Appliquer la nouvelle reglementation?

Ce sujet contient 11 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par delphine, le il y a 17 années et 5 mois.

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30/12/2006 à 12h52 #193560
Import
@import
Deux possibilités alors:

– Le Var a fait sécession et n’applique pas les textes réglementaires…
– Ta responsable n’a pas bien compris ce qu’on lui a dit.

Pour ma part je ne me fie qu’aux textes et ce n’est pas ce qu’ils disent. Nous t’avons donné des liens sur les articles, si nous nous sommes trompés c’est qu’il y a des textes qui nous ont échappés.

Demande à la DDJS de te donner les références des textes sur lesquels ils s’appuient pour donner ce taux d’encadrement.

Pour ma part je suis quasiment sûr de l’interprétation que je fais des textes et je t’invite à te renseigner plus à fond.

ici

Lire l’article 12 pour l’article 13, auquel, me semble t’il, ta responsable fait référence, il ne concerne que les Accueils Pré et Post Scolaires:

Pour l’encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe, lorsqu’il relève des dispositions de l’article L. 227-4, l’effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d’animation est fixé comme suit :

1° Un animateur pour dix mineurs âgés de moins de six ans ;

2° Un animateur pour quatorze mineurs âgés de six ans ou plus.
30/12/2006 à 11h30 #193562
Delphine
@delphine-4
ma responsable a eu une réunion avec la ddjs du var ou elle a appris que le taux d’encadrement pour les moins de 6ans est passé un anim pour 10 et pour les + de 6ans un anim pour 14! se ne sont pas l’encadrement du périscolaire la réglementation a bien changé!!!
15/12/2006 à 12h31 #194160
Import
@import
Salut Delfleur tu as confondu l’article 12 et l’article 13 la référence que tu donnes correspond aux encadrement des temps périscolaires.
14/12/2006 à 23h20 #194178
Al-Batros
@al-batros
Bonjour, DelFleur,

Voir Art 12 du Décret 2006-923 qui change l’art R227-15 du CASF.

Le taux d’encadrement que tu cites correspond au Maisons d’Enfants à Caractère Sanitaire (Enfants présentant des troubles de la santé: ashme, diabète …, voire d’autres situations que je ne connais pas …
Il faudrait voir le CASF.

Al Batros
14/12/2006 à 22h38 #194182
Delphine
@delphine-4
pour info la nouvelle reglementation dit:
1 anim pour 10enfants pour les moins de 6ans
1 anim pour 14 enfants pour les plus de 6ans

le mot “centre” est remplacé par accueil!

des infos sur ce lien http://www.francas-paca.com/Actu/DECRETDU27JUILLET2006NOUVEAUXACCUEILSDEMINEURS.pdf
encore celui ci http://www.francas-paca.com/Actu/NOUVELLEREGLEMENTATIONPOURLACCUEILDEMINEURS.pdf
14/12/2006 à 9h45 #194249
Al-Batros
@al-batros
ReRe,

Et les Arrêtés:

Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue à l’article R. 227-2 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 25 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable des locaux d’hébergement prévue à l’article R. 227-2 du code de l’action sociale et des familles

Disponible sur le site au même endroit ainsi que les formulaires.

Pour disposer gratuitement de Adobe Reader 8.0

http://www.adobe.fr

Al Batros
14/12/2006 à 9h34 #194250
Al-Batros
@al-batros
Re,

Je suis complètement sorry, je n’ai pas dit le numéro du décret:

C’est Décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 disponible sur la partie Réglemention du site.

Al Batros
14/12/2006 à 9h08 #194254
Al-Batros
@al-batros
Bonjour, Delfleur,

Maintenant, ça change très souvent.

Le décret de 1960 a fonctionné pendant quarante ans, il y avait des colos, des monos, c’était cool.

Après, il y a eu CLSH, minis camps, CV et PV, des mots barbares qui ne sont pas restés longtemps.

Ensuite, on a commencer à parler d’accueil de mineurs pour arriver à l’apocalypse:
– séjours de vacances
– séjours courts
– séjours spécifiques
– séjours de vacances dans une famille
– accueils de loisirs
– accueils de jeunes
– accueils de scoutisme

Cette bureaucratie est générale:
On ne dit plus balayeur, on dit technicien de surface.
On ne dit plus atelier de boucherie, on dit laboratoire de préparation des viandes.
On ne dit plus enfant en échec scolaire, on dit enfant éloingné de la réussite scolaire.
On ne dit plus: “Il y a le bordel en classe” mais “Il y a des compulsivités groupales dans l’espace des apprenants.”

Rassure toi, on est encore des monos dans les jolies colonies de vacances pour les minôts.

Les enfants, ce n’est as comme les adultes, ils n’ont pas encore atteint le degré de putréfaction des adultes.

Al Batros
14/12/2006 à 8h37 #194256
Delphine
@delphine-4
j’en ai vaguement entendu parlé je sais que déjà on devrai plus appellé les clsh ainsi mais acceuil … je sais plus quoi et ce matin meme ma superieure a un coloc sur le sujet des que j’en sais plus vous direz ca
13/12/2006 à 18h46 #194275
Ludivine
@ludivine
delfcpcv a écrit:
la nouvelle reglementation est parue

De quelle nouvelle règlementation parles-tu ?
13/12/2006 à 15h29 #6942
delphine
@delphine-6
13/12/2006 à 15h29 #194288
delphine
@delphine-6
Bonjour
la nouvelle reglementation est parue
c’est le ministère de l’action sociale et de la famille qui a fait ce decret et les autres ministères sont censés l’appliquer
mais ce decret fait par le ministère de la famille a t’il été publié?
devont nous vraiment appliquer ces textes ou sont-ils en cours d’application ou encore en attente?
qui a une réponse concrète svp

Merci :thx:
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