Annexe II. Décret de 2005. Contrat d’engagement éducatif?

  • Ce sujet contient 4 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Juranve, le il y a 15 années et 3 mois.
5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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  • #142746
    Juranve
      @juranve

      Merci beaucoup de ces réponses rapides et claires. Néanmoins, si je peux abuser, que devient le décret de 2005?

      #142766
      Utilisateur anonyme 37304
        @utilisateur-anonyme-37304

        Voilà, la réponse est simple et claire. 🙂

        —–

        Il en va cependant autrement pour les animateurs professionnels, pour qui la convention collective reste d’actualité dans toutes les mesures les concernant.

        #142768
        Hervé MORICE
          @herve-morice

          L’annexe II n’existe plus, c’est le contrat d’engagement éducatif (décret n° 2006-950) qui la remplace au niveau de la convention collective nationale sur l’animation.

          #11163
          Juranve
            @juranve
            #142769
            Juranve
              @juranve

              Bonjour,

              Et merci par avance à ceux qui voudront bien éclairer ma lanterne.

              Je me suis plongé dans le statut des animateurs de centre de loisirs.

              Dans un premier temps, je tombe sur l’annexe 2 de la convention collective de l’animation qui prévoit une équivalence 1 jour = 2 heures de travail effectif.

              Puis sur le décret de 2005 qui prévoit pour les animateurs à temps plein présents de jour comme de nuit une équivalence 11 heures de présence = 7 heures de travail effectif.

              Enfin, les textes relatifs au contrat d’engagement éducatif qui semblent prévaloir sur les 2 statuts précédents.

              Est-ce qu’une bonne âme pourrait me dire si ces 3 statuts s’appliquent concurremment (et dans ce cas pour qui sont-ils respectivement prévus) ou est-ce que j’ai rien compris (assez plausible) et qu’au final il n’y a que le contrat d’engagement éducatif qui s’applique quand on recrute?

              N.B.: je ne suis ni animateur, ni directeur, même pas dans le secteur d’activité. Je me renseigne pour une amie qui a un contrat fait en référence à l’annexe II. :thx:

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