Article R227-1

Ce sujet contient 5 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Alexis BRIAUD, le il y a 17 années et 11 mois.

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)

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24/06/2006 à 15h54 #203748
Import
@import
Effectivement cette modification qui est dans “l’air du temps” depuis quelques années devrait être effective pour l’année prochaine (source DDJS de l’Essonne) et ceci afin de permettre un meilleur controle sur les mini séjours organisés par les centres de loisirs.

De toute façon dès la publication du texte le site devrait faire une insertion (comme pour tous les textes qui modifient de façon conséquente la règlementation)
24/06/2006 à 15h02 #203757
RANCHON
@ranchon
J’ai eu une réunion J&S il y 15 jours… les textes ne sont pas encore terminés… D’après eusx, il faut s’attendre à une application vers le mois de sept oct… person je dirai nov-dec…

MAis en tout cas pas pour cet été…

Mais l’histoire est à suivre car beaucoup de changements risque d’en découler…
24/06/2006 à 14h04 #203769
nohky
@nohky
Très probablement pas avant l’été. Disons le texte peut sortir, mias pas d’application du changement avent l’été.
10/05/2006 à 19h01 #207461
Import
@import
ZebuNco a écrit:
Bonjour,
juste une petite question.
L’article R227-1 indiquant que “constitue un centre de vacances les séjours de plus de 5 nuits consécutives” doit passer à quatre dans le prochain texte de loi.
C’était juste pour savoir quand ce texte devait sortir (avant ou après cet été)????

Merci d’avance pour vos reponses.

Zebu

Bonne question… y’a tellement de texte qui doivent sortir que pour l’infos je sais même pas si la JS là… Appelle la JS, et tu verra bien.
10/05/2006 à 15h41 #5643
Alexis BRIAUD
@alexis-briaud
10/05/2006 à 15h41 #207472
Alexis BRIAUD
@alexis-briaud
Bonjour,
juste une petite question.
L’article R227-1 indiquant que “constitue un centre de vacances les séjours de plus de 5 nuits consécutives” doit passer à quatre dans le prochain texte de loi.
C’était juste pour savoir quand ce texte devait sortir (avant ou après cet été)????

Merci d’avance pour vos reponses.

Zebu
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