[Article] Un nouveau critère de discrimination interdit : le lieu de résidence

  • Ce sujet contient 83 réponses, 10 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Simon, le il y a 9 années et 4 mois.
20 sujets de 21 à 40 (sur un total de 84)
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    Messages
  • #33218
    Slimfr01
      @slimfr01

      Cela reste votre vision des choses que l’enfant sera traumatisé à vie car il n’aura pas eu d’animatrice sur la période d’un séjour.
      Et au risque de te choquer pour moi au contraire, cela passerait beaucoup plus facilement avec des 4-8 ans, qui à cette âge là s’en contre-fiche du sexe de l’animateur … si ils ont des animateurs qui sauront être à l’écoute, qu’avec des ados.

      Il n’est pas juste question de “déstabiliser l’enfant” car pour moi le seul qui est vraiment déstabilisé c’est l’adulte.

      Estimer que c’est mieux une équipe mixte, je suis même d’accord avec toi, mais adhérer au fait qu’une équipe non mixte est dangereuse pour l’enfant, clairement non.

      #33219
      slem41
        @slem41

        Makh a écrit :
        (…)sans une seule femme dans l’équipe (…)
        C’est un déni pur et simple des attentes des mômes et de leur culture, de leur éducation.

        +1

        Déstabiliser les enfants au nom de la défense de nos “nobles” principes est une méthode violente.

        On peut y aller par des méthodes douces sans leur imposer notre révolution…

        #33224
        Makh
          @makh

          Moi j’ai un contrat avec mon ministère de tutelle, je suis censé respecter la sécurité morale des mômes, et organiser un séjour avec plus de 50 enfants de 4/8 ans sans une seule femme dans l’équipe, je trouverais ça honteux, et dangereux.

          C’est un déni pur et simple des attentes des mômes et de leur culture, de leur éducation.

          Et je le répète encore une fois en long, en large, et en travers, relis le sujet et la loi, il n’est pas illégal de vouloir rendre son équipe mixte.

          #33225
          Slimfr01
            @slimfr01

            Je ne fais pas passer toutes mes valeurs en séjour, tout simplement car j’ai une responsabilité contractuelle, et morale.

            Tu as également des responsabilités légales qui t’empêchent de dire “je n’ai que des garçons, il faut que je recrute une fille”.

            Pour moi aucune responsabilité contractuelle et morale n’est mise en cause si il y a une équipe qui n’est constitués que des garçon ou de filles.

            Après c’est sur cela reste un débat sans fin.

            Sans chercher à favoriser un sexe plutôt que l’autre la plupart du temps les équipes sont équilibrés, ça arrive que non à chacun de chercher à inverser la tendance ou non suivant ses principes ou son organisation, mais il ne faut aucunement voir sa comme une obligation.
            Faire un équipe mixte à tout prix quitte à écarter certaines candidatures sur ce seul critère, c’est un choix du directeur, vouloir la parité exact aussi, choix qui se fait en toute connaissance de cause ( ou non ) de façon illégalle.

            #33226
            Makh
              @makh

              Slimfr01 a écrit :

              Tu aurais fait quoi ?

              Rien de particulier car c’est un faux soucis pour moi.

              Bonne chance avec les enfants, les familles et l’organisateur avec ton équipe de 11/11 garçons.

              Le sujet à déjà été discuté et abordé, à la page précédente, le fait que tu me parles de cliché ou de pédophilie montre que tu n’as pas vraiment essayé de suivre une discussion déjà bien engagée.

              Makh a écrit :

              crevette76 a écrit :

              [quote]
              Makh a écrit :
              Quel est le message envoyé aux enfants (et aux familles ?) si j’accueille 80 ptits bouts de 4 à 10 ans avec une équipe de 18 garçons ?

              J’sais pas… t’en penses quoi toi ?

