[Cami67]

Bonjour,

Je suis sous le régime de la convention collective de l’animation nr 3246 et je ne suis pas employé par une collectivité territoriale mais par une association.

[emmaco]

Il est à noter que les 1607h annuelles sont un PLAFOND maxi, en aucun cas une norme !
Pour un agent des CT, ça correspond en gros à 35h/semaine avec 25j de congés et 8 jours fériés (le minimum syndical quoi…). 😉
Par exemple, une collectivité qui donnerait à ses agents 4 ponts, et 28 jours de congés (au lieu des 25 légaux et minimum) verrait ses agents travailler 1558h par an, et non pas 1607…

[emmaco]

Dans la FPT, concernant les heures sup, c’est 25% de majoration les 14 premières heures et 27% au delà.
100% dimanches et jours fériés.

[emmaco]

Bonjour,

Vous êtes dans la FPT (Fonction Publique territoriale) ou pas ?
Toute heure dépassant les bornes horaires telles que stipulées dans votre contrat donne lieu à des heures supplémentaires.
Ceci dit, une annualisation est faite pour éviter le recours aux heures sup… 😉

[PROBST]

Bonjour,

Je pense que ton calcul est bon mais je ne suis pas une pro dans le domaine. Par contre, pour moi, pas de points complémentaires sauf si tu fais des coupés.

Si tu veux, le fait que tu travailles sur moins d’heures correspond en faite à un avantage en contre partie de la fluctuation de tes horaires.

[Cami67]

Bonjour,

Merci pour votre réponse qui m’éclaircis beaucoup par rapport à cette anualisation.

Je viens de calculer qu’en étant payé 151,67 h/mois en heures normales sans majoration je dois accomplir sur 12 mois 1645h (plus 175h de congés payés correspondant à 25 jours ouvrés).

Or d’après vos explications je devrais être rémunéré en heures normales 1485h et pour le reste jusqu’à 1600 à 10% de majoration et pour les 45h autres jusqu’à 1645h à 25% de majoration.

C’est bien ça?
Est ce que dans la convention de l’animation on doit pas avoir 1 point ou 2 de plus au salaire du(s) à cette modulation?

Merci d’avance pour vos renseignements.

[PROBST]

Bonjour,

Si tu es bien sous le régime de l’annualisation dans la convention collective de l’animation, 1heure travaillé = 1 heure récupéré.

Plusieurs points à prendre en compte tirés de la CC de l’Animation :

Période de référence

La période de référence de la modulation doit figurer au contrat de travail du salarié concerné. Celle-ci peut
correspondre à l’année civile ou à une période quelconque de 12 mois.
La période de référence pour les congés payés pourra être identique à la période de référence de la
modulation.

Conditions d’amplitude

La durée maximale du travail ne peut dépasser en période haute 48 heures au cours d’une semaine civile et
44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives. Aucune limite inférieure n’a été fixée afin de
permettre, le cas échéant, l’attribution de semaines complètes de repos.
La modulation est organisée dans le cadre d’une programmation indicative des horaires selon un calendrier
transmis au salarié chaque année, pour l’ensemble de la période de modulation. Ce programme fait l’objet
d’une consultation des instances représentatives du personnel de l’entreprise lorsqu’il en existe.

Bases de référence pour le calcul de la durée moyenne annuelle

Le nombre d’heures est déterminé pour chaque période de référence, selon la base de calcul suivante :
Nombre de jours ouvrables travaillés ou jours ouvrés dans l’année (déterminé sur la base de 5 jours
ouvrés/semaine) : on soustrait de 365 jours :
– 104 jours de repos hebdomadaire ;
– 25 jours de congés payés (calculés sur la base de 5 jours ouvrés par semaine) ;
– 11 jours fériés, soit 365 – 140 = 225 jours ouvrés ;
Nombre de semaines travaillées : 225/5=45 semaines ;
Nombre d’heures travaillées : 45 x 33 heures = 1485 heures annuelles.

5.7.2.4. Conséquences du dépassement de la durée moyenne annuelle

Les heures accomplies au-delà de la durée moyenne annuelle des 33 heures et en deçà de la durée
moyenne annuelle de 35 heures sont rémunérées au taux majoré de 10 p.100.

Au-delà d’une durée annuelle de 1600 heures, les heures effectuées sont majorées de 25% et subissent le
cas échéant les majorations.

[Cami67]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

En fait j’ai eu un avenant en janvier où est stipulée la modulation détaillée comme j’ai précisé 29,8h/sem en sem.scolaire et 47,5h/sem en période de vacances.J’ai signé cet avenant avec mon responsable direct au siège.
Je n’ai pas vu de délégué du personnel ou autre et je suis la seule personne à avoir cette anualisation de tout le personnel du terrain.
Cette anualisation est venue suite à des nombreuses heures complémentaire (car au début j’ai été employé à temps partiel) et par la suite des heures supplémentaires (car j’ai dépassé régulièrement les 35H/sem du fait de la nature des missions que j’arrivais pas à faire
dans les 23,5H/sem que j’avais dans mon contrat).
Ce qui a fait qu’à la fin de l’année passée je me suis retrouvé à 1400h travaillées sur 8.5mois de travail (moyenne de 175H/mois pour une personne embauchée à temps partiel !)donc il fallait faire quelques chose.

Pour le paiement donc on me paie les 47,5H/sem mais en heures normales.Je n’ai donc droit à aucun repos ni à la majoration des heures au de là des 35H sur les 11 semaines et sur une année j’accumule 137.5h/sem en heures supplémentaires.

Je ne sais plus quoi penser de cette anualisation.

[Matim]

Bonjour
Y-a-t il eu un accord signé concernant cette annualisation, avec les délégués du personnel en interne ?
Si oui alors l’annualisation doit être très précise, le découpage annuel détaillé. Tu peux leur demander l’accord interne.
Si non, alors elle est illégale.

Quand aux heure sup’ (au delà ce cette annualisation), c’est toujours pareil: soit elles ouvrent droit à récupération, soit elles sont payées.

**

[Cami67]

[Cami67]

Bonjour,

J’aimerais avoir votre avis sur l’ anualisation du salaire en animation d’un directeur d’ALSH (périsco et accueil de loisirs) car perso je ne le sens pas correct en ce qui me concerne.
Voilà je suis depuis janvier payé à temps complet donc en 151,67H/mois avec une modulation de l’emploi de temps de 29,8H/sem en semaine scolaire et 47,5H/sem pendant les petites et grandes vacances scolaires.

Jusqu’à la tout va bien sur papier.
En pratique les 6 semaines de petites vacances(à Noel on est fermés) (47,5X6) et les 5 semaines en été (47,5X5)(j’ai 3 sem de congés en été) me font faire beaucoup des heures en plus par rapport aux 35 h hebdomadaires.

Alors je voudrais savoir si cette modulation du temps de travail avec un salaire annualisé est légale en ne tenant pas compte des heures réalisées au délà des 35H/sem car j’ai 11 semaines dans l’année où je travaille 12,5 H/sem en plus des 35h légales.

Il y a t il une compensation salariale prévue dans la CCNA pour cette modulation déjà ?C’est normal que derrière cette histoire d’ anualisation on ne paie pas les heures supplémentaires effectuées au délà des 35 h pendant 11 semaines dans l’année? Ca fait beaucoup (137,5h)et
physiquement c’est dur de tenir 5 semaines d’affilées en été.

J’ai cherché mais je n’ai rien trouvé dans les textes officiels concernant ces heures supplémentaire qui s’effectuent dans le cadre d’une anualisation.

Merci beaucoup de vos renseignements.

[Auteur]

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