[Al-Batros]

Salut la Foule,

En France, un innocent est quelqu’un qui ne s’est pas fait prendre ET dont la faute n’a pas été retenue.

C’est vrai que le sujet est tabou. Je me suis trompé et personne ne l’a dit.

Il fallait écrire: “En France, un innocent est quelqu’un qui ne s’est pas fait prendre OU dont la faute n’a pas été retenue.”

Ce n’est pas le “et”, mais le “ou” inclusif. C’est l’un, l’autre ou les deux en même temps.

Des anims qui ont commis des imprudences ou des négligences, délibérées ou caractérisées, y’en a tout plein. Mais, ça n’a pas forcément conduit à des homicides involontaires ou à des blessures involontaires.

S’il n’y a pas eu de casse, on considère qu’on a fait du bon boulot. Et pourtant …

La médiatisation du drame des States menera peut être à une prise de conscience de ceux qui conduisent en ACM.

Al

[Al-Batros]

Salut à toi, Alexis,

J’ai un peu l’impression quand même d’avoir lancé un sujet tabou, dont on préfère ne pas parler, alors que vraisemblablement (si je me réfère à vos posts) la situation n’est pas si noire qu’on veut bien nous le faire croire.

Ben non, le sujet est trétabou.

On préfère ne pas en prler et bé tant mieux, parce que, n’importe quoi, on dit. Cela parce que ce on se prend pour le juriste qu’il n’est pas.

Les choses sont simples, y’a des c… à pas faire et ça craint de les faire. Celui qui a à craindre est celui qui les fait, pas les autres.
Article 121-1 (Code Pénal)
Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait.

Donc, une dirla n’aura pas à payer pour la faute d’un de ses anims.

Al

[Al-Batros]

Salut à toi, Xav43,

Mais non le sujet n’es pas tabou

Si,tabou, il est.

mais les cas ne sont peut être pas si nombreux que ça

C’est pas ça.

Le but n’est pas d’effrayer le stagiaire mais bien de lui montrer que sa responsabilité pénale existe dans le cadre de sa fonction et qu’il encourt des peines en cas de fautes avérées….

“il encourt des peines en cas de fautes avérées”

Ce n’est pas en cas de fautes avérées, mais en cas de fautes constatées et réprimées.
En france, un innocent est quelqu’un qui ne s’est pas fait prendre ET dont la faute n’a pas été retenue.

Al who see the true

[xav43]

Merci al pour la référence … Et ta reponse

alexis je suis d’accord avec toi! Mais non le sujet n’es pas tabou mais les cas ne sont peut être pas si nombreux que ça non plus mais ça existe… Et certes beaucoup de formateurs en parlent mais non pas vécu de tlle situation et se basent sur ce qu’on leur a dit! Le but n’est pas d’effrayer le stagiaire mais bien de lui montrer que sa responsabilité pénale existe dans le cadre de sa fonction et qu’il encourt des peines en cas de fautes avérées….

[Import]

Merci pour vos réponses.

J’ai un peu l’impression quand même d’avoir lancé un sujet tabou, dont on préfère ne pas parler, alors que vraisemblablement (si je me réfère à vos posts) la situation n’est pas si noire qu’on veut bien nous le faire croire.

Je suis quelqu’un de responsable, et en tant que formateur je m’efforce de responsabiliser les stagiaires, mais pas en racontant n’importe quoi.

Ni même avec l’objectif de faire peur…. 👿

[Al-Batros]

Salut à toi, Xav43,

Merci pour la référence… Mais y a t il dans ce livre des exemples de peines effectivement donnees au contrevenants dans le cadre de leurs fonctions d’animateurs…
Car ce qui semble interresse alexis ( et peut être d’autres anims) c’est des faits leurs prouvant que cela existe bel et bien et que ce n’est pas un discours servant a faire peur mais bien un risque potentiel!

Et bé, ce livre indique la référence de la décision du juge. Celle du JAP n’est pas donnée. On peut pas tout avoir.

Cétacé pour avoir l’idée des risques pénaux des notres.
On se cache à Lau.