              Moi j’aurais l’impression de dire aux familles :

              J’en ai rien à foutre de vos doutes & inquiétudes ok ? Parce que moi je suis convaincu qu’un mec peut aider des gamines à se doucher sans qu’il y ait de dérive, et si vous êtes trop arriérés ou culturellement embrigadés pour ne pas le comprendre c’est votre problème, pas le mien.

              Et aux enfants :

              Je comprends bien mon petit bout que ta maman te manque et que tu aimerais être consolé par une animatrice, mais pour l’instant tu vas aller voir ça avec Marc parce que la lutte contre les discriminations est plus importante que ta sécurité affective, tu comprendras plus tard.

              Pour les “mesures” non il ne s’agit pas de loi particulières. C’est l’idée que “Favoriser” des gens pour qui l’emploi n’est pas aisé n’est pas considérer comme “discriminer” les autres.
              [/quote]

              On vit en société, on peut faire un travail de fond, si on en a envie, mais arriver la fleur au fusil et imposer sa vision des choses, sans se soucier des gens alentours, c’est de la belle connerie. C’est même dangereux.
              Je ne fais pas passer toutes mes valeurs en séjour, tout simplement car j’ai une responsabilité contractuelle, et morale.

              #33228
              Slimfr01
                @slimfr01

                Tu aurais fait quoi ?

                Rien de particulier car c’est un faux soucis pour moi.

                Il y a plusieurs raison évoquées pour vouloir à tout prix constituer une équipe mixtes :

                – La cohésion de l’équipe car les garçons auraient tel caractère et les filles tel caractère.

                Des bêtises. Même si il est vrai que majoritairement des caractères clichés se retrouveront chez chaque sexe de part l’éducation, on peut tout à fait équilibrer les caractères en n’ayant que des hommes ou que des femmes.

                – La peur de la pédophilie, car appelons là comme ça, généralement c’est pour ça qu’on ne veux pas qu’un homme s’occupe de chambres de filles.

                Encore une fois basé sur des clichés, c’est la vigilance qui permettra d’éviter ça ou de pouvoir réagir en conséquence pas des règles basés sur des stéréotypes. Si par malheur un anim risquant d’avoir des comportements inappropriés se retrouve dans une équipe, ça ne changera rien si il s’occupe des filles ou des garçons.

                Et du coup l’animateur qui serait gay, il s’occupe des filles ?
                Une lesbienne elle s’occupe des garçons ?
                Question piège, les bisexuels s’occupent de qui ?

                – L’enfant qui aurait plus besoin de prendre pour référent un garçon ou une fille.

                Encore une fois c’est plus affaire de caractère qu’autre-chose, même si il aurait plus tendance à s’adresser à une femme pour tel soucis, si il se rends compte qu’un animateur est capable d’écouter ce qu’il a à dire, il ira se confier à lui. Une équipe constituée que de femmes au caractère fort poserait le même soucis à ce niveau qu’une équipe constituée de clichés d’hommes.

                #33317
                Makh
                  @makh

                  Slimfr01 a écrit :

                  si je recrute 17 garçons et une fille, ça reste compliqué.

                  Si tu te retrouve avec 17 garçons et 1 filles c’est peut-être qu’il y à un soucis quelque-part.

                  J’ai toujours eu des équipes mixtes, même dans des séjours aux thématiques dite masculine ( dans lesquels ont n’à que quelques filles chez les colons ) et pourtant à aucun moment de mon recrutement je ne cherche à recruter particulièrement l’un ou l’autre des sexes.

                  Ça t’arrivera peut-être un jour 🙂 Ça s’appelle le hasard ^^

                  Plus sérieusement ça m’est arrivé de façon très concrète, en avril dernier. Justement car je recrute sans réfléchir particulièrement à un sexe ou l’autre.

                  Je te resitue exactement le contexte, environ 50 jeunes, de 4 à 8 ans.
                  Nous avions une équipe de 11 PP (personnel pédagogique).
                  Je recrute tranquillou en fonction des dispos et des propositions/demandes qui me sont faites, et voici où j’en été à la moitié du recrutement :

                  Moi même (je suis un mec), deux adjoints (mecs).
                  Un stagiaire que j’avais eu en formation (mec).
                  Un animateur que j’apprécie qui m’avait demandé un poste (mec).
                  Un animateur proposé par un adjoint qu’il connaissait bien (mec).

