[Marc-Antoine SCHNEE]

Ca je le savais.

Mais, il me paraît étonnant que des dispositions aussi importantes concernant le public maternel n’aient pas elle mêmes été codifiées dans le code de l’action sociale et des familles.
Cela veut peut être effectivement dire que ces dispositions n’ont plus cours.
Mais rien ne l’indique officiellement.

[Import]

Si je fais une analyse purement grammaticale “abrogés” se rapporte à “arrêtés” par contre dans l’arrêté du 03 mai je ne trouve pas trace d’une abrogation…

Il me semble néanmoins que tu peux considérer que l’arrêté du 26/03/1993 n’a plus cours.

Par contre le texte (D 2002-883) qui abroge ces textes a lui même été abrogé et codifié dans les 227… du CASF : ici

[Marc-Antoine SCHNEE]

“les dispositions fixées par cet arrêté remplacent en matière de qualifications celles qui figuraient précédemment dans les arrêtés suivants et qui ont été abrogés par le décret du 3 mai 2002 :”

“En matière de qualifications” : tu ne penses pas que ça concerne que les qualifications ? et pas les autres dispositions ?

Ce qui est surprenant c’est que dans l’intitulé de l’arrêté du 03/05/2002 il n’y ai pas clairement la liste des textes abrogés ?
Pourtant cela se fait habituellement ?
Peut on considérer que l’instruction que tu m’as indiquée, et qui fixe les conditions de mise en pratique de cet arrêté abroge les dits textes ?

[Import]

Salut jongloman en cherchant une rponse à une de mas question je crois avoir trouvé lé réponse à la tienne:

abrogation de l’arrêté du 26/03/1993

En premier lieu, les dispositions fixées par cet arrêté remplacent en matière de qualifications celles qui figuraient précédemment dans les arrêtés suivants et qui ont été abrogés par le décret du 3 mai 2002 :
– l’arrêté du 4 mai 1981 relatif aux séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans ;

– l’arrêté du 20 mars 1984 relatif à la réglementation des centres de loisirs sans hébergement ;

– l’arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d’animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dixhuit ans ;

– l’arrêté du 26 mars 1993 relatif aux établissements et séjours de vacances hébergeant des mineurs de quatre à six ans, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs (centres maternels) ;

[Marc-Antoine SCHNEE]

[Marc-Antoine SCHNEE]

En actualisant mes textes de réglementation, je suis retombé sur l’arrêté du 26/03/1993.

Celuis ci précise :

Article premier
L’effectif d’un centre de vacances maternel n’accueillant que des enfants de quatre à six ans ne doit pas dépasser soixante enfants.

Article 2
Si des enfants de quatre à six ans sont accueillis dans un établissement réunissant des enfants plus âgés, ils doivent pouvoir disposer d’une unité indépendante dont l’effectif ne doit pas dépasser quarante.

Est ce que quelqu’un sait si c’est encore d’actualité, si ça a été abrogé, codifié, … ???

Merci de vos réponses !

[Auteur]

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