[dams33250]

Ouais je verrais bien mais bon j’ai tout les arrêts depuis le tout premier, mon ORL lui ferra une lettre.

J’ai pas récupéré la totalité de ma voix j’ai pas envie de revivre la galère que j’ai connu pendant deux mois juste pour 10 jours.

Mon ORL me conseille de reprendre qu’en janvier et qu’un mois complet encore de repos ça peut être que bénéfique.

En tout cas merci de ton aide.

[xav43]

Ce n est pas un texte de loi, mais une étude d’ un juriste basée sur la jurisprudence…
Dans ton cas, je ne sais pas trop… En plus tu as averti dans des délais raisonnable ( garde bien trace de tes courriers LAR, et mail au cas ou!)
et ton motif est medical..
A mon sens je ne pense pas que tu risques quelque choses mais …!

Tu peux peut être te renseigner auprès d’ un service juridique, des prudhommes ou peut être de la direction ou inspection du travail pour être sur…!! A moins que tu croises sur le forum des spécialistes en droit du travail pour compléter…

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[dams33250]

xav43 a écrit :
Au temps pour moi, … J avais mal lu… J ai cru lire pourrais je demander…
Un coup de fatigue… LOL

sinon en fait j ai trouve un texte… Tout dépend du contrat et des termes du contrat…

“Peut-on résilier le contrat de travail avant l’entrée en service ?
Après avoir parcouru toute la procédure de sélection, le postulant signe bien souvent un contrat de travail prévoyant une entrée en service à une date ultérieure afin qu’il puisse prester son préavis chez son ancien employeur.
Il arrive que, pour une raison ou une autre, l’une des parties change d’avis avant la date d’entrée en service prévue et souhaite résilier le contrat de travail. Est-ce possible et si oui, sous quelles conditions ? Selon la jurisprudence, la réponse à cette question dépend de l’existence ou non d’une clause d’essai dans le contrat de travail.
1. Le contrat de travail ne contient pas de clause d’essai

Pour la Cour de Cassation, aucune disposition légale ne stipule que le préavis doit être donné après le début de l’exécution du contrat de travail. Cela signifie donc qu’il est possible de notifier un délai de préavis avant la date de début prévue et que celui-ci puisse prendre cours – et même se terminer– avant l’exécution du contrat de travail1. Si la date prévue d’entrée en service se situe dans la période du préavis, le travailleur devra en principe se présenter chez l’employeur. Le non-respect de cette disposition entraîne en principe le paiement à l’employeur d’une indemnité égale à la partie restante du délai de préavis2.
En cas de résiliation du contrat de travail avec effet immédiat, la partie qui donne congé sera redevable d’une indemnité de préavis calculée sur la base du salaire prévu par le contrat de travail3.
2. Le contrat de travail contient une clause d’essai

Un employeur ou employé qui résilie le contrat de travail avec effet immédiat avant l’entrée en service est tenu de payer à l’autre partie une indemnité de préavis égale au salaire de 7 jours majoré du salaire pour le premier mois de la période d’essai. En cas de résiliation d’un contrat de travail d’ouvrier avec effet immédiat, la partie qui résilie le contrat doit payer à l’autre une indemnité de préavis égale à 7 jours de salaire.

Les parties peuvent également résilier le contrat avec prestation d’un préavis mais dans ce cas, il faut tenir compte des dispositions légales. Cela signifie que l’employeur ou l’employé devra respecter un délai de préavis de 7 jours4.

Comme ce délai de préavis pour employés ne peut prendre effet au plus tôt que le dernier jour du premier mois de la période d’essai, les employés peuvent prétendre non seulement à un délai de préavis de 7 jours mais également à la prestation du premier mois de la période d’essai.

Un contrat de travail d’ouvrier ne pouvant être résilié avant l’expiration des 7 premiers jours de la période d’essai, les ouvriers ont droit aux 7 premiers jours de la période d’essai5.

Si le préavis commence avant la date d’entrée en service prévue, ce préavis, qui ne pourra donc pas être presté, doit être remplacé par une indemnité.
3. Conclusion

La partie qui souhaite résilier le contrat de travail avant la date d’entrée en service convenue est tenue de notifier un délai de préavis ou de payer une indemnité de préavis. Rien n’empêche évidemment les parties de trouver un arrangement à l’amiable dès qu’une d’entre elles a fait savoir qu’elle a changé d’avis.
1 Cass. 26 septembre 1994, JTT 1994, 472
2 La durée du délai de préavis est soumise aux règles normales
3 Les avantages acquis en vertu du contrat de travail et dus en fonction du nombre de mois prestés (ou assimilés) ne doivent pas être repris dans la base de calcul de l’indemnité de préavis.
4 Pour autant que le début du délai de préavis notifié coïncide avec le début de l’exécution du contrat de travail
5 Tant pour les périodes d’essai de 7 jours que pour celles de 14 jours
Kristof Vandemeerssche (Conseiller juridique)
18 Août 2008

Merci pour le texte de loi :).