Al

[xav43]

Merci pour la référence… Mais y a t il dans ce livre des exemples de peines effectivement donnees au contrevenants dans le cadre de leurs fonctions d’animateurs…
Car ce qui semble interresse alexis ( et peut être d’autres anims) c’est des faits leurs prouvant que cela existe bel et bien et que ce n’est pas un discours servant a faire peur mais bien un risque potentiel!

[Al-Batros]

Salut à toi, Xav43,

Y’a un livre pour ça: JP Vial, Le Guide de la Responsabilité (32 euros)

Al

[xav43]

Je disais pas qu’il y avait que ça! Mais seulement que je n’avait trouve que cela pour aider notre collègue qui chercheur des cas d’anim en prison… ceci dit je me doute qu’il doit y avoir d’autre cas… Mais pas facile d’en trouver pour lui montrer que ça existe bel et bien… Si tu en as d’autre ça peut tjrs être interressant pour illustrer les temps de travail sur la responsabilité pénale…

[Al-Batros]

Salut la Foule,

tu auras quelques exemples d’animateur condamne a la prison pour attouchement ou viols sur mineur… Idem pour des directeurs… le seul cas n’en relevant pas c le cas de l’abbe qui par negligeance avait provoque la mort de jeunes lors d’une noyade…
Ceci dit des animateurs commettant des fautes entrainant la prison n’est pas si courant non plus! Beaucoup de précaution sont prises en amont ….

Et bé, y’a pas que les délits sesquels qui peuvent envoyer des anims en prison.

Quant à ton histoire de curé, tu causes de la @#!!! de l’abbé Cottard, c’est vieux ça, oh.

C’est à croire que la délinquance en animation, ça se résume à des histoires de cul tout court ou à des histoires de curé.

http://www.google.fr/search?hl=fr&source=hp&q=abb%C3%A9+cottard&meta=&aq=0&oq=abb%C3%A9+cott

Al

[xav43]

Tu auras peu de chance de trouver quelques choses sauf pour des faits grave qui ont amenes a des articles dans les médias… Si tu passe par Google ( animateur condamne / directeur de centre de vacances condamne) tu auras quelques exemples d’animateur condamne a la prison pour attouchement ou viols sur mineur… Idem pour des directeurs… le seul cas n’en relevant pas c le cas de l’abbe qui par negligeance avait provoque la mort de jeunes lors d’une noyade…
Ceci dit des animateurs commettant des fautes entrainant la prison n’est pas si courant non plus! Beaucoup de précaution sont prises en amont ….

[Al-Batros]

Salut à toi, Alexis,

On connaît tous des rumeurs d’actes et de négligences qui ont conduit des anims ou des dirlos en prison ou autre.

Des rumeurs, oui.

Mais la vérité ?

J’ai rien trouvé sur légifrance parce qu’il n’y a pas d’anims en prison, et tout ce qu’on nous dit c’est uniquement pour faire peur, ou il y’en a et je cherche mal (aucun souci pour me faire cette critique, internet çà me fait chier).

Et n’ayant pas d’autre réponse, je repose ma question :

connaissez vous des anims ou des dirlos qui soient allés en prison ?

Le problème est que le droit pénal, c’est un peu hard.

Pour qu’il y ait une responsabilité pénale avec à la clé une amende, un séjour au pénitentier ou une peine complémentaire, il faut un élément matériel, un élément légal et un élément moral.
Il faut aussi que la peine soit prévue par les lois ou le Règlement: 111-3 al 2 du Code Pénal.

Y’en a plein, mais, c’est peut être pas rendu public ou c’est d’accès ésotérique.
Y’a un livre pour ça: JP Vial, Le Guide de la Responsabilité (32 euros)

Des anims qui vont avoir des problèmes judiciaires, j’en voit une, celle qui conduisait le van aux States cet été, 2 morts et plein de blessés. Elle s’est endormie au volant après une nuit blanche dans le noir sous les arroseuses automatiques. Quand elle roulait, elle a dû resssentir les signes de fatique (Je sais ce que c’est, moi, j’arrête tout quand ça arrive.), elle, non. Elle a continué.
En France, ce peut être considéré comme une imprudence caractérisée (121-3 du C P). J’ai vu des condamnations pour ça. Aux States, s’il y a le même élément moral, ça craint pour elle. Sinon, tranquille.