                  Soit 6 garçons et 0 filles sur 11.

                  Tu aurais fait quoi ? Je sais que ça peut paraitre irréaliste et pourtant je t’assure que c’est ce qu’il s’est passé, nous avons tout naturellement essayé de recruter des jeunes filles pour compléter l’équipe.

                  Pour aller plus loin, je l’ai déjà dit, j’ai même pensé aux échanges que j’avais eu précédemment ici même car en attente j’avais deux CV de mecs extra, que j’aurais pris sans hésiter dans d’autres circonstances, eh bien cette fois-ci je les ai mis de côté, en attente.

                  #33324
                  Slimfr01
                    @slimfr01

                    si je recrute 17 garçons et une fille, ça reste compliqué.

                    Si tu te retrouve avec 17 garçons et 1 filles c’est peut-être qu’il y à un soucis quelque-part.

                    J’ai toujours eu des équipes mixtes, même dans des séjours aux thématiques dite masculine ( dans lesquels ont n’à que quelques filles chez les colons ) et pourtant à aucun moment de mon recrutement je ne cherche à recruter particulièrement l’un ou l’autre des sexes.

                    Et clairement … je n’estime pas que la sécurité affectif d’un jeune sera mise en péril parce-qu’il devra s’adresser à un homme sur des thématiques pour lesquelles il va plus spontanément s’adresser à une femme. C’est aux anims de mettre en confiance les jeunes, évidemment si l’équipe est constituée en grande partie d’anims qui jouent les bonhommes et qui rentrent dans les clichés de l’animateur garçon, ça va coincer … mais encore une fois c’est aux directeurs de savoir recruter des animateurs posés auxquels les jeunes vont pouvoir se confier si ils en ont le besoin sans pour autant qu’ils s’agisse d’une animatrice.

                    Pour ce qui est de la discrimination sur le lieu de résidence, ce n’est pas plus mal.
                    Il ne faut pas oublier que la loi n’oblige pas non plus à rembourser les frais de déplacement, si c’est mis au clair durant l’entretien avec l’animateur que les frais de déplacements ne pourront pas être remboursés, car toutes les structures ne peuvent se le permettre, il n’y a pas vraiment de soucis.

                    #33838
                    slem41
                      @slem41

                      Crevette post 51, à propos de la mixité et de l’équipe des 18 garçons :

                      Moi, je comprends l’argument de Makh de la façon suivante :
                      si je recrute 18 garçons (ou 18 filles, c’est symétrique), je suis sur de ne pas laisser le choix aux enfants. Et s’il y en a qui se sentent plus à l’aise avec tel ou tel genre (j’allais dire sexe, mais là ça aurait été très ambigu!!!), et ben ca va être très compliqué pour eux.
                      si je recrute17 garçons et une fille, ça reste compliqué.
                      je la fais rapide…
                      Si je recrute à peu près 50% de chaque genre, c’est statistiquement la meilleure solution numérique pour que les enfants qui ont envie de côtoyer tel ou tel genre à tel moment donné, puisse le faire, sans faire d’effort surhumain.

                      Moi ça me parait aussi simple que de ne pas recruter le gars qui a 2 heures de transport tous les matins (pour revenir au sujet)

                      #33839
                      crevette76
                      Administrateur
                        @crevette76

                        juste sur cette dernière remarque : c’est surtout qu’on m’a déjà reproché de dire “on” en parlant de mon opinion, et qu’il m’est aussi arrivé d’être agacée de voir un interlocuteur parler au nom d’on ne sait qui au lieu d’assumer son positionnement par un “je”.


                        Pour le reste, je reviendrais plus tard, j’suis HS là.