[dams33250]

Ouais enfin perso je compte rien payer du tout s’il faut mon médecin lui fera un arrêt de travail. C’est bon il a le temps de se retourner il faut pas abuser.

Après s’il part en vacance et qu’il lit pas ma lettre avant le début de mon contrat c’est tant pis pour lui.

C’est un directeur, il sait qu’a tout moment une personne peut annuler pour X raison s’il prend pas son rôle au sérieux et consulte pas ses mails c’est tant pis.

S’il faut on ira devant le tribunal point bar.

[xav43]

Au temps pour moi, … J avais mal lu… J ai cru lire pourrais je demander…
Un coup de fatigue… LOL

sinon en fait j ai trouve un texte… Tout dépend du contrat et des termes du contrat…

“Peut-on résilier le contrat de travail avant l’entrée en service ?
Après avoir parcouru toute la procédure de sélection, le postulant signe bien souvent un contrat de travail prévoyant une entrée en service à une date ultérieure afin qu’il puisse prester son préavis chez son ancien employeur.
Il arrive que, pour une raison ou une autre, l’une des parties change d’avis avant la date d’entrée en service prévue et souhaite résilier le contrat de travail. Est-ce possible et si oui, sous quelles conditions ? Selon la jurisprudence, la réponse à cette question dépend de l’existence ou non d’une clause d’essai dans le contrat de travail.
1. Le contrat de travail ne contient pas de clause d’essai

Pour la Cour de Cassation, aucune disposition légale ne stipule que le préavis doit être donné après le début de l’exécution du contrat de travail. Cela signifie donc qu’il est possible de notifier un délai de préavis avant la date de début prévue et que celui-ci puisse prendre cours – et même se terminer– avant l’exécution du contrat de travail1. Si la date prévue d’entrée en service se situe dans la période du préavis, le travailleur devra en principe se présenter chez l’employeur. Le non-respect de cette disposition entraîne en principe le paiement à l’employeur d’une indemnité égale à la partie restante du délai de préavis2.
En cas de résiliation du contrat de travail avec effet immédiat, la partie qui donne congé sera redevable d’une indemnité de préavis calculée sur la base du salaire prévu par le contrat de travail3.
2. Le contrat de travail contient une clause d’essai

Un employeur ou employé qui résilie le contrat de travail avec effet immédiat avant l’entrée en service est tenu de payer à l’autre partie une indemnité de préavis égale au salaire de 7 jours majoré du salaire pour le premier mois de la période d’essai. En cas de résiliation d’un contrat de travail d’ouvrier avec effet immédiat, la partie qui résilie le contrat doit payer à l’autre une indemnité de préavis égale à 7 jours de salaire.

Les parties peuvent également résilier le contrat avec prestation d’un préavis mais dans ce cas, il faut tenir compte des dispositions légales. Cela signifie que l’employeur ou l’employé devra respecter un délai de préavis de 7 jours4.

Comme ce délai de préavis pour employés ne peut prendre effet au plus tôt que le dernier jour du premier mois de la période d’essai, les employés peuvent prétendre non seulement à un délai de préavis de 7 jours mais également à la prestation du premier mois de la période d’essai.

Un contrat de travail d’ouvrier ne pouvant être résilié avant l’expiration des 7 premiers jours de la période d’essai, les ouvriers ont droit aux 7 premiers jours de la période d’essai5.

Si le préavis commence avant la date d’entrée en service prévue, ce préavis, qui ne pourra donc pas être presté, doit être remplacé par une indemnité.
3. Conclusion

La partie qui souhaite résilier le contrat de travail avant la date d’entrée en service convenue est tenue de notifier un délai de préavis ou de payer une indemnité de préavis. Rien n’empêche évidemment les parties de trouver un arrangement à l’amiable dès qu’une d’entre elles a fait savoir qu’elle a changé d’avis.
1 Cass. 26 septembre 1994, JTT 1994, 472
2 La durée du délai de préavis est soumise aux règles normales
3 Les avantages acquis en vertu du contrat de travail et dus en fonction du nombre de mois prestés (ou assimilés) ne doivent pas être repris dans la base de calcul de l’indemnité de préavis.
4 Pour autant que le début du délai de préavis notifié coïncide avec le début de l’exécution du contrat de travail
5 Tant pour les périodes d’essai de 7 jours que pour celles de 14 jours
Kristof Vandemeerssche (Conseiller juridique)
18 Août 2008

[dams33250]

fg63 a écrit :
Boa… Garçon ou fille, c’est égal !

