[vale]

Merci pour les infos!

[pharaon36]

Bonsoir vale,

les vacances organisées pour les adultes handicapées dépendent de la réglementation présente dans le code du tourisme (bien que l’agrément et l’inspection de ces accueils dépendent des DRJSCS pour leur anciennes fonctions DRASS – l’inspection de ces accueils pour s’assurer de la conformité à la réglementation étant de la compétence des IASS et des MISP) :

art.L412-2 du code du tourisme
Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005

Le terme officiel est VAO (vacances adaptées organisées).

Attention, pour les enfants handicapés :
– soit ils sont pris en charge individuellement dans le cadre des accueils collectifs de mineurs (et font alors l’objet d’un protocole d’accueil individualisé) ;
– soit lorsque l’accueil est organisé par un établissement qui les prend en charge tout au long de l’année (du type IME), et qui fait appel au personnel habituellement chargé des soins de ces mineurs, on parle alors de “transfert”, au sens de l’arrêté du 26 mars 2003, qui dépend d’une réglementation de la DGCS.

[vale]

[vale]

Bonjour,

Comme vous le savez surement il existe des colonies de vacances pour adultes en situation de handicaps

L’intitulé officiel légalement d’une colonie de vacances pour enfants est : ACM (accueil collectif de mineur) avec hébergement

Qnn connaitre t-il l’intitulé officiel légalement pour une colonie de vacances pour adultes handicapés? (s’il existe comme déjà elle ne dépend pas du même ministère pour tout ce qui est réglementation)?

Merci

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