                        #33840
                        slem41
                          @slem41

                          crevette76 a écrit :
                          (…)
                          Pour moi ce n’est pas un facteur essentiel et déterminant puisqu’il est possible de travailler dans des conditions non mixtes sans que cela influence de manière essentielle et déterminante la manière d’occuper le poste.

                          sans vouloir jouer sur les mots, tu écris bien “pour moi”.
                          Dans TA façon de travailler, ou pour TEL projet, dans TEL contexte.

                          C’est donc bien qu’il y a matière à interprétation…

                          #33841
                          slem41
                            @slem41

                            crevette76 a écrit :

                            Makh a écrit :
                            Mais non !

                            Je l’ai déjà dit plein de fois, ce qui me gène c’est que PA aille encore plus loin que la loi.

                            Ben, tu viens de reconnaitre que la discrimination positive est encadrée par la loi et ne concerne pas le cas des animateurs en règle générale.

                            Bourricot vient de te (re) préciser que si cas particulier il y a, le recruteur est invité à nous fournir les éléments le légitimant (ça concerne donc entre autre la discrimination positive et les exceptions encadrées par la loi – y compris ce fameux “exigence professionnelle essentielle et déterminante”) et que s’il y a une réponse légitimant la pratique on peut revoir notre position.

                            Vous allez donc plus loin que la loi, en attendant que l’on vous prouve (avec les éléments légaux) que vous êtes allé trop loin…
                            Pour revoir votre position ensuite.

                            C’est bien ce que Makh essaye d’expliquer…

                            Ou bien tout simplement tu considères qu’il peut être une exigence professionnelle essentielle et déterminante pour un animateur de résider quelquepart et pas ailleurs.
                            Dans ce cas je ne partage pas ce point de vue, et sans appui légal étayé je ne peux le considérer comme recevable, sinon la loi n’a aucun sens.

                            Formulation ambigue : parce que tu ne partages pas un point de vue tu demandes un appui légal ???

                            Et si on renversait la charge de la preuve ? Justifier la modération d’une annonce par une base légale ? c’est plutôt dans ce sens là qu’il faut raisonner.

                            #33842
                            crevette76
                            Administrateur
                              @crevette76

                              [je réponds à makh, le fil a évolué entre temps]

                              Pas légiféré ?

                              “certaines zones géographiques”, ça veut dire pas partout, donc qui décide lesquelles sont concernées si ce n’est le législateur ?

                              Concernant le message envoyé aux mômes et aux parents, je l’entend, juste je n’y adhère pas vraiment, et surtout c’est en contradiction pour moi avec ce sur quoi tu t’appuyais plus haut :

                              pour moi la question de la parité en séjour de vacances est une condition essentielle et déterminante, notamment en terme de vie quotidienne (cf. l’esprit du 4°).

                              Le 4° dit ça :
                              Les dispositions de l’article précédent ne sont pas applicables :
                              (…)
                              4° Aux discriminations fondées, en matière d’accès aux biens et services, sur le sexe lorsque cette discrimination est justifiée par la protection des victimes de violences à caractère sexuel, des considérations liées au respect de la vie privée et de la décence, la promotion de l’égalité des sexes ou des intérêts des hommes ou des femmes, la liberté d’association ou l’organisation d’activités sportives ;

                              ça me parait particulièrement bancal de recruter une équipe mixte en prônant que c’est une condition essentielle et déterminante “en particulier pour la vie quot” (et mentionner notamment les douches) sous couvert d’un article qui parle

                              > de protection des victimes d’abus sexuel
                              est-ce qu’une étude à prouvé que les abus sexuels ont plus souvent lieu sur un enfant d’un autre sexe que celui de l’agresseur ? est-ce qu’il est moins risqué -par rapport aux agressions sexuelles- de choisir des adultes de même sexe que l’enfant pour les encadrer ?)