Allez, faut assumer notre part de féminité. ;-p

Sinon, désolé de cette erreur dont je n’explique pas l’origine. 🙂

Mdrrr ouais mais bon avec modération hein

[Utilisateur anonyme 37304]

Boa… Garçon ou fille, c’est égal !

Allez, faut assumer notre part de féminité. ;-p

Sinon, désolé de cette erreur dont je n’explique pas l’origine. 🙂

[dams33250]

Oui je demande pas une partie de salaire je suis pas bête mais juste si je dois payer une partie du salaire ou pas.

Je suis un garçon pour infos hein

[Utilisateur anonyme 37304]

Xav, je ne crois pas qu’elle demande à percevoir une partie du salaire,n mais plutôt qu’elle redoute de devoir en payer, elle, une partie à son employeur pour rupture abusive de son contrat. 😉

—–

En cas de conflit, c’est un tribunal des prud’hommes qui devra se prononcer, et franchement, je cois pas bien l’intérêt pour ton employeur de t’y traîner dans la mesure où tu le préviens à l’avance.

[Utilisateur anonyme 37304]

dams33250 a écrit :
Ouais mais bon je peux pas me permettre de me rendre la bas sachant qu’en train ça me reviens à 106 euros c’est pas la porte d’à coté. D’après ma mère la démarche à été faite assez tôt donc il peut rien me reprocher.

Mais bon j’ai toujours pas reçu l’accusé réception et j’ai peur que la lettre me revienne sans que quelqu’un l’ai récupéré.

Après comme me dis ma mère s’il lit pas ces mails c’est son problème.

Un délai légal attesté par une LRAR court à partir de sa première présentation… Peu importe que la personne la récupère ou pas (c’est du coup dommage pour lui s’il ne le fait pas).

Mais bon, en principe le genre de problème que tu évoques se règle à l’amiable, assez facilement et sans heurts.

Au pire, la démission en période d’essai est ton atout final. 😉

[xav43]

Si je comprend bien, ton contrat débutait en date du 18 décembre … Et tu as denonce ce contrat en novembre… Donc tu n as pas travaille, et n est pas encore sous contrat…
Je ne vois pas a quel titre tu peux prétendre percevoir une partie du salaire…
En ce qui concerne des risques eventuels… La je ne sais pas…!

[dams33250]

Ouais mais bon je peux pas me permettre de me rendre la bas sachant qu’en train ça me reviens à 106 euros c’est pas la porte d’à coté. D’après ma mère la démarche à été faite assez tôt donc il peut rien me reprocher.

Mais bon j’ai toujours pas reçu l’accusé réception et j’ai peur que la lettre me revienne sans que quelqu’un l’ai récupéré.

Après comme me dis ma mère s’il lit pas ces mails c’est son problème.

[Utilisateur anonyme 37304]

Je ne suis pas compétent pour te répondre précisément.

Mais au pire, tu va sur place le premier jour, puis tu démissionnes le soir-même, tant que tu es toujours en période d’essai et peut partir sans préavis ni explication.

—–

Il est fort probable que d’ailleurs tout cela en reste là et qu’on ne te demande rien du tout.

[dams33250]

[dams33250]

Bonjour,

Je devais travailler pour les vacances de Noël dans un village vacances. J’ai signé mon contrat en octobre.

Mais suite à des soucis de santé depuis le 15 octobre, arrêté jusqu’au 3 décembre.
J’ai annulé mon contrat car même n’étant pas en arrêt depuis la 3 décembre, je préfère reposer ma voix (suite de soucis de dysphonie toujours pas guéri à 100%). J’ai annulé le contrat le 29 novembre avec une lettre A/R, mail et j’essaye de l’appeler mais il ne réponds pas.

Ce contrat je devais le commencer le 18 décembre.

Pourra t-il me faire payer une partie du salaire même si j’ai envoyé assez tôt mon mail, et ma lettre avec Accusé de Réception ?

Qu’est ce que je risque ?

Merci de vos réponse.
Dams33250

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