, ces organismes encourent jusqu’à six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende. Ça fait réfléchir…

Le flou dont ils se servent (mais qui n’en est pas un selon moi), c’est le fait qu’ils emploient des animateurs pour les temps “hors classe” des séjours de classe découverte. Cependant, la loi précise bien que ce qui compte, ce n’est pas l’heure de la journée (en dehors des heures de cours habituelles ou pas), mais bien l’organisateur du séjour (en l’occurrence, pour les classes, c’est bien l’EN).

[Chetu]

Libertaire a écrit :
Sur mes fiches de paies, j’étais payés pour 5h de travail quotidien, alors que j’en faisais entre 10 et 15h selon les activités du planning.

Donc tu as fais des heures supplémentaires bénévoles. Tu es vachement sympa !
Une fois le contrat signé, tu aurais dû en profiter et faire valoir ton droit à ne travailler que 5h.
Tu t’es laissé faire en un sens (et Al-batros ne va pas aimer ça 😉
“Insiste, résiste,…” comme tu dis…

[Shaaa]

Quel flou ? Comme l’annexe 2 en son temps, il est spécifique aux ACMs. Vous avez déjà vu des ACM fonctionner pendant le temps scolaire ? 😀

Le flou vient du manque de contrôle… Pas vu, pas pris.

[Ady]

Alors moi, j’en ai enquillé des classes de découvertes, à faire que ça pendant plusieurs saisons. J’ai commencé à 48€ brut par jour pour finir à 75€ brut par jour. J’avais essayé de me renseigner sur la législation des contrats.

J’ai bien dis essayer ! Parce que c’est un merdier à comprendre tout seul (oui, j’ai qu’à me syndiquer pour chercher collectivement…),
De ce que j’ai pu apprendre, je ne dépendais pas de Jeunesse-Sport-Cohésion-Sociale, mais de l’Education Nationale et du Tourisme. L’Education Nationale sous-traitant l’organisation de séjours à des Agences de Voyages (convention collective du Tourisme). Statut assez batard à mon sens. Une paye forfaitaire aussi qui ne tient pas compte des heures effectives. Sur mes fiches de paies, j’étais payés pour 5h de travail quotidien, alors que j’en faisais entre 10 et 15h selon les activités du planning.
J’ai beau avoir cherché dans les diverses conventions, aux renvois d’articles, … c’est un casse-tête pour être sûr des contrats légaux.

Je cautionne une fois de plus quelque chose que je dénonce, mais j’y trouvais mon compte, en réussissant à placer entre 750 et 900 € net par mois. Je n’avais ni loyer, ni bouffe à payer en faisant saisonnier-vagabond toute l’année.

[Chetu]

Le professeur déclare sa classe transplantée, pour les temps scolaires. Le directeur déclare l’ACM, pour les temps de loisirs et l’hébergement. Avec un transfert de responsabilités tout au long du séjour.

wismo a écrit :
Mouai… en ce moment en tout le mois de janvier, il n’y a pas d’ACM possible puisque nous sommes en période scolaire.

article R227-1 du CASF
Le séjour de vacances d’au moins sept mineurs, dès lors que la durée de leur hébergement est supérieure à trois nuits consécutives.

Il n’est pas précisé que le séjour doit avoir lieu pendant les vacances.

PS : je chipote exprès, pour faire avancer le schmilblick, enfin j’espère

miaou a dit :
Parce que pour l’instant si des entreprises arrivent à faire des CEE en classe, c’est qu’il y a une petite zone vague dans la loi non ?

Non, c’est juste que personne n’y a mis le nez sérieusement. Ni les anims, ni les syndicats, ni les autorités.
Comme pour le CEE avant la plainte de Sud au niveau européen.

[miaou]

Est ce que quelqu’un connait l’existence d’une preuve juridiquement correcte qui dirait explicitement que CEE et classes de découvertes ne vont pas ensemble ? Parce que pour l’instant si des entreprises arrivent à faire des CEE en classe, c’est qu’il y a une petite zone vague dans la loi non ?

[Auteur]

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