                              > du respect de la vie privée et de la décence
                              est-ce que le fait que ce soit une animatrice qui s’occupe d’une chambrée en séjour garantit mieux que si ça avait été un animateur qu’on ne lise pas le courrier des filles à leurs parents avant l’envoi ? qu’on ne soit pas intrusif avec elles ? qu’on ait des regards, gestes, propos à la décence limite ?

                              > de la promotion de l’égalité des sexes ou des intérêts des hommes ou des femmes
                              est-ce promouvoir l’égalité des sexes que recruter sur critère sexué ?
                              est-ce agir dans l’intérêt des recrutés que de les étiqueter incapables de s’occuper de la vie quotidienne d’enfants du sexe opposé sans être un danger ?

                              Est-ce que pour rassurer parents et enfant il ne faut pas s’interroger sur les pratiques des encadrants, sur la manière globale de se comporter sans être intrusif.
                              En tant que nana, et c’était déjà le cas enfant, si une femme se pointe pendant ma douche pour regarder ça me heurte autant que si un homme le fait ; dans les deux cas il s’agit d’un non respect de mon intimité.
                              En tant que nana, si une femme lit un courrier qui m’est destiné ou que j’ai écrit pour quelqu’un d’autre sans me demander mon avis, ça me heurtera autant que si un homme le fait, dans les deux cas il s’agit d’un non respect de mon intimité.
                              Etc, etc…

                              Et à l’inverse, on peut donc peut-être, au lieu de rester braqué sur “un homme s’occupe mieux des garçons et une femme s’occupe mieux des filles”, utiliser son énergie et son temps à former les équipes, à les sensibiliser, à les impliquer dans la réflexion sur un fonctionnement qui permette d’encadrer des enfants sans entrer dans l’indécent ou l’abusif.
                              ça ne garantit évidemment pas grand chose, mais ça me semble bien plus intéressant pour tout le monde que de stigmatiser et coller des étiquettes sur les gens.
                              Par exemple : que peut-on/doit-on faire ou ne pas faire pour “encadrer les douches” si on veut respecter l’intimité de l’enfant ? Qu’on soit homme ou femme et qu’on encadre des garçons ou des filles, il y a certaines choses en commun qui risquent de ressortir si on fait plancher l’équipe, non ?

                              mais ça nous fait parler presque plus de la mixité que du lieu de résidence tout ça… j’connais un zig qui va se fâcher tout rouge et crier au scandale 🙄

                              #33843
                              slem41
                                @slem41

                                Lapin a écrit :
                                Bonsoir à toutes et à tous,

                                non, slem41 et Matim, il n’y a a pas de distinction entre « l’exclusion d’une part et des choix d’organisation de l’autre » selon moi. Je rejoins crevette76. La formulation de l’article est exacte : « Il était régulier que des offres d’emploi diffusées sur Planet’anim stipulent le souhait de candidats résidant dans la région du lieu de travail ou la région du lieu de départ des séjours de vacances. Cette pratique sera désormais totalement interdite. En effet, aucune mention faisant référence au lieu de résidence des candidats ne pourra désormais figurer dans une offre d’emploi. »

                                La prohibition des discriminations à raison du lieu de résidence ne figurait pas dans le projet initial du gouvernement. Les parlementaires français ont souhaité dissuader fortement les auteurs de telles discriminations en modifiant le code pénal. Ils ont ainsi retenu une conception étroite des discriminations territoriales (celle de l’adresse), compatible avec nos principes constitutionnels (légalité de la loi pénale). C’est un signal fort : le lieu de résidence ne peut plus être pris en compte pour écarter une personne d’une procédure de recrutement.
                                Slem, si tu veux une référence, je te conseille un article en particulier : Laurence Péru-Pirotte « Les discriminations à raison du lieu de résidence désormais interdites » La Semaine Juridique Social n° 20, 20 Mai 2014, 1195. Télécharger le pdf 344 ko.

                                Je comprends pas bien ce que tu veux dire et je crois qu’on ne se comprends pas : tu parles de lieu de résidence, je parle de distance ou temps de trajet : ce n’est absolument pas la même chose.