Al the Jurist

[Matim]

alexis a écrit:

Et n’ayant pas d’autre réponse, je repose ma question :

connaissez vous des anims ou des dirlos qui soient allés en prison ?

Merci

Pour répondre à ta question : non, je n’en connais pas qui soient allé en prison. Par contre , comme d’autres personnes ici j’ai croisé des cas de condamnation mineures pour des faits qui sortent du cadre législatif de l’animation a proprement dit (attouchements, incitation à la consommation de stupéfiants), bref des choses qui peuvent se passer n’importe quand ailleurs.

Si quelqu’un a des infos ça serait aussi intéressant de connaitre les suites judiciaires des accidents relayés dans la presse ces dernières années (accidents de montagne, de canyoning, de bateau etc.)

Et désolé pour la piste Légifance qui n’a pas apporté grand chose …

:coucoub:

[xav43]

Moi g eu affaires a des animateurs inquiètes par la justice pour attouchements et problème de drogue avec les jeunes… Mais les procédures sont longues et on n’a pas de nouvelles des résultats par la suite…
Par contre je sais qu’ils ont subi les sanctions administratives rendant leurs droit d’exercer impossible ( et même dans le cas de non lieu)…
Il n’y a pas beaucoup de cas chez les animateurs d’affaires pénales car il y a quand même de la vigilance en amont pour retirer du circuit les gens qui peuvent sembler dangereux…
L’arrivée en pénal n a lieu que en cas de fautes…
Pourquoi cet intérêt? Pour vérifier si effectivement les discours en formation sont réels ou si c pour faire peur?
Quel intérêt? Je cerne pas ta recherche!

[Utilisateur anonyme 37304]

alexis a écrit:
Et n’ayant pas d’autre réponse, je repose ma question :

connaissez vous des anims ou des dirlos qui soient allés en prison ?

Merci

A titre personnel, je connais des personnes qui ont été poursuivies, ou inquiétés par une plainte déposée contre eux.

Aucun n’a été condamné.

Il y a eu abandon de poursuites ou non lieu selon les cas.
Parfois pour des cas très bénins (assez marrants même), parfois pour des soupçon de pédophilie (une fois, ce n’était pas un personnel de la colo mais le responsable de l’association organisatrice).

J’ai aussi des exemples de structures s’étant vu interdire l’organisation de séjours par J&S, donc sans décision de justice mais juste administrative.

—–

Je ne connais aucun animateur étant passé par la case “prison”.

[Import]

Et sur google, je n’ai trouvé que deux histoires d’animateurs pédophiles qui se sont pris 13 et 14 ans.

[Import]

A matim,

Merci pour le lien, j’ai cherché un peu, changé de mots-clés mais je ne trouve rien.

A FG,

On connaît tous des rumeurs d’actes et de négligences qui ont conduit des anims ou des dirlos en prison ou autre.

Des rumeurs, oui.

Mais la vérité ?

J’ai rien trouvé sur légifrance parce qu’il n’y a pas d’anims en prison, et tout ce qu’on nous dit c’est uniquement pour faire peur, ou il y’en a et je cherche mal (aucun souci pour me faire cette critique, internet çà me fait chier).

Et n’ayant pas d’autre réponse, je repose ma question :

connaissez vous des anims ou des dirlos qui soient allés en prison ?

Merci

[Utilisateur anonyme 37304]

Quel est l’intérêt d’une telle recherche ?

—–

Sur ce forum et sur Google tu peux trouver des exemples d’interdictions administratives d’exercer.

[Matim]

Bonjour.
Sur légifrance tu as accès aux differentes juridictions , par mot clé, par thème etc.

Yakakliké > un petit tour chez Legifrance

Bonne recherche.

:coucoub:

[Import]

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