[ludou]

par rapport à sa question, peu importe son statut juridique (cf. la fin de mon post précédent que je n’avais pas encore fini :-P)

Donc selon moi, oui tu es redevable de la TVA et tu dois l’indiquer lors de la facturation puisque ton CA > 32 600 € (tu factures quoi comme genre de prestation ???). Un rescrit fiscal peut toujours être utile, tu auras au moins la garantie de ne pas te gourer (je n’ai rien trouvé là-dessus dans les rescrits publiés sur le site des impôts).

[crevette76]

ludou a écrit :
Les différents statuts juridiques des travailleurs indépendants sont :

EI
EIRL
EURL
SARL
SELARL
SASU
SCP
SNC

oui, en fait c’était ma question d’origine mais anim63 répond quasiment sous forme d’ellipse alors…
si j’pige bien anim63 est entreprise en nom propre, entreprise individuelle EI quoi.
Autrement dit il prend tous les risques en cas de non fonctionnement de l’activité.
à moins que ce ne soit une EIRL ?

anim63 a écrit :
non j’ai pas de SARL ou d’asso, j’ai le statut de travailleur indépendant, je ne suis pas auto entrepreneur, c’est une structure en non propre !

[ludou]

crevette76 a écrit :
Les différents régimes fiscaux
– le régime de micro-entreprise concerne :
– les entreprises ne comptant qu’une seule personne ;
– les entreprises dont le chiffre d’affaires prévisionnel est inférieur à 27 000 € ;
Ce régime permet de ne pas facturer de TVA mais, en contrepartie, il interdit de récupérer la TVA sur les achats.
source

et probablement des billes en fouillant là

pour les régimes fiscaux, mais il ne s’agit que du statut fiscal. Du point de vue juridique, il suffit de déclarer son activité au CFE (URSSAF). Il y a en réalité plusieurs statuts fiscaux et plusieurs statuts juridiques.

Les différents statuts juridiques des travailleurs indépendants sont :

EI
EIRL
EURL
SARL
SELARL
SASU
SCP
SNC

L’auto-entrepreneur (qui est un “régime d’activité”) adhère de facto au régime fiscal de la micro-entreprise et il peut bénéficier du statut juridique EIRL.

Le statut fiscal dépend en premier lieu du statut juridique :

réel simplifié
réel normal
micro-entreprise (+ régime micro-social simplifié)

Quelques infos utiles ici, là et encore là.

Pour répondre à la question d’anim63 :

Type d’activité et montant du chiffre d’affaires sont les deux principaux critères qui déterminent ton régime d’imposition.

Type d’activité : à ma connaissance, seuls les organismes de formation professionnelle peuvent être exonérés de la TVA et uniquement pour ce qui concerne l’activité de formation (tous les autres secteurs de l’entreprise – vente, conseil, audit – sont soumis à la TVA).
source

Montant du CA : exonération si CA < 32 600 € (pour l'année 2011) pour les autres activités de prestation commerciale ou non-commerciale (dont l'animation)
source 1 – source 2

[crevette76]

Les différents régimes fiscaux
– le régime de micro-entreprise concerne :
– les entreprises ne comptant qu’une seule personne ;
– les entreprises dont le chiffre d’affaires prévisionnel est inférieur à 27 000 € ;
Ce régime permet de ne pas facturer de TVA mais, en contrepartie, il interdit de récupérer la TVA sur les achats.
source

et probablement des billes en fouillant là

[MAURY]

non j’ai pas de SARL ou d’asso, j’ai le statut de travailleur indépendant, je ne suis pas auto entrepreneur, c’est une structure en non propre !
je pense que je ne suis pas un cas isolé !
donc, si autour de toi tu connais des personnes avec le même statut ça m’intéresse grandement

[fuhsia]

je te conseille de te rapprocher de ton centre des Impots.

[crevette76]

(fusionné – rien ne sert de recréer un nouveau fil pour la même question)

“animateur indépendant”, c’est à dire ?
t’as créé une sarl ?
t’es intervenant de ta propre asso ?
t’es auto entrepreneur ?

tu ne trouveras peut-être pas d’autres animateurs exactement dans le même cas que toi, mais à mon avis il faut se renseigner en fonction de ton statut…

[MAURY]

bonjour
je suis animateur indépendant, je facture mes prestations à des associations ou à des collectivités et je suis à la recherche d’animateur/animatrice qui ont le même statut que moi !
Je souhaiterais savoir comment vous facturez vos prestations, avec ou sans TVA ?
merci à tous pour vos retours

[lolotte77]

Moi je ne suis plus anim 😀

euh , la , du coup je ne connais pas ton régime 😕
je te conseille de te rapprocher de ton centre des Impots

[MAURY]

non je suis sous le régime fiscale de la déclaration contrôlée ! et toi ?

[lolotte77]

bonjour
t es autoentrepreneur ?

[MAURY]

[MAURY]

Bonjour à tous

Je suis animateur indépendant, j’interviens dans le temps scolaire et hors du temps scolaire.
Je me pose une question sur l’assujettissement lié à la TVA, donc sur ma facturation.
Ces interventions sont-elles soumises au régime de la TVA ou pas ? il y a d’autres personnes dans le même cas que moi ?
Mon CA est sup à 34K€
êtes-vous passé par un rescrit au centre des impôts ?

merci à vous

[Auteur]

Messages