                                Makh, ce que tu écris(…) tôt ou tard tu hiérarchises des candidats non en fonction des compétences que tu leur supposes mais en fonction de leur sexe (injuste et illégal).

                                Les compétences ne sont pas les seul critères de recrutements légaux…

                                slem41, bonne question : peut-on appliquer sur Planetanim les critères de sélection de notre choix ? Comme crevette76, la réponse « oui » me semble tellement évidente que je n’ai pas imaginé le contraire : nous sommes une structure privé, qui n’a ni intérêt général, ni reconnaissance publique… pourquoi ne pourrait-on pas réserver notre site aux fumeurs, aux moustachus, ou à ceux qui portent à gauche ? Pourquoi ne pourrait-on pas arbitrairement bloquer ton compte ? On interdire les annonces de tel organisme parce que l’on juge que leur nom est trop moche pour figurer sur notre site ?
                                A-t-on une obligation d’égalité de traitement ? D’objectivité ? Sur quel fondement ?

                                Tu n’as jamais entendu parler d’association dissoute par décision gouvernementale ? ou de simples condamnations ?
                                Donc NON, définitivement, on ne fait pas ce qu’on veut quand on est une association. On fait ce que la loi permet.

                                (…) ou résidant à telle distance du lieu de travail est une discrimination directe selon la Cour de justice européenne (CJUE).

                                Là, c’est le seul passage qui me contredit, s’il y a une source je suis preneur…

                                Pour le reste du post je suis toujours d’avis que “discriminer” sur le temps de trajet, n’est pas une discrimination au sens pénal, ni directe, ni indirecte…

                                #33845
                                slem41
                                  @slem41

                                  Bourricot a écrit :
                                  Il ne faut justement pas tout mélanger…

                                  C’est ce que j’essaye de dire depuis le début, mais on ne se comprend pas…

                                  Le souci, c’est que la volonté à tout prix à trouver une exception à notre métier entraîne à des confusions et des erreurs d’interprétation.

                                  Le problème n’est pas de trouver “une exception à notre métier”, mais justement de ne pas interpréter la loi…

                                  la promotion des droits des personnels et la lutte contre les discriminations.

                                  Ca fait sourire…Il y a quelques années j’expliquai à un futur modérateur en quoi c’était discriminatoire de réserver les postes d’AS à des femmes.
                                  J’ai un peu galéré, et pas trouvé beaucoup de soutien à l’époque… En tout cas, pas de la modération… Je vois qu’il y a eu du progrès, et que cela sert finalement de réexpliquer inlassablement les même choses…
                                  Lutter contre les discrimination quand c’est à mode ou dans l’air du temps, c’est mieux que rien, mais faudrait rester un peu modeste quand même…

                                  Non, non, elle n’a pas pour objectif de défendre les organismes, le CEE in fine ou la déréglementation …

                                  Procès d’intention, c’est pas très valorisant comme argument…

                                  Du coup, les élus et modos de PA sont plutôt cohérents non, tu ne trouves pas? :titille:

                                  grosse blague… mais plus sérieusement je ne réclame pas que tout soit parfait.

                                  De plus, en choisissant Planet’anim, un recruteur parce qu’il aura lu bien sûr les conditions d’accueil des annonces,

                                  grosse blaque, mais je présume que c’était de l’ironie de ta part ?

                                  les multiples avertissements, sait normalement qu’il s’expose à des modérations.

                                  Bof, suffit de menacer avec quelques arguments juridiques, (si l’on est sur de soi évidemment, je défends pas là les annonces illégales), est l’annonce est revalidée dans les mêmes termes…

                                  Méfiez-vous, les gens connaissent d’une manière générale de plus en plus et de mieux en mieux leurs droits. Et il n’a jamais été aussi facile de les faire respecter.

                                  à remplacer par :
                                  Méfiez-vous, les gens croient connaitre d’une manière générale de plus en plus et de mieux en mieux leurs droits. Et ils râlent beaucoup au lieu de les faire respecter.

                                  Par exemple, pour assigner aux Prud’homes (et ailleurs) faut maintenant commencer par payer une taxe (merci Sarkosy)

                                  (…)Sympas quand même les enculés.

                                  Oups ! j’ai du louper un épisode ! Y a que des homos à PA ???

                                  #33846
                                  Makh
                                    @makh

                                    crevette76 a écrit :

                                    Makh a écrit :
                                    Quel est le message envoyé aux enfants (et aux familles ?) si j’accueille 80 ptits bouts de 4 à 10 ans avec une équipe de 18 garçons ?

                                    J’sais pas… t’en penses quoi toi ?

                                    Moi j’aurais l’impression de dire aux familles :

                                    J’en ai rien à foutre de vos doutes & inquiétudes ok ? Parce que moi je suis convaincu qu’un mec peut aider des gamines à se doucher sans qu’il y ait de dérive, et si vous êtes trop arriérés ou culturellement embrigadés pour ne pas le comprendre c’est votre problème, pas le mien.

                                    Et aux enfants :

                                    Je comprends bien mon petit bout que ta maman te manque et que tu aimerais être consolé par une animatrice, mais pour l’instant tu vas aller voir ça avec Marc parce que la lutte contre les discriminations est plus importante que ta sécurité affective, tu comprendras plus tard.

                                    Pour les “mesures” non il ne s’agit pas de loi particulières. C’est l’idée que “Favoriser” des gens pour qui l’emploi n’est pas aisé n’est pas considérer comme “discriminer” les autres.

                                    Si je dis :
                                    j’embauche en priorité des gens d’Aubervilliers pour ma colo avec les jeunes d’Aubervilliers
                                    La loi considère que ce n’est pas la même chose que de dire :
                                    Je n’embauche pas de personnes qui résident à Paris

                                    #33847
                                    crevette76
                                    Administrateur
                                      @crevette76

                                      Makh a écrit :
                                      Quel est le message envoyé aux enfants (et aux familles ?) si j’accueille 80 ptits bouts de 4 à 10 ans avec une équipe de 18 garçons ?

                                      J’sais pas… t’en penses quoi toi ?

                                      Pour le recrutement local tu as lu le mauvais passage. Il s’agit de la dernière phrase APRÈS l’alinéa 6°.

                                      effectivement, autant pour moi, donc :
                                      Les mesures prises en faveur des personnes résidant dans certaines zones géographiques et visant à favoriser l’égalité de traitement ne constituent pas une discrimination.
                                      donc là c’est la discrimination positive, les “mesures”, c’est encadré par la loi, non ?
                                      Ca ne concerne que certains lieux, c’est légiféré, les recruteurs concernés sont donc en mesure de s’appuyer sur la mesure les concernant le cas échéant, non ?
                                      Et encore une fois, le fait que certains lieux où il a été diagnostiqué un problème d’inégalité d’accès à l’emploi soient concernés par cette mesure n’ouvre pas à laisser les recruteurs agir comme si toutes les localités étaient concernées.

                                      Quand tu recrutes local, est-ce dans ce cadre ?

                                      #33848
                                      Makh
                                        @makh

                                        Pour la jurisprudence, non pas forcément. En gros la liste qui se crée au fur et à mesure est, justement, une somme de jurisprudence (ou de cas qui ont été soumis peut-être, il faudrait voir l’origine de chacun des corps de métier).

                                        Le texte de la loi est clair, effectivement on peut le lire de plusieurs façon différente, pour toi ce n’est pas un élément essentiel, pour moi si. On en a déjà parlé mais moi je me place surtout (pour ne pas dire uniquement) vis à vis des enfants eux-mêmes. Si la place et la vision de la femme et de l’homme dans la société évolue, et avec elle celle des enfants, je serais le premier à être d’accord avec toi, mais au vu des mentalités actuelles, je pense qu’il est difficile de parler de sécurité affective et morale dans le cadre d’une équipe non mixte sur un gros séjour de vacances. Quel est le message envoyé aux enfants (et aux familles ?) si j’accueille 80 ptits bouts de 4 à 10 ans avec une équipe de 18 garçons ?

                                        Pour le recrutement local tu as lu le mauvais passage. Il s’agit de la dernière phrase APRÈS l’alinéa 6°.

                                        #33855
                                        crevette76
                                        Administrateur
                                          @crevette76

                                          Ok, je te remercie de ta patience.

                                          Makh a écrit :
                                          pour moi la question de la parité en séjour de vacances est une condition essentielle et déterminante, notamment en terme de vie quotidienne (cf. l’esprit du 4°).
                                          En l’absence de jurisprudence (contrairement à d’autres cas, mannequins, acteurs, etc.) notre exception n’apparait pas encore dans les principes généraux du droit. Mais je n’ai aucun doute sur le fait que la majorité des tribunaux statueraient dans mon sens.

                                          C’est donc effectivement bien là que se situe notre désaccord.
                                          Pour moi ce n’est pas un facteur essentiel et déterminant puisqu’il est possible de travailler dans des conditions non mixtes sans que cela influence de manière essentielle et déterminante la manière d’occuper le poste.
                                          De plus, pour moi, dans le doute (pas de jurisprudence), ce n’est pas l’exception qui s’applique mais bien la règle générale, et je me garderais bien de “pronostiquer” sur l’avis des tribunaux.

                                          Si cette position c’est “aller plus loin que la loi”, ok ; pour moi c’est simplement s’y conformer.

                                          Je pense moi que si la liste d’exception mentionne bien des corps de métier, c’est qu’elle est exhaustive concernant les métiers ; et que du coup la mention “condition essentielle et déterminante” s’applique ensuite au cas par cas dans des conditions bien particulières où il reste à prouver justement en quoi cette condition est essentielle et déterminante.
                                          Si cela pouvait s’appliquer aux animateurs en général, il serait tout simplement logique de mentionner ce métier dans la liste des exceptions.

                                          edit, merci pour le lien actualisé
                                          6° Aux discriminations liées au lieu de résidence lorsque la personne chargée de la fourniture d’un bien ou service se trouve en situation de danger manifeste.

                                          ben le danger manifeste, vu qu’il est manifeste, il est facile à prouver, non ?
                                          et de la même manière, l’exception “danger manifeste” est à juger au cas par cas, on ne peut donc de la même manière accorder l’exception à tout un corps de métier…

                                          Du coup, je ne comprends pas vraiment en quoi cette exception légitimerait ta pratique de recrutement local ?

                                          #33856
                                          Makh
                                            @makh

                                            Alors, pour la zone de résidence il faut que tu cliques sur l’article, pour en lire sa dernière version (à gauche dans l’onglet de navigation de Légifrance). C’est la dernière phrase, après le 6°

                                            Pour la mixité, c’est tout simplement une question d’interprétation, pour moi la question de la parité en séjour de vacances est une condition essentielle et déterminante, notamment en terme de vie quotidienne (cf. l’esprit du 4°).
                                            En l’absence de jurisprudence (contrairement à d’autres cas, mannequins, acteurs, etc.) notre exception n’apparait pas encore dans les principes généraux du droit. Mais je n’ai aucun doute sur le fait que la majorité des tribunaux statueraient dans mon sens.

                                            Quoi qu’il en soit, le fait que vous préjugiez ici de la non-condition “essentielle et déterminante” que l’on vous mentionne revient à, comme je le disais, aller plus loin que la loi. Je pense que l’erreur que vous faites, de ce que j’ai cru lire chez Bourricot, c’est de penser que la liste d’exception est exhaustive, ce n’est pas le cas.

                                            Edit, tiens : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=373573D7CD2F85534484F2E882C4732B.tpdjo06v_2?idArticle=LEGIARTI000028650466&cidTexte=LEGITEXT000006070719&categorieLien=id&dateTexte=20140610

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